Le ministère de la Communication, des technologies de l’information et des médias a débuté le jeudi 14 décembre 2023 dans la province de Gitega, une retraite de réflexion et de consultation sur la mise en œuvre d’un texte réglementaire régissant le secteur de la publicité au Burundi. Selon le directeur général a.i des médias, Oscar Nzohabonayo qui a représenté le ministère, l’idée de mettre en place un cadre légal régissant le secteur de la publicité est venue suite au désordre observé dans ce secteur. Cette retraite à l’intention des représentants des différents ministères a donc pour objet de recueillir les éléments clés qui constitueront le texte réglementaire régissant la publicité au Burundi.
Selon Oscar Nzohabonayo, il n’y a pas de cadre légal qui régit ce secteur de la publicité au Burindi. Même la loi régissant la presse burundaise de 2018 parle peu sur le secteur de la publicité. Cela cause alors des irrégularités dans ce secteur, d’où la nécessité de mettre en place un texte réglementaire spécifique pour le secteur de la publicité.
La retraite à ainsi été marquée par des exposés notamment celui sur « l’état des lieux de la publicité au Burundi». Ce dernier a été fait par le consultant Jacques Bukuru. Selon lui, la publicité au Burundi n’est pas encore régie par des règles strictes. Par conséquent, un désordre s’observe dans le secteur. Il donne l’exemple de publicités qui contiennent des messages publicitaires qui ne respectent pas la dignité humaine, des pratiques qui exploitent les sentiments de peur, de malchance ou de souffrance, des publicités qui cautionnent ou encouragent des comportements violents ou antisociaux, des messages contraires à la décence, des publicités abusant la confiances des publics ou exploitant le manque d’expérience des publics, des publicités qui n’indiquent pas clairement des éléments pertinents susceptibles d’influencer la décision des publics, etc.
Les lois régissant le commerce, le droit d’auteur,…parmi les supports pour élaborer les règles de la publicité
Le deuxième exposé a été fait sur « le régime juridique de la publicité». Dans cet exposé Ferdinand Mbirigi, juriste, définit la publicité comme toute forme de communication ayant pour objet de promouvoir la vente de produits ou de services quelque soit le lieu ou les moyens utilisés. Elle constitue une « œuvre », résultat de la création d’esprit. M. Mbirigi affirme lui aussi le désordre dans le secteur de la publicité au Burundi d’où la nécessité d’un cadre légal régissant ce secteur. Selon lui, les règles régissant la publicité peuvent se retrouver dans les instruments régissant notamment le commerce, la concurrence, la presse, le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et des modèles, le droit de la propriété intellectuelle et la protection des consommateurs.
Après les exposés, il y a eu échange et débat sur le secteur de la publicité et des lacunes y observées. Le programme a continué avec les travaux en groupe où les participants vont dégager des éléments clés qui vont constituer le texte réglementaire du secteur de la publicité au Burundi.
Rappelons que cette retraite durera trois jours.
Eric Sabumukama
