AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/415/ F/2024-2025.
POUR LA FOURNITURE DE 2 000 000 CARTES D’ASSISTANCE  MEDICALE.

1. OBJET DU MARCHE

Le Présent marché concerne la fourniture des cartes d’assistance médicale (CAM). Le Ministère de la Santé Publique et de la lutte contre le Sida sollicite des propositions en vue de la fourniture de 2 000 000 cartes d’assistance médicale. 
Les formulaires de ces cartes faisant objet d’appel d’offres ainsi que leurs spécifications techniques se trouvent en annexe.

2. FINANCEMENT

Le présent marché est entièrement financé par le Budget Général de l’État, exercice 2024-2025, alloué au Ministère de la Santé Publique et de la lutte contre le Sida, pour les Cartes d’Assurances Maladie (Litera 33 00 001 00 8 67350 11 000 0711 01).

3. LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE

Le maître de l’ouvrage est le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida(MSPLS).

4. LE TYPE D’APPEL D’OFFRE            

Le présent marché est à commande et est ouvert à toutes les personnes physiques ou morales, nationaux justifiant de capacités techniques, juridiques et financières suffisantes tel que défini dans le Codes des Marchés Publics du Burundi.

5. CONSULTATION ET ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7heure 30min à 15heure 30min, heure locale à l’adresse ci-après : 
•	Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida ;
•	Secrétariat de la Direction Générale des Ressources ;
•	Avenue Ngendandumwe ;
•	Tél : 22254357/22276304 ;
•	BP :1820 ;
 Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus sur présentation d’un bordereau de versement de cent mille (100 000) francs Burundais non remboursables, versés sur le compte n° CC10003 (sous-compte de transit des recettes non fiscales) ouvert à la Banque de la République du BURUNDI (BRB) au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR).

6. ALLOTISSEMENT

Le présent marché comprend un lot unique :
Deux millions  (2 000 000) Cartes d’Assistance Médicale (CAM)

7.  SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Cartes d’Assistance Médicale (CAM) :
•	Couleur Jaune
•	Dimensions : 21cm x 14.5cm,
•	 L’entête : celle du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (à demander au secrétariat de la Direction Générale des Ressources),
•	Grammage : 240g.

8. GARANTIE DE SOUMISSION
Les offres doivent être accompagnées d'une garantie de soumission d'un montant de dix millions de francs burundais de francs Burundais (10 000 000 Fbu).

La garantie de soumission devra être présentée sous forme de garantie bancaire rédigée suivant le modèle en annexe. 
La validité de la garantie de soumission sera égale à 90 jours comptés à partir de la date de l’ouverture des offres.
La caution sera remise au soumissionnaire non retenue après la notification provisoire du marché ; et au soumissionnaire gagnant en contre partie de la remise de la garantie de bonne fin. Elle ne sera pas remise au soumissionnaire retenu et qui se serait désisté en cours de validité des offres.

9. DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de nonante (90) jours calendriers à compter de la date d’ouverture des offres.

10. LIEU ET DÉLAI D’EXÉCUTION DU MARCHÉ

Le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida souhaite que les produits soient livrés dans les magasins du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, sise à l’avenue Pierre NGENDANDUMWE, téléphone : 22 27 63 04/22 25 43 60. Le présent marché sera exécuté en quatre commandes telles que définis par les articles 37 et 78 dans le Code des Marchés Publics. Le délai d’exécution est de vingt (20) jours compté à partir de la remise de la lettre de commande signée par toutes parties.  

11. PRESENTATION DES OFFRES

Les documents constitutifs de l’offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes. 

La première enveloppe contiendra l’offre technique et comprendra les éléments suivants :

Au niveau administratif : 

a)	Les statuts de l’Entreprise pour la personne morale ; 
b)	Une copie du registre de commerce ;
c)	Le bordereau d’achat du DAO, portant le numéro du marché ;
d)	 Le formulaire de renseignement sur le soumissionnaire suivant le modèle en annexe ; 
e)	Une attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS pour les soumissionnaires locaux en cours de validité ; 
f)	Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’OBR en cours de validité ;
g)	Une copie du Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ; 
h)	La garantie de soumission ;
i)	Une adresse fixe et connue du soumissionnaire ; 
j)	La confirmation écrite de l’habilitation du signataire à engager le soumissionnaire ;
k)	Un acte d’engagement signé établi, suivant le modèle en annexe ;
l)	En cas de groupement d’entreprises, présenter les documents suivants : 
i.	La convention de groupement notariée entre tous les membres du groupement ;
ii.	Une procuration signée par les personnes habilitées des membres du groupement autorisant le mandataire à les représenter auprès de l’autorité contractante ;

-  Au niveau technique 
a)	Les spécifications techniques des fournitures proposées ;
b)	Le calendrier de livraison suivant le modèle en annexe ;
c)	Stock disponible supérieur ou égal 1 000 000 papiers nécessaire pour la production des CAM avec preuve.

- Au niveau financier 
a)	L’acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;
b)	Le bordereau des Prix Unitaires suivant le modèle en annexe ; 
c)	Devis quantitatif estimatif des fournitures suivant le modèle en annexe.
d)	L’attestation (bancaire ou de microfinance) de capacité financière  de quatre cent millions de francs burundais (400 000 000 BIF).

NB : - La garantie de soumission accompagne l’offre suivant le modèle en annexe.

-	La non présentation ou la non-conformité de l’un de ces documents constitue un critère exclusif lors de l’analyse, conformément à l’article 183 du Code des Marchés Publics.

Les enveloppes porteront les mentions « Offre Technique pour la fourniture de 2000 000 Cartes d’Assistance Médicale  ainsi que l’Offre Financière pour la fourniture de 2 000 000 Cartes d’Assistance Médicale» selon le cas.

Toutes les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe portant clairement les mentions « DAO N˚ DNCMP/415/F/2024-2025 : Offre pour la fourniture de 2 000 000 Cartes d’Assistance Médicale  »

12. LANGUE ET NOMBRE D’EXEMPLAIRES.

L’offre sera rédigée en français.
Les enveloppes techniques et financières sous plis fermés seront cachetées par les soumissionnaires et seront établis en cinq (4) exemplaires dont l’original et quatre (3) copies et seront placées dans une autre enveloppe.

L’original doit porter la mention « Original » et les copies « Copies ». En cas de divergence entre l’original et les copies, seul l’original fera foi.

13.  MODE D’EXPRESSION DES PRIX
La monnaie du marché est le Francs Burundais et le montant total de l’offre sera exprimé en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. 
 Les prix seront fermes, non révisables et non actualisables pendant toute la durée du marché.

14.  ACHAT DAO 

Le présent DAO est acheté à Cent mille francs Burundais (100 000 Fbu), montant non remboursable à verser au compte n° CC10003 ouvert à la BRB au nom de l’OBR. Il pourra être consulté tous les jours ouvrables à partir de 7h30min jusqu’à 15h30 min au secrétariat de la Direction Générale des Ressources.

15. DÉPÔT ET OUVERTURE DES OFFRES

Les offres seront déposées au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, sise à l’Avenue Pierre NGENDANDUMWE, B.P 1820 /1139 Bujumbura – Burundi Tél. (257) 22 229195, (257) 22 27 63 04, le 01/4/2025 au plus tard à 9h00 minutes.

L’ouverture des offres aura lieu le même jour dans la salle de réunions dudit ministère à partir de 09h30 en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants et le représentant de la DNCMP.

16. CRITERES DE QUALIFICATION

Les exigences en matière de qualifications sont : 

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont son offre technique est administrativement et techniquement Conforme et dont son offre financière est la moins disante.  

L’évaluation des offres financières se fera de la manière suivante :

La commission des marchés vérifiera le résultat des opérations arithmétiques contenues dans les offres et rectifiera les erreurs matérielles ou de calcul. 
En cas de doute, elle invitera le soumissionnaire à préciser son offre sans toutefois être autorisé à modifier ses prix unitaires.

La responsabilité de l’Administration n’est pas engagée par l’existence d’erreurs qui n’auraient pas été découvertes.

17. ADRESSE

L’(les) adresse(s) auxquelles il est fait référence ci-dessus est  (sont) :
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, sise à l’avenue Pierre NGENDANDUMWE, N° 4, BP : 1820 Bujumbura-Burundi ; téléphone : 22 27 63 04 / 22 25 43 60/ 22 22 9195, Fax +257 22 22 91 96