Comme la révision de cette loi est dictée par le souci d’harmoniser avec les pays de la sous-région, les députés ont voulu savoir les points de ressemblance et ceux de différence. A ce sujet, le ministre a fait savoir que dans le cadre de l’intégration du Burundi dans la sous-région, il y a des mesures tendant vers l’harmonisation des lois pour les rendre conformes au droit communautaire. Ainsi, le changement du commissariat central d’Interpol en bureau central d’Interpol de Bujumbura vise à s’harmoniser aux pratiques de la région et à la structure mise en place par l’organisation internationale de la police criminelle. Selon M. Ndirakobuca, malgré cette tendance d’harmonisation avec les pays de la Communauté est-africaine, il subsiste des différences au niveau organisationnel et structurel.
Les candidats officiers bénéficient à la fois d’une formation professionnelle et académique
Alors que le projet de loi stipule que les programmes d’enseignement au sein de la Police nationale portent sur des cours généraux et techniques, les députés ont demandé au ministre Ndirakobuca s’il ne serait pas nécessaire de passer à une ordonnance conjointe avec celui en charge de l’éducation nationale afin d’harmoniser les programmes d’enseignement dans les deux ministères. Le ministre Ndirakobuca a répondu que les cours soulignés dans le projet de loi sont ceux liés à la formation professionnelle et technique appropriée aux missions des policiers. Cela concerne toutes les catégories lors de la formation de base et en cas de perfectionnement. Cependant, il a ajouté que les candidats officiers bénéficient à la fois d’une formation professionnelle et académique.
Les grades sont réservés aux statuts spécifiques de la PNB
Concernant le projet de loi qui ne mentionne nulle part les grades alors qu’il s’agit d’une loi mère des autres lois de la Police nationale, Gervais Ndirakobuca a indiqué que ce projet de loi organique donne orientation générale comme le veut la Constitution de la république du Burundi. Quant aux grades des membres de la Police nationale du Burundi, elles font partie de la gestion de carrière qui est donc réservée aux statuts spécifiques des composantes de la Police du Burundi comme les agents, les brigadiers et les officiers.
A la question de savoir pourquoi les commissaires centraux sont nommés par ordonnance du ministre alors que les chefs des bureaux techniques sont nommés par décret, M. Ndirakobuca, a indiqué que du point de vue hiérarchique, les commissaires centraux se trouvent à un niveau inférieur par rapport aux chefs de bureaux car ces derniers dépendent directement de l’inspecteur général alors que les commissaires centraux dépendent des commissaires généraux.
Fiacre Nimbona
