Les motifs du divorce varient selon les pays et les juridictions, mais peuvent inclure la violence conjugale, l’adultère, la séparation prolongée, etc. La procédure de divorce implique généralement une demande de divorce déposée auprès d’un tribunal, suivie d’une audience et d’un jugement. Les victimes doivent également bénéficier d’une aide juridique pour les assister à naviguer dans le processus de divorce et à obtenir des mesures de protection. Cela ressort de l’interview récemment accordée à la rédaction du journal Le Renouveau par Vianney Ndayisaba, coordinateur national de l’Association de lutte contre le chômage et la torture (Aluchoto).
Vianney Ndayisaba fait savoir que les lois concernant la violence conjugale et le divorce varient selon les pays et les juridictions. Mais, selon lui, il y a des informations générales sur les principes et les procédures couramment appliqués. « La violence conjugale désigne tout acte de violence physique, psychologique, sexuelle ou économique commis par un partenaire ou un conjoint contre l’autre », indique-t-il. Il affirme que les lois pénales sanctionnent les actes de violence conjugale, et les auteurs peuvent être poursuivis et condamnés à des peines d’emprisonnement ou à des amendes. « Les victimes des violence conjugale peuvent bénéficier des mesures de protection, telles que des ordonnances de protection ou des interdictions de contact », poursuit-il.
Dépôt d’une demande auprès du tribunal, une des étapes de la procédure légale de divorce
Les motifs du divorce varient selon les pays et les juridictions, mais peuvent inclure la violence conjugale, l’adultère, la séparation prolongée, etc. « La procédure de divorce implique généralement une demande de divorce déposée auprès d’un tribunal, suivie d’une audience et d’un jugement », indique-t-il. Il souligne que lors d’un divorce, les biens communs sont généralement partagés entre les époux, selon les lois et les accords préalables. Selon lui, il s’avère nécessaire que les victimes de violence conjugale bénéficient de services de soutien, tels que des lignes d’écoute, des refuges, des conseils psychologiques, etc. « Il est aussi nécessaire que les victimes bénéficient également d’une aide juridique pour les aider à naviguer dans le processus de divorce et à obtenir des mesures de protection », poursuit-il.
Les lois et les procédures peuvent varier en fonction des circonstances
M. Ndayisaba signale que la décision de divorcer dépend de l’évaluation de la situation par les époux, notamment en ce qui concerne la violence conjugale, la communication, la confiance, etc. « Si des enfants sont impliqués, leur bien-être et leur sécurité doivent être pris en compte dans la décision de divorce », fait-il savoir. Selon lui, les lois sur le partage des biens varient selon les pays et les juridictions, mais généralement, les biens communs sont partagés de manière équitable entre les époux. Il souligné que chaque situation est unique, et les lois et les procédures peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques. Selon lui, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.
Pascal Nyandwi est un habitant de la commune Mukaza. Il soutient que les violences conjugales se produisent souvent, mais que les victimes ne connaissent pas les lois qui les protègent. « Parfois, l’agresseur recourt à des menaces pour empêcher la victime de le dénoncer », précise-t-il. Selon lui, lorsqu’on ne sait pas comment agir, il devient difficile de faire appliquer les lois de protection.
Etienne Nduwimana
