Le Premier ministre, Nestor Ntahontuye a présidé, dans l’après-midi du mercredi 3 juin 2026, à Bujumbura, une réunion à l’endroit des responsables des Administrations personnalisées de l’Etat (APE) et les Etablissements publics à caractère administratif (EPA). Des orientations identiques pour que le décret-loi portant missions, organisation et fonctionnement de ces institutions puissent suivre la voie légale pour leur promulgation.
Dans cette réunion, M. Ntahontuye a rappelé que les exigences de deux lois du 7 juin 2024 portant respectivement modification du décret-loi du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat et celui portant modification du décret-loi portant cadre organique des établissements publics. «Il est stipulé dans les articles 22 pour les APE et 59 pour les EPA que ces entités doivent être révisées au plus tard dans une année, soit au plus tard le 7 juin 2025».
Le Premier ministre a indiqué que le constat est qu’aucun EPA ou APE n’a fait cette modification conformément a ces deux lois. «Les projets de décrets transmis présentent quelques lacunes à corriger», a-t-il fait remarquer. Il a donné l’exemple de la structure des projets de décrets-loi qui n’est pas harmonisé alors qu’ils dépendent d’une même loi.
Les responsables des APE et EPA ont également été appelés à montrer, dans leurs projets de décrets-lois, le fonctionnement de leurs services qui seront établis au niveau des provinces et communes selon la politique actuelle de décentralisation de tous les services.
Moise Nkurunziza
