Sous la présidence du président de la République, Evariste Ndayishimiye, le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 8 septembre 2021, au palais présidentiel Ntare Rushatsi. Le projet de loi portant révision du Code minier du Burundi est l’un des points à l’ordre du jour.
Selon le document reçu de la part du secrétaire général de l’Etat, le Conseil des ministres a analysé la note sur le dossier relatif aux réformes du secteur de la sécurité sociale. Le même Conseil des ministres a analysé le projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de protection sociale et revalorisation des pensions pour le secteur public, tous présentés par les services de la primature.
Au cours de ce Conseil, les ministres ont analysé la stratégie sectorielle des actions prioritaires du ministère de la Santé publique et de la lutte contre le Sida et son cadre de suivi, présentée par le ministre de tutelle.
Le projet de loi portant révision du Code minier du Burundi et le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement de la république unie de Tanzanie pour la coopération dans le secteur minier, présentés par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines ont été analysés par le même Conseil des ministres.
Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a présenté le projet de loi portant révision de loi no1/21 du 31 décembre 2010, portant modification de la loi no1/15 du 29 avril 2006, portant statut des officiers de la Force de défense nationale. Le même ministre a présenté le projet de loi portant révision de la loi no1/20 du 31 décembre 2010, portant modification de la loi no1/16 du 29 avril 2006, portant statut des sous-officiers de la Force de défense nationale. Il a aussi présenté le projet de loi portant révision de loi no1/19 du 31 décembre 2010, portant modification de la loi no1/175 du 29 avril 2006, portant statut des hommes de troupe de la Force de défense nationale. Tous ces projets ont été analysés par le Conseil des ministres.
Le projet de décret portant révision du décret no100/053 du 11 mai 2018, portant institutionnalisation de la journée dédiée à la solidarité locale et une note sur les mesures urgentes à prendre pour prévenir un éventuel mal fonctionnement de la zone économique spéciale Warubondo et un plan de mise en œuvre des recommandations de l’Agence d’appui à la réalisation du contrat public-privé (ARCP), ont été respectivement présentés par la ministre de la Solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre et la ministre du Transport, du commerce, de l’industrie et du tourisme, ont été analysés par le Conseil.
Martin Karabagega
