L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant modification de la loi n°1 /23 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité au cours de sa séance plénière du 18 octobre 2021. La ministre de la Justice, Jeanine Nibizi, a expliqué les raisons qui militent en faveur de la modification de la loi.
La loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité (CNS) est une loi organique. En effet, la mise en place de ce conseil est prévue par la Constitution, fait savoir la ministre Nibizi. Or, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de sécurité (CNS) actuel se réfère à la Constitution de 2005. Avec celle de 2018, il est impérieux que le CNS s’ajuste à cette nouvelle loi fondamentale. De plus, poursuit la ministre Nibizi, la nouvelle loi doit s’adapter à la nouvelle structure du gouvernement.
Le mandat des membres du CNS correspond, en effet, au mandat du président de la République. Ce conseil est composé de quinze membres dont neuf de droit et six membres nommés par le président de la République en tenant compte des diverses composantes de la société et de leurs qualités morales, indique Mme Nibizi.
Les membres de droit sont : le président de la République, le Vice-président de la République, le Premier ministre, le ministre ayant les affaires intérieures et la sécurité publique dans ses attributions, le ministre ayant la Justice dans ses attributions ; le ministre ayant les affaires étrangères et la coopération au développement dans ses attributions, le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, le gouverneur de la Banque de la république du Burundi et l’administrateur directeur général du service national des renseignements .
Suivi et évaluation en matière de sécurité
Le CNS est un organe consultatif permanent chargé d’assister le président de la République et le gouvernement notamment dans les domaines de suivi et l’élaboration de la politique du gouvernement en matière de sécurité. Le suivi et l’évaluation de la situation du pays en matière de sécurité. A cette mission s’ajoutent l’élaboration des stratégies de défense nationale et de sécurité ainsi que le maintien de l’ordre en temps de crise ou de catastrophe naturelle ; la définition du cadre d’activités de l’ensemble des services de sécurité ; la coordination des services de sécurité ainsi que l’évaluation des moyens à allouer au secteur de la sécurité et de la défense.
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Egide Kwizera
