Le processus de régularisation des fonctionnaires des administrations personnalisées a été retardé suite des erreurs constatées dans les calculs fournis par certaines d’entre elles, a dit M. Niyonzima (Grâce Divine Gahimbare)
Le ministre ayant les finances dans ses attributions Audace Niyonzima a participé à la séance des questions orales à l’Assemblée nationale le mercredi 25 octobre 2023. Le débat portait sur l’analyse des rapports d’exécution du budget général de l’Etat pour le deuxième et le troisième trimestre, exercice 2022-2023.
L’analyse du rapport du deuxième trimestre montre que le niveau de réalisation des recettes à la fin du deuxième trimestre est de 80,9% par rapport aux prévisions trimestrielles pour les recettes fiscales et de 104,8% pour les recettes non fiscales. Après l’analyse du rapport du troisième trimestre, le constat est que le niveau global de réalisation des recettes est de 91,4%, constitué des recettes fiscales réalisées à 86,8% et des produits fiscaux réalisés à 143,6%. En analysant le niveau de réalisation des recettes cumulées, le constat est qu’au troisième trimestre, le taux de réalisation globale est de 66%. Cela est alimenté par un taux de réalisation de 62% pour les produits fiscaux, 90% pour les produits non-fiscaux, 0% pour les produits financiers et 1% pour les produits exceptionnels.
Il a été constaté que certains niveaux de réalisation des recettes sont minimes voire même nuls sur les trois trimestres. C’est le cas au niveau des taxes forfaitaires, les taxes de consommation sur les télécommunications, taxes de terminaison d’appel des communications internationales, etc. Les députés ont déploré la transmission tardive de ces rapports. Justifiant la persistance de ces retards, le ministre Niyonzima a indiqué que suite à des difficultés rencontrées dans l’exécution des PTBAs, le gouvernement a autorisé au ministère en charge des Finances et aux ministères sectoriels de réviser la version initiale de PTBA. D’autres facteurs qui expliquent la persistance de ces retards sont le manque d’outils adéquats de suivi des performances, notamment l’anse d’outil digital approprié au niveau central et sectoriel ainsi que le manque de compétences étant donné que c’est une réforme récente. Les députés ont suggéré l’organisation des formations pour contourner ces défis afin que la réforme ne reste pas au stade de transition. Le ministre a précisé que les formations sont déjà en cours d’organisation.
A la question de l’état d’avancement de la régularisation des fonctionnaires des administrations personnalisées, le ministère a fait savoir que les erreurs constatées dans les calculs fournis par certaines administrations ont retardé le processus mais que celles qui ont bien observé les consignes données seront régularisées dès que la commission aura terminé les vérifications.
Dans les secteurs où le rendement est nul, le président de l’Assemblée nationale Daniel Gelase Ndabirabe a recommandé au ministère de recourir aux sanctions si nécessaire.
Grâce Divine Gahimbare
