Réunis en séance plénière du mardi 2 juin 2026, au Palais des congrès de Gitega sous la présidence de Gervais Ndirakobuca, Président du Sénat, les sénateurs ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire de l’exercice 2024-2025. Le ministre des finances, du budget et de l’économie numérique Alain Ndikumana, était venu répondre aux questions des sénateurs.
D’après le rapport de la commission permanente chargée des finances présenté en plénière, ce projet de loi est un acte juridique qui arrête les montants définitifs des recettes et des dépenses de l’État à la clôture de l’exercice 2024-2025. Il vise à conformer l’exécution budgétaire aux articles 69, 70, 71, 72 et 73 de la loi organique n°1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques. L’objectif étant de donner aux sénateurs l’occasion d’exercer un contrôle à posteriori et donner quitus au ministre, à l’ordonnateur national et au comptable principal.
Des questions pointues des sénateurs
Les sénateurs ont notamment relevé l’absence de certains documents obligatoires accompagnant le projet dont les annexes explicatives par programme et rapports annuels de performance par programme.
Le ministre Ndikumana a reconnu ce manquement. Il l’a expliqué par les contraintes techniques liées à la mise en œuvre progressive de la réforme budgétaire axée sur les programmes et la performance. Il a rassuré que le renforcement du logiciel de gestion des finances publiques est en cours pour automatiser la production de ces annexes.
Autre point concernait le déficit global
Les sénateurs ont souligné une contradiction entre l’objectif d’ajuster les dépenses aux ressources et un déficit qui passe de 449,6 milliards BIF au budget initial à 521,1 milliards BIF modifié, soit +13,73%. Le ministre a imputé cette dérive à la baisse des recettes, dont 362 milliards BIF de dons en moins, et à la conjoncture économique.
Sur l’exécution des salaires, arrêtée à 92,20%, il a invoqué les retards de recrutement et d’immatriculation des nouveaux agents, ainsi que des transferts de crédits vers l’Agriculture et la Défense.
Cap sur la budgétisation CE/CP et le SIGFP
Le ministre a aussi annoncé l’avancée de la réforme notamment la diffusion de la nouvelle nomenclature budgétaire qui a démarré en mars 2026 et doit se poursuivre jusqu’en 2028 avec l’opérationnalisation du nouveau Système intégré de gestion des finances publiques(SIGFP).La budgétisation en Crédits d’engagement et crédits de paiement qui permet de programmer les investissements sur plusieurs années, sera effective avec ce nouveau système.
Après analyse, la Commission présidée par la Sénatrice Imelde Sabushimike a demandé à l’Assemblée plénière d’adopter le projet de loi, moyennant les amendements proposés. Chose qui a été faite puisque le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire a été adopté à l’unanimité.
Amédée Habimana
