Le conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 22 décembre 2021 sous la présidence du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye. Neuf points ainsi que les divers étaient à l’ordre du jour révisé.
Le conseil des ministres de mercredi 22 décembre 2021 a analysé l’avant-projet de loi portant code du transport ferroviaire qui a été présenté par les services de la présidence de la République. Il a également analysé le programme d’investissements publics (PIP) 2021-2025 qui a été présenté par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique. Les ministres ont aussi analysé le projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant mission, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de défense nationale du Burundi; le projet d’ordonnance conjointe portant fixation des traitements des enseignants militaires permanents et honoraires des militaires et civils non permanents à l’Iscam; le projets d’ordonnance conjointe portant modalités d’octroi des frais d’encadrement aux structures de soins et aux professionnels de santé s’occupant des stagiaires de l’Ecole paramédicale militaire (EPMM) ; le projet d’ordonnance conjointe portant octroi des honoraires aux professeurs civils et aux membres du jury à l’Ecole militaire des Métiers (EMM) qui ont été présentés par le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants.
Ils ont également analysé le projet de décret portant code de déontologie des prestataires de soins et service de santé qui a été présenté par la ministre de la Santé publique et de la lutte contre le Sida ; le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modification de l’ordonnance ministérielle N°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydro chlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbures (HFC) qui a été présenté par le ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage ; une note sur la gestion de la problématique d’exécution du contrat de vente du terrain abritant l’ex stade AFB conclu entre le gouvernement du Burundi, et Toyota Burundi, qui a été présentée par le ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux ainsi que les divers.
Martin Karabagega
