« Malgré certains défis, les échanges issues de cette journée ont apporté de nouvelles perspectives d’amélioration du droit des affaires au Burundi », a affirmé M. Irakoze.
Sous le haut patronage du Bureau de la vice-présidence de la République, le cabinet Rubeya & Co-Advocates en collaboration avec l’Ambassade de France au Burundi, l’Institut français du Burundi, l’Université du Burundi, Percussimo et le club Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (Ohada) a procédé, le mardi 3 octobre 2023, à l’organisation de la 1ère édition de la Journée du droit au Burundi. Cet événement a pour objectif de mettre l’accent particulier sur les défis et les perspectives du droit des affaires au Burundi.
Dans son discours de circonstance, Arnaud Irakoze, conseiller juridique à la vice-présidence de la République a indiqué que le gouvernement du Burundi, à travers, la stratégie sectorielle du ministère de la Justice a pris acte que la justice commerciale constitue le poumon du développement économique. « Ainsi, des engagements fermes, consistant, entre autres, à assurer la modernisation et la professionnalisation de la justice commerciale, la mise en place d’un dispositif des modes alternatifs de règlement des différends commerciaux ont été pris », a-t-il informé.
Dans cette même logique, il a signalé que le gouvernement burundais, à travers le ministère de la Justice a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour réaliser une étude de faisabilité sur l’adhésion du Burundi à l’Ohada. M. Irakoze a affirmé que le Burundi a besoin de moderniser son droit des affaires afin de rassurer les opérateurs économiques et attirer les investissements étrangers. « Un bon cadre d’échange commercial et un droit des affaires modernes constituent des ingrédients, dont la complémentarité permettra de maintenir le Burundi dans la dynamique de l’émergence économique à l’horizon 2040, conformément à la Vision Burundi, pays émergent 2040, pays développé en 2060, vision du chef de l’Etat burundais, Evariste Ndayishimiye », a rappelé M. Irakoze.
Dans son discours, Ida Djuma, directrice associée au cabinet Rubeya & Co-Advocates et présidente de la commission d’organisation a fait savoir que cette journée du droit au Burundi a été organisée dans le but de relever les enjeux liés au climat des affaires au Burundi afin de proposer des perspectives et voies de sortie pour son amélioration. Mme Djuma a également signalé qu’il a été question de passer en revue les avantages du Burundi dans son adhésion à l’Ohada dans le but de promouvoir un meilleur climat des affaires comme les autres pays membres de cette organisation.
Quant à Jérémie Blin, ambassadeur de France au Burundi, la modernisation du droit des affaires au Burundi est non seulement nécessaire, mais aussi une impérative. « Aucun pays au monde ne s’est développé sans mettre en place un cadre juridique qui assure la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques.
Certes que ces dernières années, d’importantes avancées ont été enregistrées avec notamment la promulgation des textes d’application en rapport avec la loi sur les faillites, le Code des sociétés, la loi sur la privatisation, la loi sur le concordat, l’harmonisation de certains textes de lois avec ceux de la Communauté est-africaine et autres», a ajouté M. Blin. Ce dernier a en plus salué les efforts déjà initiés ainsi que l’étape déjà franchie par le gouvernement du Burundi dans la promotion d’un climat des affaires en vue de promouvoir un développement inclusif et durable du pays.
Avit Ndayiragije
