La formation organisée au chef lieu de province de Karusi par la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH), le ministère de la Justice et le Centre des Nations unies pour les droits de l’Homme et la démocratie en Afrique centrale (CNUDHD) à l’intention des avocats de l’Etat et des responsables des cellules de gestion des marchés publics dudit ministère. s’est clôturée le jeudi 27 octobre 2021 . Les participants ont été appelés à une démonstration visible des connaissances acquises à travers les gestes professionnels.
Dans son message de clôture, le président de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, Dr Sixte Vigny Nimuraba, a dit que ladite formation a été un moment favorable pour la CNIDH et le ministère de la Justice d’échanger et de rajeunir les connaissances dans la passation et la gestion des marchés publics. « Je sais que c’est la fin de la formation mais pas la fin de la collaboration entre nos deux institutions à savoir la CNIDH et le ministère de la Justice. Le monde sera témoin des connaissances que nous avons acquises au travers de nos prestations mais aussi le pays va gagner par nos connaissances et techniques.»
Il a demandé au ministère de la Justice que, chaque fois que la CNIDH lui lancera un appel, il puisse répondre favorablement pour l’amélioration des droits de l’Homme et la collaboration entre les deux institutions.
Pour le directeur des Affaires juridiques et du contentieux, Diomède Vyizigiro, le ministère de la Justice avait proposé que les avocats de l’Etat puissent avoir des compétences leur permettant de faire face aux contentieux pouvant naitre à toutes les étapes d’un marché public et la CNIDH, a accepté la demande. Le contentieux peut naître à la phase de la passation comme à celle de l’exécution du marché public.
L’appropriation de la matière servira aux avocats de l’Etat qui ont participé dans cette formation à une démonstration visible à travers les gestes professionnels qu’ils poseront dans la défense des intérêts de l’Etat dans les dossiers en rapport avec les marchés publics. « Les liens entre les marchés publics et les droits humains mis en relief par l’expert ont montré que toutes les activités quotidiennes que nous avons comme avocats de l’Etat ont des liens avec les droits humains»,a dit, M. Vyizigiro.
La non-maîtrise des procédures, l’une des erreurs souvent commise
La directrice de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Claudine Minani, répondant aux questions des journalistes, a bel et bien souligné que les erreurs qui sont commises par les participants en formation, le plus souvent pour les avocats de l’Etat, sont qu’ils ne maitrisent pas les procédures de passation et de gestion des marchés publics. Pour les responsables des cellules de gestion des marchés publics, eux aussi, ils ne maitrisent pas la loi.
Alors, les conséquences sont telles que le marché sera attribué à celui qui n’est pas capable d’exécuter le travail, c’est une grande perte pour l’Etat car l’exécution dudit marché ne sera pas bien faite.
En ce qui concerne les recours, a-t-elle précisé, le soumissionnaire doit commencer par l’Autorité compétente qui lui a octroyé le marché et si la réponse n’est pas favorable, il a le droit d’aller à l’Autorité de régulation des marchés publics dont la décision est exécutoire. Et d’ajouter que le plus souvent, on constate que lorsqu’il y a ces irrégularités, le soumissionnaire n’exerce pas ces recours, une omission due à la non maitrise de la loi.
Le conseil qu’elle a donné est de maitriser la loi sur la passation et la gestion des marchés publics. Le marché doit être attribué à celui qui est capable techniquement pour permettre au pays de se développer.
La chose publique, bien gérée, est profitable aux citoyens
Pour Prosper Baritazira, avocat de l’Etat bénéficiaire de cette formation, il a souligné qu’au terme de cette formation, ils sont rassurés d’avoir beaucoup de connaissances et des capacités suffisantes pour défendre les intérêts de l’Etat en matière de litiges qui peuvent naître lors de la passation et la gestion des marchés publics.
Il a ainsi saisi l’occasion pour demander aux différentes autorités administratives de faire recours aux services des affaires juridiques et du contentieux, parce que les avocats de l’Etat ne sont pas appelés seulement à défendre les intérêts de l’Etat mais ils sont aussi des conseillers de l’Etat car ils ont aussi la mission de prévenir les conflits avant qu’ils ne naissent.
Et de conclure que la question des marchés publics touche aussi les droits de l’Homme. « Si la chose publique est bien gérée, cela est profitable aux citoyens, une des raisons qui nous amène à dire que les citoyens burundais vont en profiter ».
Kazadi Mwilambwe
