Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/75/S/2024-2025POURLA PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’EXTENSION DES CENTRES DE SANTE, DES HOPITAUX COMMUNAUX ET DES HOPITAUX DE DISTRICT (4 LOTS).

DATE DE PUBLICATION : 24/10/2024

DATE D’OUVERTURE DES OFFRES : 13/11/2024

1. Objet

Le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA invite, par le présent Avis d’Appel d’Offres, les candidats désirant présenter leurs offres pour la prestation de service relative à la surveillance des travaux d’extension des Centres de Santé, des hôpitaux communaux et des Hôpitaux de district répartis en quatre (4) lots.

2. Financement

Le marché est financé à 100% par le Budget ordinaire de l’Etat, exercice 2024-2025, sur la rubrique budgétaire « Construction et réhabilitation des infrastructures sanitaires » Litera n° 33 00 001 00 4 21280 11 000 0711 01.

3. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National, tel que défini à l’article 62 du Code des Marchés Publics.

4. Conditions de participation

Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics.

5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7heure 30 minutes  à 15heures 30 minutes, heure locale à l’adresse ci-après :

• Secrétariat de la Direction Générale des Ressources du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida ;
• Avenue PIERRE NGENDANDUMWE
• Tél : (257) 22 22 91 95, (257) 22 27 63 04
• BP :1820

Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessussur présentation d’un bordereau de versement de cinquante mille (50 000) francs Burundais non remboursables, versés sur le compte n° n° CC10003 (sous-compte de transit des recettes non fiscales) ouvert à la Banque de la République du BURUNDI (BRB) au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR).

6. Qualification des candidats

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.

7. Délai d’exécution (surveillance)

La mission de surveillance se réalisera dans un délai maximum de trois (3) mois pour le lot1 et Six (6) mois des lots 2,3 et 4 calendriers à compte du lendemain de la signature de l’ordre de service de commencer les travaux.

8. Critères d’évaluation des offres

Afin de déterminer l’offre conforme la moins disante, l’évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques suivants :

8.1. Au niveau administratif :

• Un statut de l’Entreprise (pour la personne morale), visé par une autorité compétente (soit Ministère de la Justice/ API/ADB et Notarié);
• Une copie du registre de commerce ;
• Un formulaire de renseignement sur le soumissionnaire (Voir le modèle) ;
• Une attestation en original de non redevabilité à un organisme de Sécurité Sociale encore valide ;
• Une copie de l’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes de l’OBR pour soumission encore valide ;
• Une déclaration de non conflit d’intérêt (voir modèle) ;
• Garantie par lot de deux millions (2000 000 Fbu) délivrée par une Banque de premier ordre, retenue par le Ministère des Finances. Les garanties des microfinances et chèques certifiés ne sont pas acceptés.
• Une copie du Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ;
• Une attestation de non faillite encore valide ;
• Une déclaration de non conflit d’intérêt (voir modèle) ;
• Un acte d’engagement établi, suivant le modèle en annexe ;
• Un bordereau d’achat du DAO, portant le numéro du marché ;
• Un document, visé par le Notaire, attestant que le signataire de l’offre est mandaté pour engager la responsabilité de l’entreprise, s’il n’est pas désigné dans les statuts ;

8.2. Au niveau technique :

• Expérience générale du bureau de surveillance

• Avoir une expérience de Cinq (5) ans dans le suivi des chantiers de construction/ de réhabilitation des bâtiments
• Expérience spécifique du Bureau de surveillance

• Avoir surveillé avec succès au moins 3 marchés analogues de réhabilitation/construction neuves des bâtiments terminés pour les trois dernières années.
• Présenter les preuves :
• ü Contrats signés de surveillance de trois (3) marchés analogues de réhabilitation/construction neuves des bâtiments terminés ;
• ü PV de réception de (3) marchés analogues de réhabilitation/construction neuves des bâtiments terminés correspondant aux contrats

8.3. Personnel aligné

• Personnel pour le lot 1 :
• Un chef de mission (Ingénieur Civil ou industriel /Architecte) dans le domaine des BTP avec cinq (5) ans d’expérience ayant déjà suivi deux (02) chantiers analogues avec preuve (attestations de services rendus).
• Un surveillant Permanant par chantier de Chantier de niveau minimum Technicien A2 dans le domaine des BTPs avec cinq (5) ans d’expérience ayant déjà suivi deux (02) chantiers analogues avec preuve (attestations de services rendus).
• Le Personnel pour chacun des lots 2,3 et lot 4 :
• Un chef de mission (Ingénieur Civil ou industriel /Architecte) dans le domaine des BTP avec cinq (5) ans d’expérience ayant déjà suivi 02 chantiers analogues avec preuve (attestations de services rendus).
• Un surveillant Permanant par chantier : de niveau minimum Ingénieur Civil ou industriel avec cinq (5) ans d’expérience ayant déjà suivi 02 chantiers analogues avec preuve (attestations de services rendus).
• Un surveillant permanent électricien de niveau minimum Technicien A2 dans le domaine des installations électriques avec cinq (5) ans d’expérience et a suivi deux installations 02 chantiers analogues avec preuve (attestations de services rendus).

Cette liste devra être accompagnée des curricula vitae et des copies des diplômes certifiées conformes à l’original par les services du ministère ayant l’éducation dans ses attributions, Les CV datant de moins d’un mois ainsi que les attestations des services rendus. Engagement écrit et signée par l’employé de sa disponibilité durant la période des travaux avec sous-couvert de son employeur. 

8.4. Matériel

• Disposer d’un matériel suivant :
• Un Véhicule de liaison pour le chef de mission avec Copie notariée de la Carte grise datant de moins de 20 ans (en propre ou location avec convention de location) ;
• Facture d’achat du scléromètre datant de moins de 05 ans (en propre ou location avec convention de location)
• Facture du pied à coulisse datant de moins de 05 ans (en propre ou location avec convention de location)
• Facture du multimètre datant de moins de 05 ans (en propre ou location avec convention de location)

8.5. Capacité financière

• Au niveau financier :
  • L’acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;
  • Le bordereau des Prix Unitaires suivant le modèle en annexe ;
  • Le devis quantitatif estimatif et le coût total des travaux toutes taxes comprises

• Capacité financière par lot 

Le Soumissionnaire doit présenter une attestation de capacité financière lui permettant d’avoir une ligne de crédit de vingt millions (20 000 000 Fbu), délivrée par une banque commerciale agréée au Burundi.

• Chiffre d’affaires par lot :

Le soumissionnaire doit présenter une déclaration de chiffre d’affaires d’une valeur moyenne annuelle, de cent millions (100 000 000) de Francs Burundais, au cours de trois dernières années, (de 2021, 2022,2023), accompagnée des copies des bilans comptables approuvés par un comptable agréé et des copies des déclarations annuelle réceptionnées par l’OBR.

9. Lieu, date et heure limite de dépôt et d’ouverture des offres

Les offres sous pli fermé parviendront au Secrétariat de la Direction Générale des Ressources du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, Avenue Pierre NGENDANDUMWE, Tél : 22254357/22276304.

Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus sur présentation d’un bordereau de versement de cinquante mille (50 000) francs Burundais non remboursables, versés sur le compte n° CC10003 (sous-compte de transit des recettes non fiscales) ouvert à la Banque de la République du BURUNDI (BRB) au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR).

10. Dépôt des offres

Les offres seront déposées au plus tard le 13/11/2024 à 9Heures 30 minutes, heure locale. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour la prestation de service relative à la surveillance des travaux d’extension des Centres de Santé, des hôpitaux communaux et des Hôpitaux de district répartis en quatre (4) lots. Le DAO N^o DNCMP/ 75 /S/2024-2025, à n’ouvrir qu’en séance publique du 13 /11 /2024 à 10 Heures ».

11. Ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 13/11/2024 à 10heures 00Minutes en séance publique en présence des soumissionnaires qui le souhaitent y assister et d’un représentant de la Direction Nationale de contrôle des Marchés Publics (DNCMP).

12.  Délais de validité des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de nonante (90) jours, jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.

13. Garantie de soumission par lot

Les offres seront accompagnées d’une garantie bancaire ou de microfinance, opérant comme une institution bancaire, d’un montant de deux millions (2 000 000) de Francs burundais.

14. Visite des lieux

Une visite guidée des lieux n’est pas prévue mais le soumissionnaire qui le désire peut le faire à leur convenance. Toutes les charges seront payées par le soumissionnaire.

15. Allotissement

Le présent marché de surveillance est constitué de quatre (4) lots à savoir :

• Lot 1: Travaux d’extension des Centres de Santé de (i) Ntamba dans la Province de Bubanza et de (ii) Muvumu dans la Province de Ruyigi.

• Lot 2 : Travaux d’extension des Hôpitaux de District (i) Nord, (ii) Centre et (iii) Sud dela Mairie de Bujumbura ainsi que l’extension de (iv)l’Hôpital Communal d’Isale à Kibuye de Bujumbura.

• Lot 3 : Travaux de parachèvement des Hôpitaux de (i) Nyabikere à Karusi, (ii) Busoni et  (iii) Vumbi à Kirundo ainsi que l’extension de (iv) l’Hôpital Communal de Kiremba à Marangara de Ngozi.

• Lot 4 : Travaux d’extension des Hôpitaux Communaux de (i) Makamba à Kibago, (ii)Rumonge à Burambi, (iii) Rutana à Giharo et (iv) Cankuzo à Mishiha.

Le Bureau de surveillance peut soumissionner pour tous les lots mais ne peut être attributaire de plus deux lots.