Ce mardi 21 juin 2022, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Daniel Gélase Ndabirabe, les députés se sont réunis en séance plénière pour analyser le projet de loi portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2022-2023, présenté par Domitien Ndihokubwayo, ministre ayant les finances dans ses attributions.
Dans l’exposé des motifs, le ministre Ndihokubwayo a fait savoir que le projet de loi des finances 2022-2023 a été préparé dans un contexte particulier de mis en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant la migration du budget de moyen vers le budget programme. Il a ajouté que ce projet de budget de l’Etat est transitoire avec une budgétisation axée sur les résultats où les allocations budgétaires se font sur base des projets, des programmes et des activités planifiés. La migration proprement dite vers une budgétisation en «mode programme» est prévu à partir de l’exercice budgétaire 2023-2024.
Selon toujours M. Ndihokubwayo, le projet de budget de l’Etat 2022-2023 qui marque avec le budget programme introduit le Plan de travail et Budget annuel (PTBA) comme un outil de mise en œuvre. A cet effet, tous les ministères et institutions, les administrations personnalisées de l’Etat (Ape), les Etablissements publics à caractère administratif (Epa), les sociétés à participation publique (SPP) et toutes les communes du pays ont été appelés à préparer les prévisions budgétaires en indiquant dans les PTBA les activités à réaliser avec les indicateurs objectivement vérifiables pour permettre le suivi et l’évaluation des résultats escomptés à une échéance trimestrielle.
Les dépenses prévues mais non exécutées dans le délai fixé seront jugées nulles
Le nouveau projet de budget présente des nouveautés principales. Pour ces dernières, les dépenses prévues dans les PTBA mais non exécutées dans le délai fixé sont jugées nulles et les gestionnaires sont tenus de justifier les motifs de la non réalisation de l’activité. Dans le cadre de la transparence et de la traçabilité du budget au niveau des ministères et institutions, un rapport trimestriel de l’exécution produit sur base des dépenses de l’Etat indiquera la cohérence entre les prévisions trimestrielles inscrites dans les PTBA et les réalisations enregistrées. Il en sera de même pour les autres structures de l’Etat.
Une autre nouveauté est que dans l’exercice 2022-2023, toutes les recettes des établissements publics à caractère administratif, les administrations personnalisées de l’Etat bénéficiant les subsides de l’Etat ainsi que d’autres services de l’Etat financés sur le budget de l’Etat sont désormais collectées par l’Office burundais des recettes (OBR). Aussi, les prévisions budgétaires en recettes et en dépenses des communes, des hôpitaux publics et des établissements publics à caractère social, commercial et industriel sont inscrites au budget annexe. Les réalisations du budget de ces derniers sont renseignées trimestriellement au ministère en charge des finances.
Les recettes totales s’évaluent à 2 193, 6 milliards de FBu
Comme indiqué par le ministre en charge des finances, les recettes du budget ( y compris les dons) passent de 1 562, 06 milliards de FBu en 2021-2022 à 2 193, 6 milliards en 2022-2023, soit une augmentation de 40, 4%. Les dépenses totales de l’Etat (les charges) passent de 1 713, 8 milliards de FBu en 2021-2022 à 2 391, 08 milliards soit un accroissement de 39, 5%. Le déficit global du budget 2022-2023 s’élève à 197, 4 milliards de FBu contre 151, 8 milliards en 2021-2022, soit une hausse de 45, 6 milliards de FBu. Selon le ministre, le déficit est expliqué par la révision à la hausse du budget alloué à l’investissement selon les priorités du gouvernement pour booster l’économie nationale.
Les domaines prioritaires du gouvernement sont l’agriculture et l’élevage, la santé publique ; l’industrialisation ; l’emploi des jeunes et la protection sociale des vulnérables ; les infrastructures socio-économiques ; la paix et la réconciliation.
Dans le but d’augmenter les recettes, des mesures importantes ont été prévues afin de s’assurer que l’objectif fixé soit atteint. Pour y arriver, des actions à réaliser par l’OBR sont aussi préconisées. Il s’agit, entre autres, du renforcement de la collecte des taxes sur les activités du secteur minier ; de la perception des recettes non fiscales par l’OBR alors que ces dernières étaient réalisées par les administrations en violations de loi. Il y a également l’amélioration des outils des recettes, en l’occurrence les lois révisées et l’infrastructure ; le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande l’amélioration des mécanismes d’élargissement de l’assiette fiscale ; l’informatisation de tous les services de l’OBR.
Après analyse et amendements de fond et de forme, le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2022-2023, a été adopté à l’unanimité par 89 représentants du peuple.
Claude Hakizimana
