TITRES FONCIERS ET CADASTRE NATIONAL

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL (AA0N) N° DNCMP/167/ F/ 2026-2027       POUR LA FOURNITURE DES MACHINES ORDINATEURS LAP TOP ET DU MATERIEL DE CLASSEMENT DES ARCHIVES A LA DIRECTION DES TITRES FONCIERS ET CADASTRE NATIONAL

Date de publication: 18/9/2026

Date d’ouverture des offres : 07/10 /2026

Objet

La Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir et à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des machines ordinateurs LAP TOP et du matériel de classement des archives..

Financement du marché

1. La Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National a obtenu de l’Etat  du Burundi le financement comme budget ordinaire de fonctionnement exercice  2026-2027. Une partie de ces sommes accordées sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché relative à la fourniture des machines ordinateurs LAP TOP et du matériel de classement des archives.

Spécification du marché.

2. La passation du Marché est conduite par Appel d‘Offres  ouvert National (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

3. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché sont en 2 lots à savoir :

1. Lot 1 : fourniture des machines laptop
2. Lot2 :   fourniture du matériel de classement des archives

 4. L’ensemble des fournitures est à livrer dans un délai maximum de 30jours calendaires, comptés à partir de la réception de la lettre de marché signée par toutes les parties. Le lieu de la prise des mesures et de  livraison est le siège de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National.

Condition de participation

5. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché ainsi  adresse fixe connue, un domicile élu ou un siège social.       

6. Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’article 161 du Code des Marchés publics et/ou qui a déjà fait preuve d’un manquement dans l’un ou l’autre marché auprès de la Direction des Titres fonciers et du Cadastre National.

Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres

7. Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au siège de la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National, situé au Quartier INSS, dans les enceintes du Palais II de la justice, au bureau des Conseillers  sur présentation d’un bordereau de versement de Cinquante mille Francs Burundais (50.000FBU)au compte de transit des recettes non fiscales n°CC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi. Il peut également être consulté à la même adresse tous les jours ouvrables à partir de 7heures 30min jusqu’à 15heures 30min, heures locales. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

8. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 16.

Présentation de l’offre

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de1.000.000FBU pour le lot 1 et 500.000 pour le lot 2.

10. Les offres devront être soumises au bureau des Conseillers, au plus tard le 07/10/ 2026 à 9h précises. Les offres remises en retard ne seront pas considérées.

Validité des offres

11. Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de dépôt des offres

12. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 07/10/2026 à 9h précises.

13. Toute offre reçue après la date  et l’heure limites ne sera pas prise en considération.

Séance d’ouverture des offres

14. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture ou de leurs représentants et d’un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics DNCMP dans l’une des salles de la DTFCN en date du 07/10/2026 à 9h30, heures locales. Le procès-verbal d’ouverture des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP.

Critères de qualification

15. Les exigences en matière de qualifications sont la présentation des documents suivants :

Offre technique :

1.  La preuve d’achat du dossier d’appel d’offres portant le numéro du marché,
2. La Garantie de soumission de 1.000.000FBU pour le tot1 et 500.000 fbu pour le lot, 2 délivrée par une banque agréée au Burundi ;
3. Le Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ;
4. Une attestation fiscale délivrée par les services de l’OBR et encours de validité ;
5. Une attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS en original et encours de validité ;
6. Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce en cours de validité datant au moins trois mois ;
7. Le soumissionnaire doit avoir une adresse fixe connue ;
8. La copie du registre de commerce ;
9. Les statuts du soumissionnaire (personne morale) (copie)
10. L’habilitation du signataire à engager le soumissionnaire ;
11. Un acte d’engagement du soumissionnaire suivant le modèle  en annexe;
12. Spécification technique pour le lot 1
13. Fiche technique pour le lot 1

Offre financière :

1. Un acte de soumission suivant le modèle indiqué ;
2. Les bordereaux des prix unitaires en chiffres et en lettres ;
3.  Devis quantitatifs et estimatifs suivant le modèle en annexe;
4. Le délai de livraison.

N.B : L’absence ou la non-conformité de l’un de ces documents entraine le rejet de

         L’analyse conformément à l’article 183 du Code des Marchés Publics.

            N’est pas sous-estime et surestimé l’offre.

16. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires éligibles.

Adresse

17. L’adresse(s) à laquelle  il est fait référence ci-dessus est la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National, à son siège situé au Quartier INSS, au 2^ème Palais de la Justice.

À propos de l'auteur

Astère NDUWAMUNGU

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