
M. Nkurikiye: " Le règlement des conflits sociaux civils sera fait par les notables collinaires depuis leur prestation de serment
Le Conseil des notables collinaires ou de quartiers est une institution publique de justice. Les membres ont été élus par le peuple. Ils vont faire la justice en réglant des différends civils par l’application du Code civil en la matière. Cela permettra de diminuer les procès pendants dans les cours tribunaux.
Selon les propos du porte-parole du ministère de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, les notables collinaires ou de quartiers sont des cadres publics qui sont mis en place par l’élection des membres par le peuple. Ils vont appliquer ce Code civil écrit qui est celui utilisé par les cours et tribunaux pour régler les conflits civils de leurs localités. Il a indiqué que la sentence ou le jugement rendu par ces notables seront validés par les tribunaux de résidence et vont être exécutés directement si les deux parties en conflits sont consentantes. Au cas contraire, si l’une ou l’autre partie n’est pas d’accord du jugement rendu, il peut interjeter appel au niveau des tribunaux de résidence pour poursuivre le procès.
Le remplacement des membres des notables collinaires est prévu par la loi.
Pierre Nkurikiye a précisé qu’il n’y a pas de mandant précis pour ces notables collinaires : « Mais, si parmi les élus, il est remarqué une certaine tricherie dans les élections de l’un ou l’autre membre ou s’il y a un des membres qui affiche un mauvais comportement, le peuple peut demander même après, de le remplacer par celui ou celle qui suit sur la liste », a expliqué M.Nkurikiye.
Notre source a rappelé que les critères d’élection sont basés sur l’intégrité et la sagesse des candidats qui ont postulé. Comme ce travail était fait par les gens de la même localité que les candidats, les tricheries n’étaient pas beaucoup remarquées. Il se réjouit que parmi les candidats qui se sont proposés, il y avait des gens membres de l’Institution des Bashingantahe. Ceux qui remplissaient les critères d’élection sont élus pour être des notables collinaires.
M.Nkurikiye a profité de l’occasion pour rappeler que depuis la prestation de serment des notables collinaires ou de quartiers, l’Institution des Bashingantahe ne fonctionne plus sur toute l’étendue du pays. Le règlement des conflits sociaux seront désormais fait par les notables collinaires ou de quartiers.
Rose Mpekerimana