Sous la direction du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, les députés se sont réunis en séance plénière pour analyser et adopter le projet de calendrier des activités de la session parlementaire ordinaire de décembre 2022, pour la période du 2 au 19 décembre 2022.
Au cours de cette période, différents projets de loi seront analysés et adoptés. Il s’agit de l’analyse et de l’adoption du projet de loi organique portant délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines/quartiers de la république du Burundi, de celui portant révision de la la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires ; de l’analyse du rapport annuel de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021-2022.
Les représentants du peuple se pencheront également sur l’analyse et l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n°1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ; celui portant ratification d’accord commercial entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Burundi ainsi que la présentation du plan d’action annuel du gouvernement, exercice 2022-2023.
Au cours de cette même période, d’autres travaux se feront en commissions permanentes. En plus, il y aura également la réception des dossiers de candidature des commissaires de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme ( CNIDH).
Claude Hakizimana
