La Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH) et le ministère en charge de la justice organisent une session de renforcement des capacités des avocats de l’Etat et des responsables des cellules de gestion des marchés publics de ce ministère et de ladite commission. Cette session se tient en province de Makamba du 18 au 20 août 2021. L’objectif est d’échanger ensemble et d’être formés en termes de marchés publics afin qu’ils soient en mesure de suivre et défendre les intérêts de l’Etat.
Le président de la CNIDH, Sixte Vigny Nimuraba a d’abord rappelé que les droits de l’Homme ne sont pas seulement les droits sociopolitiques ou culturels. Il y a différentes catégories des droits de l’Homme et parmi ces dernières figurent également les droits économiques. « Ce sont ces droits économiques qui nous ont rassemblés car le gouvernement du Burundi fait une promotion d’une économie prospère et veut que les intérêts du pays soient bien suivis.
C’est pour cette raison qu’il y a eu nécessité d’inviter les avocats de l’Etat mais également les membres des cellules qui gèrent les marchés publics au sein de la commission elle-même et du ministère en charge de la justice. L’objectif est que les trois équipes puissent échanger ensemble et être formés en termes de marchés publics.
Comme l’a signalé M. Nimuraba, il y a des données qui ne sont pas bien maitrisées par les avocats. Si les avocats de l’Etat ne connaissent pas exactement les procédures et l’exécution des marchés publics, ils ne seraient pas en mesure de défendre les intérêts de l’Etat. C’est pourquoi cette session a été organisée afin que les avocats de l’Etat et les membres des cellules de gestion des marchés publics puissent bien exercer leur travail afin de contribuer à la croissance économique du Burundi.
La méconnaissance des règles a des conséquences
Le directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère en charge de la justice, Diomède Vyizigiro a, quant à lui, rappelé que dans l’accomplissement des activités quotidiennes, les établissements publics, les administrations personnalisées de l’Etat, les sociétés à participation publique et les communes, sont obligés de procéder par le marché public.
Or, a-t-il ajouté, la réglementation de la défense en justice des intérêts de l’Etat et des communes dispose que les avocats de l’Etat sont choisis parmi les magistrats de carrière expérimentés ou parmi les membres du barreau inscrits au grand tableau. L’évidence est que tous n’ont pas de connaissance des règles régissant la passation, l’exécution, le contrôle, et la régulation des marchés publics.
M. Vyizigiro a fait savoir que les conséquences de cette méconnaissance des règles élémentaires en matière du contentieux en rapport avec le marché public se font sentir bien évidemment dans la qualité de la défense de ce contentieux qui ne peut pas être meilleur.
L’activité a été organisée avec l’appui du Centre des Nations unies pour les droits de l’Homme et la démocratie en Afrique centrale.
Emélyne Iradukunda
