Lors de la séance plénière tenue à l’hémicycle de Kigobe le mardi 20 janvier 2026 jusqu’à 5 heures du matin du 22 janvier 2026 les élus du peuple ont analysé et adopté le projet de loi portant modification de la loi organique n˚1/27 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la police nationale du Burundi. Certaines questions ont été posées par les députés à l’invité du jour Léonidas Ndaruzaniye, ministre ayant la police nationale dans ses attributions. Les articles révisés s’élevaient à 371.
(photo :Fidèle Hatangimana)
Les députés ont voulu savoir qu’à la lecture de ce projet, il y a lieu de constater que ce projet comporte des surcharges moins utiles faites souvent des répétitions de plusieurs articles à certains titres qui, si du moins l’on se réfère au contenu, devraient faire objet d’un seul et même titre, ce qui réduirait le nombre des articles, permettant ainsi à la loi organique de remplir ses fonctions classiques de compléter la Constitution sans entrer dans les moindres détails.
M. Ndaruzaniye a expliqué que ce projet de loi a été explicite pour des raisons suivantes: pour éviter beaucoup de renvois à des textes spécifiques dont la mise en place peut ne pas être effectuée en temps utile, la précision des missions des services dans le projet de loi organique constitue une balise à d’éventuelles attributions abusives des missions dans les textes d’application ultérieures. Il a précisé qu’à titre d’exemple, l’article 350 alinéa 3 de cette loi dispose que« un texte réglementaire détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement des postes de police» cette texte d’application n’a jamais vu le jour.
Les députés ont également signalé qu’il y a une incohérence dans l’article 29 à l’alinéa 1qui précise que le bureau central national de l’Interpol de Bujumbura BCN-Interpol comme l’une de ses composantes avant les commissariats centraux, la cellule des conseillers et le secrétariat. Cependant, pour la détermination des services liés aux composantes reprises ci-dessus, les commissariats centraux se présentent en première ligne à l’article 30 ce qui rend la situation confuse à l’article 32.
M. Ndaruzaniye a répondu que l’ordre chronologique défini à l’article 29 du projet de loi organique a été inter- changé. Ainsi il s’avère nécessaire que cet ordre soit respecté même au niveau des articles 31 et 32 en commençant à définir les services composant le BCN-Interpol, puis les services composant les commissariats centraux.
Ils ont aussi voulu savoir le rôle des experts civils étant donné que, quand même ils auraient à contribuer, leur apport devrait intervenir au niveau de la mise en place des statuts et textes législatifs et réglementaires plus haut évoqués. Il a éclairci qu’«en vertu de l’article 354, il est mentionné qu’en cas de nécessité, le gouvernement du Burundi met, par contrat, à la disposition de la police nationale du Burundi, des experts civils». En plus du domaine de la formation, la police nationale du Burundi a aussi besoin d’experts civils dans les autres domaines de police tel que la Micropol( domaine bancaire), l’hôpital de police(domaine santé), la police judiciaire (domaine de la police technique et scientifique, cybersécurité).
Fidèle Hatangimana
