La protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation préjudiciable à son bien-être est un droit fondamental qui oblige l’Etat, les parents et la société à protéger tout enfant contre les actes ou les pratiques qui portent atteinte à sa dignité, sa santé, sa sécurité, son éducation et à son développement. Les principales formes d’exploitation comprend notamment, l’exploitation économique, l’exploitation sexuelle, l’exploitation par la mendicité forcée, ainsi que la traite, la vente et l’enlèvement des enfants. L’Etat a donc l’obligation de prendre des mesures concrètes pour prévenir, et sanctionner toutes ces formes d’exploitation.
Plusieurs instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux imposent aux Etats l’obligation de protéger les enfants contre toutes ces formes d’exploitation
En effet, la Convention relative aux droits de l’enfant est l’un des instruments internationaux de protection des droits de l’enfant. Elle contient plusieurs dispositions qui protègent l’enfant contre l’exploitation. En vertu de l’article 19 de cette convention, l’Etat est le principal garant de protection des droits de l’enfant. Cet article impose à l’Etat une obligation de prendre des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour protéger l’enfant contre toute forme de violence physique ou mentale, de mauvais traitement, et d’exploitation y compris les abus sexuels. C’est ainsi que l’Etat doit interdire l’utilisation d’aucun enfant comme source de revenu ou de main d’œuvre au détriment de ses droits fondamentaux tel que le dispose l’article 32 de la convention qui reconnait le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et contre tout travail susceptible d’être dangereux, de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement.
En outre, la convention consacre également la protection de l’enfant contre l’exploitation sexuelle. En son article 34, elle engage les Etats parties à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation et de violences sexuelles. Ils doivent prendre en particulier toutes les mesures appropriées pour empêcher que les enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.
Enfin, en vertu de l’article 35 de la convention, l’Etat a l’obligation de prévenir et de combattre l’enlèvement, la vente et la traite des enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Et si de tels cas se produisaient, en vertu de l’article 39 de cette convention, les Etats auraient l’obligation de favoriser le rétablissement physique et psychologique ainsi que la réinsertion sociale des enfants victimes de toute forme d’exploitation, de service ou de traitement dégradants.
De même que cette convention, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant prévoit une protection particulière des enfants contre les différentes formes d’exploitation. Ainsi son article 15 protège l’enfant contre toutes formes d’exploitation économique et contre tout travail dangereux ou susceptible de compromettre son développement physique, mental, moral et social.
Elle protège également l’enfant contre les pratiques sociales et culturelles préjudiciable. Elle demande aux Etats de prendre des mesures pour éliminer les pratiques coutumières et culturelles qui portent atteinte au bien être, à la dignité et au développement de l’enfant.
De plus, la convention de l’OIT n°182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants, en son article 3, oblige les Etats à prendre des mesures immédiats et efficaces pour interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants.
Quant à la responsabilité des parents et de la communauté, la protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation préjudiciable à son bien-être est une responsabilité partagée entre l’Etat, les parents et la communauté.
En effet, les parents constituent le premier cadre de protection, d’éducation et d’épanouissement de l’enfant. Ils ont la responsabilité d’assurer son développement physique, intellectuel, moral, spirituel et sociale. Cette responsabilité trouve fondement à l’article 20 de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui établit la responsabilité commune entre les parents et la communauté dans l’éducation et le développement de l’enfant, avec l’obligation pour l’Etat de leur apporter une assistance appropriée.
En outre, la communauté joue un rôle complémentaire à celui de l’Etat et des parents. En vertu de l’article 21 de la charte, elle doit contribuer à créer un environnement favorable à la sécurité, à la dignité, et au développement harmonieux de l’enfant.
En droit burundais, la protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation préjudiciable à son bien être constitue une obligation partagée entre l’Etat, les parents et la communauté. La Constitution étant l’instrument juridique fondamental pour la protection de l’enfant contre l’exploitation, elle reconnait en son article 44 le droit des enfants à des mesures particulières visant à assurer ou améliorer les soins nécessaires à son bien-être, à sa santé, et à sa sécurité physique ainsi que sa protection contre les mauvais traitements, l’exploitation et les exactions. L’article 45 quant à lui interdit l’instrumentalisation directe des enfants dans les conflits armés.
L’Etat burundais a donc l’obligation de protéger les enfants contre toutes formes d’exploitation. Cette obligation se manifeste par l’adoption des lois qui interdisent et qui répriment les actes d’exploitations des enfants. Ainsi la loi n° 1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du code de travail du Burundi protège directement les enfants contre l’exploitation économique ainsi que les travaux susceptible de nuire sa santé, sécurité, développement. Son article 11 interdit de faire effectuer à un enfant un travail disproportionné à ses capacités ou inapproprié à son âge, son état, ainsi que les travaux qui l’empêchent de recevoir l’instruction scolaire.
De plus, le Code pénal burundais prévoit des sanctions à toute personne qui utilise, recrute, exploite ou soumet un enfant à des activités préjudiciable à son bien-être. Ainsi, les articles 542 et 543 répriment les actes d’utilisation, de recrutement, de transfert des enfants à des fins de prostitution, de production de matériel ou de spectacles pornographiques.
Aucun enfant ne doit être utilisé, manipulé ou contraint à accomplir des activités dans le but de procurer un avantage économique à une personne, lorsque ces activités portent préjudice à son bien-être. L’article 545 du code pénal réprime toute forme d’exploitation économique des enfants.
Dans tous les cas, la protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation est une responsabilité de l’Etat. Quant à la responsabilité des parents et la communauté, l’article 30 de la constitution constitue une base juridique essentielle qui établit une responsabilité partagée. En vertu de cette article, les parents ont le devoir d’éduqué et d’élever leurs enfants. Ils sont soutenus dans cette tâche par l’Etat et la communauté.
En conclusion, la protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation préjudiciable à son bien être constitue une obligation fondamentale de l’Etat, de ses parents et de la communauté. Aucun enfant ne doit être utilisé comme un instrument de profit économique, sexuel ou matériel au détriment de ses droits fondamentaux. L’Etat doit donc prévenir, combattre et sanctionner toutes les formes d’exploitation, tout en assurant la réadaptation et la réinsertion sociale d’éventuels enfants victimes.
CPDHPG
