En séance plénière dirigée par le Premier vice-président de l’Assemblée nationale du Burundi, Fabrice Nkurunziza, les élus du peuple ont analysé et adopté, le jeudi 1er octobre 2026, le projet de loi érigeant en infractions les fautes commises dans le système éducatif burundais et les peines applicables. Ce projet de loi prend en compte toutes les fautes commises dans le système éducatif burundais.
Pour punir les auteurs, les co-auteurs et complices des infractions liées aux fraudes des examens et évaluations pédagogiques, le ministère en charge de l’éducation nationale se réfère, jusqu’à present, au décret-loi n°1/016 du 23 février 1993. Pourtant, ce décret-loi en vigueur ne répond plus à l’environnement juridique y relatif, a signalé François Havyarimana, ministre en charge de l’éducation nationale qui était l’envoyé du gouvernement pour présenter l’exposé des motifs de ce projet de loi.
M. Havyarimana a fait savoir que ce décret-loi présente des lacunes à relever. Selon lui, ce dernier se focalise uniquement sur les fraudes aux examens et évaluations pédagogiques organisés en vue de l’avancement de classe ou cycle ou l’obtention de certificats et diplômes. Cependant, les fautes commises dans le système éducatif se sont multipliées mais le Code pénal ne les qualifie pas d’infractions, a-t-il ajouté. C’est dans ce sens que ce ministère a procédé à la mise en place d’un texte juridique actualisé, qualifiant les fautes commises dans le système éducatif d’infractions et prévoyant également des peines applicables.
Parmi les principales innovations, figure la prise en compte de toutes les fautes commises dans ce système, qui ne sont pas dans les textes existants. A cela s’ajoutent la violation des textes régissant l’ouverture ou la fermeture des établissements privés d’enseignement et de la formation, ainsi que tout acte à caractère sexuel ou harcèlement avec un élève indépendamment de son âge.
Punir sévèrement les auteurs des actes de nature sexuelle
Le ministre Havyarimana a précisé qu’il s’est avéré qu’au niveau des écoles fondamentales et post-fondamentales, le Code pénal considère les élèves ayant l’âge supérieur ou égal à 18 ans, victimes des actes sexuels, comme des majeurs. Or, cela entraîne beaucoup d’abandons scolaires, a martelé M. Havyarimana, avant d’indiquer que l’intégration d’un article y relatif dans ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de punir sévèrement les auteurs de cette infraction, que ce soit un enseignant ou un particulier.
S’agissant des infractions commises par les élèves, selon le ministre Havyarimana, par l’exemple, quand un élève garçon engrosse son camarade fille, c’est le règlement scolaire qui s’applique.
Après les différentes interventions ainsi que les amendements de fond et de forme du projet de loi sous analyse, les députés l’ont adopté à l’unanimité.
Claude Hakizimana
