
Après analyse et amendements de fond et de forme, 117 députés ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi organique.
Sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunis en séance plénière au Palais des congrès de Kigobe, le jeudi 15 décembre 2022, pour analyser et adopter le projet de loi portant délimitation des provinces, des communes, des zones et des collines/quartiers du Burundi. Il a été présenté par Martin Niteretse, ministre en charge de l’intérieur. Après analyse et amendements de fond et de forme, ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Selon le nouveau redécoupage-regroupage administratif du Burundi, les provinces sont passées de 18 à 5 ; de 119 à 42 pour les communes ; de 399 à 450 pour les zones et les collines/quartiers de 2 911 à 3 041. Les nouvelles provinces sont nommées Bujumbura, Buhumuza, Gitega, Burunga et Butanyerera. L’objectif ultime de cette détermination et délimitation des nouvelles entités administratives est d’asseoir une administration de proximité au service du citoyen en approchant surtout les services publics à la population et en créant des entités territoriales financièrement viables.
Comme l’a expliqué le ministre Niteretse, dans son exposé des motifs, ledit redécoupage-regroupage administratif vise aussi à organiser un pays en territoires viables compétitifs et porteurs de développement. Il se fonde également sur d’autres éléments, notamment, une stratégie de mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation ; les orientations politiques du gouvernement responsable et laborieux; une stratégie efficace de lutte contre la pauvreté ; la diminution des charges de l’Etat envers les communes ainsi que la diminution des charges des communes et l’augmentation de l’assiette fiscale. Les communes et les provinces, a-t-il ajouté, pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et constituent un fardeau pour le trésor public. Pour ce faire, la réduction de ces entités administratives permettra d’économiser d’importantes ressources financières pouvant être affectées dans d’autres projets de développement du pays.
La proximité géographique et les réalités sociologiques, un des critères tenu en compte
D’après M. Niteretse, différents critères ont été pris en compte pour parvenir à l’élaboration réaliste de ce redécoupage-regroupage administratif. Certains d’entre eux sont la proximité géographique et les réalités sociologiques ; le regroupage des zones et collines en fonction de la taille de ces structures, des barrières naturelles et du nombre d’habitants ; la disponibilité des infrastructures socio-économiques de la commune ; l’accessibilité des services de proximité ; la détermination du nombre des communes en tenant compte de la viabilité économique financière de ces dernières. Et le choix des chefs-lieux a été motivé principalement par l’accessibilité facile, la disponibilité des infrastructures socio-économiques, etc.
Dans le souci de permettre l’accessibilité facile aux services publics, le ministre en charge de l’intérieur a souligné que la plupart de ces derniers qui se trouvent actuellement dans les communes ou ailleurs seront disponibles au niveau des zones, une fois cette loi mise en vigueur.
Inquiétudes sur le sort du personnel prestant dans les entités administratives réduites
Les représentants du peuple ont eu l’occasion de poser différentes questions. L’une de ces dernières est de savoir le sort des employés prestant dans les communes et provinces dont le nombre a été sensiblement réduit, une fois ladite loi organique mise en vigueur. A travers ses réponses, M. Niteretse les a tranquillisés. Il a d’abord précisé que lorsque cette loi sera promulguée, elle prendra cours après les élections de 2025. En plus, les employés qui ne seront pas retenus pour prester dans les provinces ou communes seront transférés au niveau des zones.
Après analyse et amendements de fond et de forme, 117 députés ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi organique.
Claude Hakizimana