« Protéger les travailleurs, éviter les sanctions » : une obligation à ne pas négliger
Tout employeur qui ne respecte pas la législation burundaise en matière de sécurité sociale perd doublement. C’est surtout lorsqu’il advient un accident de travail ou s’il est remarqué qu’il n’a pas immatriculé ses employés. Tels sont les propos de Freddy-Trésor Migaboyimana, chef du service Affiliation des employeurs et immatriculation des travailleurs dans une vidéo partagée par l’INSS (Institut national de sécurité sociale) sur ses plateformes numériques.
« L’employeur qui ne respect pas les prescrits de la loi s’expose et expose son entreprise à des difficultés énormes. S’il advient un accident de travail ou s’il est constaté que les travailleurs ne sont pas immatriculés à la sécurité sociale, l’employeur est obligé de s’acquitter de ses devoirs tout en payant des majorations d’amendes prévues par la loi », a expliqué M. Migaboyimana. Et d’insister : « Nous demandons aux employeurs d’immatriculer leurs travailleurs pour le bien de l’entreprise mais aussi de ces travailleurs ».
Comme indiqué, la non affiliation de l’employeur à la sécurité sociale occasionne de graves conséquences. M. Migaboyimana a rappelé l’obligation de l’article 29 du Code du travail du Burundi à l’affiliation des employeurs et l’immatriculation des employés à la sécurité sociale. Cet article stipule que tout employeur a l’obligation de s’affilier, de faire immatriculer tous les travailleurs, de collecter et de payer régulièrement les cotisations aux organismes de gestion des régimes de base obligatoires de la sécurité sociale. L’alinéa 2 de cet article précise en outre que tout travailleur bénéficie des prestations des régimes de base de la sécurité sociale telles que prévues par la législation y relative.
Concernant le statut du travailleur qui a droit à la sécurité sociale, M. Migaboyimana a répondu en ces termes. « Après avoir signé un contrat de travail, la loi exige que l’employeur doit immatriculer le nouveau recru dans les 8 jours suivant son engagement. «Tout travailleur contractuel a droit à l’immatriculation à la sécurité sociale, peu importe le salaire qu’il touche ».
L’INSS intensifie ses efforts pour élargir la couverture sociale
A la question de savoir ce que l’INSS compte faire pour assurer une couverture sociale élargie, M. Migaboyimna a reconnu que cet institut ne ménage aucun effort. Pour mener à bon port ce combat déjà engagé, a –t-il clairement expliqué, une coordination de tous les moteurs dynamiques et représentatifs concernés par la protection sociale est envisagée. « Nous sommes à l’œuvre et nous prenons des décisions chaque fois de besoin pour que tout employeur puisse remplir ses obligations ».
Si l’employé est au courant que son employeur ne remplit pas ses obligations en matière de sécurité sociale, M. Migaboyimana est clair. « Quand il s’adresse à nous pour nous fournir plus d’amples informations, nous procédons à la vérification des faits. Après, l’INSS organise des descentes sur le terrain pour constater si le cas relevé est isolé ou pas ». Après le constat, a-t-il conclut, l’employeur est appelé à immatriculé ses travailleurs.
Moïse Nkurunziza
