Ministère de la justice

Date de Publication : 25/10/2023

Date d’ouverture des offres : 14/11/2023

1. Objet.

Le Ministère de la Justice invite, par le présent Avis d’Appel d’Offres, les candidats désirant présenter leurs offrespour la fourniture  du matériel d’aménagement d’une espace des  audiences virtuelles  aux TGI KARUSI, CANKUZO et KIRUNDO.

1. Financement.

Le Marché est financé par le Budget Général de l’Etat, exercice 2023 – 2024

1. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National, tel que défini à l’article 62 du Code des Marchés Publics du BURUNDI.

1. Conditions de participation

Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics du BURUNDI.

1. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7heures 30 minutes à15heures 30 minutes, heure locale à l’adresse ci-après : Ministère de la Justice, Immeuble sis au Boulevard de l’ UPRONA N^o 1221A, Tel : 22 25 33 79 ou bureau n^o 54.

Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus sur présentation d’un  bordereau de versement d’une somme decinquantemille francs burundais (50 000 FBU) non remboursables, à verser sur le sous-compte de transit des recettes non fiscales n°CC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi.

6. Lieu de livraison 

L’ensemble des fournitures sont à livrer au Ministère de la Justice, Immeuble sis au Boulevard de l’ UPRONA N^o 1221A et en unetranche.

1. Qualification des candidats

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.

1. Critères d’évaluation des offres

L’évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins disante.

1. Lieu, date et heure limite de dépôt et d’ouverture des offres. 

Les offres sous pli fermées parviendront au Ministère de la Justice, au plus tard le 14/11/2023à 10 heures  (heure locale). Elles porteront obligatoirement la mention : « Offre pour la fourniture  du matériel d’aménagement d’une espace des  audiences virtuelles  aux TGI KARUSI, CANKUZO et KIRUNDODAO N^o 550/1542/CAB/2023, à n’ouvrir qu’en séance publique du 14/11/2023à 10 heures 30 minutes».

Les offres seront ouvertes le 14/11/2023à 10 heures 30 minutes en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants.

1. Délais de validité des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.

1. Garantie de soumission

Les offres seront accompagnées d’une garantie bancaire ou de microfinance, opérant comme une institution bancaire, d’un montant de Cinq cent mille de francs burundais (500 000 Fbu).

1. Allotissement

Le présent marché est constitué d’un seul lot.