
Les députés ont donné leurs propositions sur les sanctions qui devraient être infligées à ceux qui détournent les fonds publics. (Photo Claude Hakizimana)
Face à un phénomène de détournement des fonds publics par certains responsables dans certains services de l’Etat ou dans les entreprises publiques, les députés recommandent au gouvernement d’user de son pouvoir pour découvrir et punir sérieusement les coupables. Parmi les sanctions proposées figurent notamment la saisie des biens du coupable, la révocation et l’interdiction de toute autre activité dans le pays et ainsi que la publication de son image dans les médias. Cela a été dit lors de l’analyse et l’adoption du projet de loi portant révision de la loi no1/03 du 7 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique, à l’Assemblée nationale, le mardi 26 décembre 2023.
Au cours de cette séance, les députés ont demandé au ministre en charge des finances, Audace Niyonzima pourquoi certaines entreprises publiques travaillent à perte au moment où celles des prives sont de plus en plus florissantes. Le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabea, lui aussi, a insisté sur cette question. A ce effet, M. Ndabirabe a profité de l’occasion pour demander aux députés de formuler des recommandations sur ce qui doit être fait à l’endroit des personnes accusées des détournements des fonds, ou toute autre forme qui tend à ruiner l’économie des entreprises en particulier et celle du pays en général.
« Comment est-il possible de punir jusqu’à l’emprisonnement le voleur des bananes et, par contre, demander à celui qui a détourné des millions de FBu de rembourser seulement le montant et le laisser libre ?», se sont interrogés les représentants du peuple. Ils ont aussi rappelé que les détournements de fonds, les malversations économiques et la corruption constituent des facteurs qui enfoncent le pays dans le gouffre de la crise économique et paralysent le développement du pays.
L’Etat dispose du pouvoir suffisant pour découvrir les cas de détournements des fonds publics
Les députés ont également précisé que l’Etat dispose de suffisamment de pouvoir pour découvrir et punir les saboteurs de l’économie du pays. Ce pouvoir notamment sur la police, la justice et la cellule du renseignement financier. « Si tous ces organes accomplissent leur travail avec efficacité, les cas de détournements de fonds ou de corruption pourraient être découverts à temps et par conséquent les coupables seraient sanctionnés», ont-ils ajouté.
Des recommandations ont été formulées à l’endroit du gouvernement dans le but d’éradiquer à jamais le phénomène observé chez certains leaders qui sont souvent impliqués dans les cas de détournements de fonds publics ou ceux qui ruinent les richesses des entreprises publiques sous leur responsabilité.
Saisir les biens du coupable du détournement de fonds publics
Après les interventions des députés, a suggéré M. Ndabirabe, pour la personne responsable du détournement de la chose publique, après son arrestation, ses biens devraient être saisis. En plus de sa révocation dans les fonctions publiques, il faudra aussi la priver d’exercer une autre fonction dans le secteur privé ou dans les ONG et enfin le publier dans les médias pour que tout le monde le connaisse. Pour le président de l’Assemblée nationale, cela donnerait une leçon aux autres de respecter la chose publique et de s’acquitter de leurs missions de manière responsable.
Claude Hakizimana