Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière au palais des congrès de Kigobe, dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, le jeudi 5 septembre 2024. Ils ont analysé deux projets de loi portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 et celui portant ratification par la république du Burundi de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signé à Beijing, le 10 septembre 2010.
Pour la ministre en charge du commerce, qui a représenté le gouvernement de la république du Burundi pour exposer les motifs desdits projets de loi, Marie Chantal Nijimbere, les deux conventions sont complémentaires et sont d’une importance capitale. Quant à la raison du retard par rapport à la ratification de ces deux conventions, la ministre Nijimbere a indiqué que la priorité a été donnée à l’assainissement dans le domaine de l’aviation pour que ces conventions soient effectives. Et de dire que lesdites conventions viennent pour la mise à jour des mesures contre les infractions qui peuvent être commises à bord des avions mais aussi dans les aéroports. Ces dernières viennent aussi aider à lutter contre les actes constituant ou non l’infraction, pouvant compromettre la sécurité de l’aéronef ou des personnes ou encore des biens à bord. Il est aussi le cas pour les actes pouvant compromettre le bon ordre et la discipline à bord. Il est ainsi obligation d’établir la compétence en tant qu’Etat d’immatriculation, aux fins de connaître des infractions pénales commises.
Selon toujours la ministre Nijimbere, la ratification des deux conventions permet lieu à l’Etat d’atterrissage de pouvoir prendre des sanctions à l’encontre des passagers qui commettent des infractions dans les avions et dans les aéroports. Il s’agit de punir aussi la mauvaise utilisation des avions pour des actes terroristes ou des actes mettant en danger la sécurité des personnes et biens à bord. La ratification desdites conventions donnent lieu à l’élargissent des compétences aux Etats pour pouvoir sanctionner l’utilisation des avions à des fins nuisibles à la sécurité des gens, qui au départ concernait l’Etat d’immatriculation. Les conventions donnent également au commandant de bord, l’autorité de pouvoir punir celui qui peut causer de l’insécurité à bord d’un avion.
Des études pour la construction des aérodromes de Bugendana et Kabamba ont été effectuées
Les élus du peuple sont revenus sur l’achat des avions propres mais aussi de la construction d’autres aéroports ainsi que l’agrandissement de l’Aéroport international Melchior Ndadaye de Bujumbura. La ministre Nijimbere a signalé que l’Aéroport international Melchior Ndadaye est en cours de réhabilitation avec le lancement des activités d’extension effectué récemment par le chef de l’Etat. Et d’ajouter que des études de construction de l’aérodrome de Bugendana à Gitega et celui de Kabamba à Ngozi ont été effectuées. Pour l’aérodrome de Bugendana, l’Etat a privilégié les initiatives sous le modèle partenariat public-privé en vue de réaliser ce projet. Pour celui de Kabamba, l’expropriation et l’indemnisation des anciens propriétaires ont été effectuées à hauteur de plus de 800 millions de BIF, le pays attend la disponibilité des fonds pour la construction de l’aérodrome.
Après analyse moyennant des amendements des deux projets de loi, les élus du peuple les ont adoptés à l’unanimité.
Laurent Mpundunziza
