Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 juin 2022, à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste Ndayishimiye.
Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des ministres qu’il a lui-même présidée le vendredi 10 juin et le lundi 13 juin 2022, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Après restitution par le Premier ministre au président de la République, les dossiers analysés sont les suivants:
1. Projet de loi organique portant délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines / Quartiers de la République du Burundi, présenté par le ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la Sécurité Publique.
Le Burundi compte actuellement 18 Provinces, 119 communes, 339 Zones et 2910 Collines ou Quartiers, sur une superficie de 27 834 Km2.
Depuis l’indépendance, plusieurs redécoupage-regroupages administratifs ont été opérés, notamment :
– La création de 8 Provinces en 1962;
– La délimitation des Provinces et des Communes en portant le nombre à 15 provinces avec 114 communes en 1982 ;
– La création de la 16ème Province de Mwaro en 1998;
– L’assimilation de la Mairie de Bujumbura à une Province et les Zones à des Communes en 2005;
– La création de la Province de Rumonge en 2015.
De par différents actes législatifs et réglementaires qui se sont succédé, il est constaté que certaines entités ont été, soit créées par une loi organique, soit par une simple ordonnance ministérielle.
Cette situation ne saurait perdurer parce qu’elle entre en contradiction avec la Constitution de la République du Burundi.
La nouvelle délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines / Quartiers proposée se fonde notamment sur les éléments suivants :
– La mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation.
– L’harmonisation avec les organisations administratives des pays de la sousrégion;
– La création des entités territoriales financièrement viables ; -Une administration de proximité au service du citoyen;
– Une diminution des charges de l’Etat envers les communes ;
– Une diminution des charges des communes et une augmentation de l’assiette fiscale ;
En vue de procéder à un redécoupage-regroupage réaliste, il a été pris en compte entre autres les critères suivants :
– La proximité géographique et les réalités sociologiques ;
– Les spécificités et les potentialités des structures déconcentrées et décentralisées ;
– La viabilité économique et financière des Communes ;
– Les barrières naturelles et la dimension démographique ;
– La complémentarité et le développement équilibré des entités administratives décentralisées ;
– Les expériences du passé en matière d’évolution de l’organisation administrative du Burundi ;
– La disponibilité des infrastructures socio-économiques de la commune;
– L’accessibilité des services de proximité ;
Sur base de ces critères, les résultats atteints sont les suivants : Le nombre de Provinces a été réduit, passant de 18 à 5 Provinces à savoir :
1. Province de Bujumbura, composée des communes de :
a) Bubanza ;
b) Bukinanyana ;
c) Cibitoke ;
d) Mpanda ;
e) Mubimbi ;
f) Muha ;
g) Muhuta ;
h) Mukaza ;
i) Mugina ;
j) Mugongo-Manga ;
k) Ntahangwa.
Le Chef Lieu de la Province se trouve à Bujumbura.
2. Province de Buhumuza, composée des Communes de:
a) Butaganzwa ;
b) Butihinda ;
c) Cankuzo ;
d) Gisagara ;
e) Gisuru ;
f) Muyinga ;
g) Ruyigi.
Le Chef Lieu de la Province se trouve à Cankuzo
3. Province de Gitega, composée des Communes de:
a) Bugendana ;
b) Gishubi ;
c) Gitega ;
d) Karusi ;
e) Kiganda ;
f) Muramvya ;
g) Mwaro ;
h) Nyabihanga ;
i) Shombo.
Le Chef Lieu de la Province se trouve à Gitega
Province de Burunga, compsée des Communes de:
a) Bururi ;
b) Matana ;
c) Makamba ;
d) Mpinga-Kayove ;
e) Mabanda ;
f) Rumonge ;
g) Rutana.
Le Chef-Lieu de la Province se trouve à Makamba
4. Province de Butanyerera, composée des Communes de :
a) Busoni ;
b) Matongo ;
c) Kayanza ;
d) Kiremba ;
e) Kirundo ;
f) Muhanga ;
g) Mwumba ;
h) Tangara.
Le chef-lieu de la Province se trouve à Ngozi.
Le nombre de communes a également diminué, passant de 119 à 42, tandis que les Zones et les Collines, comme structures de proximité, ont sensiblement augmenté passant de 399 à 447 pour les Zones, et de 2910 à 3037 pour les Collines.
Après échange et débat, le Conseil des ministres a reconnu l’importance du travail qui a été réalisé et a adopté le projet avec comme recommandations de :
– Placer le Chef lieu de la Commune Ntahangwa au Chef lieu de l’actuelle Commune Mutimbuzi ;
– Collaborer avec les services spécialisés pour indiquer les superficies réelles des différentes entités ;
– Préparer la carte administrative à annexer au projet de loi ;
– Trouver d’autres appellations pour les Collines se trouvant dans une même Zone et qui portent le même nom ;
– Aussitôt la loi promulguée, faire en sorte que les Chefs-Lieux des Provinces aient tout ce qui est nécessaire pour qu’ils soient viables ;
– Procéder à la digitalisation de l’administration territoriale ;
– Procéder à la mise à jour des textes induite par cette réforme ;
– Chercher les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme ;
– Elaborer la version Kirundi du projet de loi ;
2. Projet de loi portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse, présenté par le Ministre des Affaires de la communauté est-africaine, de la jeunesse, des sports et de la culture
L’Afrique a la population la plus jeune au monde avec plus de 400 millions de jeunes âgés de 15 à 35 ans.
Cette population aussi jeune exige un accroissement des investissements dans les secteurs de développement économique et social, afin d’améliorer l’indice de développement des pays Africains.
L’Union africaine a élaboré plusieurs politiques et programmes de développement de la jeunesse au niveau continental visant à faire en sorte que le Continent tire profit de cette dividende démographique.
Parmi ces politiques et programmes figure la Charte africaine de la jeunesse.
Cette Charte est un instrument juridique ayant pour objectif de :
– Prescrire aux Etats membres des responsabilités pour le développement de la jeunesse ;
– Assurer l’implication constructive de la jeunesse dans les programmes de développement de l’Afrique et sa participation effective aux débats et aux processus de prise de décision sur le développement du continent.
La Charte africaine de la jeunesse est considérée comme un moyen d’autonomisation et de responsabilisation des jeunes dans les Etats Africains.
Jusqu’à présent, 39 des 55 pays Etats membres Africains ont déjà ratifié la Charte, et 43 l’ont déjà signée.
A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté.
3. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires, présenté par le ministre de la Fonction publique, du travail et de l’emploi.
En date du 02 Mars 2022, le Gouvernement a adopté la Politique salariale équitable dans le secteur public avec comme double objectif de :
– Reconstruire un système d’équité dynamique pour la rémunération ;
– Concourir à accompagner les réformes déjà engagées de la gestion publique, comme la Politique de gestion des performances dans le secteur public adoptée en 2014.
La mise en œuvre de cette politique nécessite des textes d’application dont la révision de l’actuel Statut général des fonctionnaires.
Les principales lacunes identifiées de l’actuel Statut général des fonctionnaires sont les suivantes :
– Il ne tient pas compte des prescrits de la nouvelle politique salariale ;
– L’actuel Statut dit « général » ne l’est pas en réalité en raison de l’existence des dispositions particulières applicables au secteur de l’enseignement et de la santé qui forme à eux seuls plus de 90% des fonctionnaires de l’Etat, et qui ont contribué à fragmenter la fonction publique en groupes concurrents pour l’obtention d’avantages particuliers.
– Il ne tient pas compte de la Politique de gestion des performances dans le secteur public adoptée par le Gouvernement en 2014.
Comme principales innovations, le nouveau Statut général des fonctionnaires:
– Tient compte de la nouvelle Politique salariale équitable ;
– Supprime les dispositions particulières applicables aux secteurs de l’enseignement et de la santé ;
– Met en avant la performance telle que définie dans la Politique de gestion des performances dans le secteur public;
– Améliore le système de notation en généralisant l’évaluation des performances.
– Supprime toutes les primes et indemnités actuellement existantes, qui sont remplacées par la « part emploi » de la rémunération.
La rémunération d’un fonctionnaire est donc uniquement composée de trois éléments permanents et d’un complément ponctuel lié au mérite.
Les éléments permanents sont :
• Une part indiciaire (salaire de base);
• Une part de rémunération liée à la cotation de l’emploi occupé (Part-Emploi) ;
• Des allocations familiales liées à la situation personnelle du fonctionnaire.
Le complément ponctuel est représenté par une part- performance liée au mérite individuel, conformément à la Politique de gestion des performances dans le secteur public.
Après analyse, le Conseil des ministres a reconnu l’urgence de la promulgation de cette loi en vue de rendre effective la politique salariale. Il a adopté ce projet et a recommandé de:
– Placer l’âge de la retraite à 60 ans pour tous les fonctionnaires de l’Etat ;
– Rappeler à toutes les institutions de l’Etat que les contrats de performance doivent être signés avec l’année budgétaire 2022/2023 ; -Elaborer la version Kirundi du projet de loi.
4. Projet de décret portant classification et cotation des emplois de l’administration publique burundaise, présenté par le ministre de la Fonction publique, du travail et de l’emploi.
Le Programme national de réforme de l’Administration adopté par le Gouvernement en 2012 a prévu, parmi les actions destinées à améliorer la gestion de la fonction publique, la réalisation d’une classification et d’une cotation des emplois de l’Administration publique.
Celles-ci poursuivent un double objectif à savoir :
– Permettre une description détaillée desdits emplois, déterminer des qualifications qu’ils requièrent et des sujétions qu’ils imposent, afin de chercher la meilleure adéquation possible des titulaires des emplois aux missions qui leur sont assignées ;
– Etablir une comparabilité de l’ensemble des emplois de l’Administration publique, afin d’assurer l’équité dans la rémunération des fonctionnaires, cadres et agents du secteur public.
Le présent projet de décret propose :
• Une définition de la classification des emplois ;
• Une définition des règles applicables à cette classification et à cette cotation ;
• Des procédures pour les réaliser ;
• Une définition des effets et des conséquences tant de la classification que de la cotation.
A l’issue du débat, le Conseil des ministres a reconnu l’importance de cette réforme et a adopté le projet avec les recommandations suivantes:
– Spécifier les fonctions afin qu’il n’y ait pas confusion possible ;
– Redéployer le personnel en place en tenant compte de cette classification ;
– Prévoir un renforcement des capacités des ressources qui mettront en œuvre cette réforme
– Veiller à ce que les secteurs régis par des statuts spéciaux se conforment à cette classification des emplois.
5. Note sur le statut de l’Abutip et sa tutelle, présentée par le ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux.
En 2000, le Gouvernement du Burundi a obtenu un crédit de l’Ida pour financer un Projet de travaux publics et de création d’emplois « PTPCE » dont la mise en œuvre a été assurée par un Maitre d’ouvrage délégué qui est l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public, « Abutip » en sigle.
Depuis 2003, l’Abutip était connu comme une Association Sans But Lucratif régie par le décret-loi n° 1/11 du 18 avril 1992 portant cadre organique des Associations sans But Lucratif.
Actuellement, l’Abutip exécute les projets/programmes d’intérêt public (infrastructures et équipements) sur financements extérieurs, mais ne se trouve sur l’organigramme d’aucun ministère.
A travers cette note, le ministère des Infrastructures, de l’équipement et des logements Sociaux propose que :
• L’Abutip modifie ses statuts pour soustraire les personnes morales de droit privé au niveau de ses membres;
• L’Abutip soit placée sous la tutelle du Ministère des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux pour exercer le rôle de maître d’œuvre pour certains travaux de construction d’infrastructures sur financements extérieurs pour le compte de l’Etat.
Le ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a porté à la connaissance du Conseil des ministres que l’Abutip dispose d’un personnel de quinze unités (15) et que le dernier projet en cours d’exécution sera clôturé le 30 septembre 2022.
Il a également informé le Conseil des ministres que l’Abutip a huit contentieux, et que sur ceux sur lesquels la justice s’est déjà prononcée, elle a été condamnée à payer un montant de deux milliards six cent quarante sept millions cinq cent six mille deux cent nonante six francs burundais (2 647 506 296 FBu).
A l’issue de l’analyse de la Note, le Conseil des ministres a formuléles observations suivantes :
• Au regard des lois en vigueur dans le pays, l’Abutip existe de façon irrégulière ;
• Il est nécessaire d’encadrer l’Abutip pour qu’elle clôture ses activités; •L’encadrement de l’Abutip sera fait par le ministre de l’Intérieur appuyé par les ministres des Finances, des Infrastructures et de la Justice. La Primature assurera la coordination;
• L’encadrement de l’Abutip prendra fin avec la clôture du dernier projet en cours d’exécution ;
• Tous les dossiers litigieux doivent être rassemblés pour procéder aux enquêtes nécessaires et établir les responsabilités.
6. Note technique sur l’inventaire des instruments juridiques applicables lors de la gestion des exonérations et la problématique y relative, présentée par la ministre des Finances, du budget et de la planification Economique.
L’exonération est la dispense que la loi accorde au débiteur du trésor public de fournir la prestation qui était due.
En vertu de l’article 70 de la Constitution de la République du Burundi, les exonérations sont accordées par des lois ou des textes ayant rang de lois.
La loi n° 1/22 du 05 novembre 2021 portant révision de la loi n° 1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes donne à l’OBR le mandat d’accorder des exonérations prévues par les lois en vigueur au Burundi, conformément aux procédures qu’il adopte.
Il s’entend donc que l’OBR gère les différents instruments juridiques qui ont force de loi ou des textes d’application d’une loi pour accorder les exonérations.
La note indique les différents instruments juridiques que l’OBR applique dans la gestion des exonérations.
Au regard de la diversité des instruments juridiques auxquels l’OBR se réfère et au manque de synchronisation des dispositions relatives aux exonérations contenues dans ces instruments, il s’ensuit que la tâche d’administration des exonérations par l’OBR n’est pas facile.
Ainsi, la Note propose :
a. La réalisation d’une étude sur le retour sur investissement des exonérations accordées aux investisseurs. L’étude proposerait au Gouvernement les nouvelles procédures et exigences d’octroi des exonérations aux investisseurs et s’étendrait sur les entreprises ayant bénéficié des exonérations depuis 2010.
b. La réalisation d’une étude portant sur les exonérations accordées dans le cadre de l’exécution des financements extérieurs et aux Organisations non Gouvernementales Etrangères, afin de cerner les fuites qui peuvent s’y cacher.
c. Mener des enquêtes poussées chez différents bénéficiaires d’exonérations pour déceler si réellement les exonérations n’ont pas été détournées de leur destination.
d. Elaborer un projet de loi portant dépenses et exemptions fiscales avec l’objectif de :
e. Limiter l’hémorragie des finances publiques tout en gardant l’équilibre entre la rentrée des recettes fiscales et les dépenses fiscales ;
f. Réunir en un seul texte de loi, toutes les dispositions éparpillées dans plusieurs instruments juridiques.
Après échange et débat, le Conseil a demandé que les propositions de la note soient mises en œuvre.
7. Note explicative sur la proposition d’exécution du Projet d’extension du réseau solaire photovoltaïque d’éclairage public sur les axes principaux de la Ville de Gitega, présentée par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines
Le Gouvernement du Burundi a exprimé auprès du Gouvernement du Japon le souhait d’utiliser les fonds générés par la vente du carburant issu du don japonais pour les projets d’extension du réseau solaire photovoltaïque d’éclairage public sur les axes principaux des Villes de Gitega et Bujumbura.
Le projet sera exécuté par une société japonaise dénommée Kens. Co. LTD, qui est spécialisée dans la technologie de fournitures de système d’énergie solaire.
Les avantages qu’offre cette société en réalisant ce projet sont notamment :
• La structure de poteau cylindrique qui est de haute qualité ;
• L’utilisation de batterie de type lithium sécurisée à longue durée de vie (10 ans) et sans entretien ;
• La conception antivol où les batteries et accessoires sont logés à l’intérieur du poteau métallique et scellés par un couvercle solide fixé par des vis spéciales ;
• La plaque solaire enroulée sur le poteau empêche l’accumulation de la poussière et assure le fonctionnement stable sans entretien régulier;
Ce projet améliorera l’image de la Capitale Politique de Gitega et renforcera le niveau de sécurité dans cette Ville.
Pour rappel, un don de carburant a été octroyé en 2009, et la recette issue de cette vente est d’un montant de 7.562.755.011Fbu. En 2013, le don de carburant, phase II, a été octroyé et le montant généré par sa vente est de 10.341.616.865 FBu.
Après analyse, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la poursuite du Projet.
8. Divers
• Le ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a parlé des demandes de passeports ordinaires au
Commissariat général des migrations qui ne cessent d’augmenter. Il a indiqué qu’au rythme actuel des demandes, le stock risque de s’épuiser avec la fin de l’année 2022. Il a parlé de la nécessité de conclure des contrats de fournitures de ce document, pour qu’il n’y ait plus de rupture de stocks ou interruption de leur délivrance. Les commandes de l’année 2023 doivent ainsi être passées au cours de ce mois de juin 2022 et au plus tard au mois de juillet 2022, car la procédure depuis la commande jusqu’à la livraison définitive dure au moins six mois.
• Le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines a parlé de l’état d’avancement des activités des coopératives exerçant leurs activités d’exploitation artisanale d’or dans leurs périmètres et celles exerçant leurs activités d’exploitation artisanale dans les périmètres octroyés aux sociétés Tanganyika Mining Burundi African Mining Burundi, ainsi que les stratégies mises en place pour augmenter la production de l’or dans ces périmètres.
Fait à Bujumbura, le 16 juin 2022
Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole
Prosper Ntahorwamiye
