Sous l’égide de son président Emmanuel Sinzohagera, la chambre haute du parlement s’est réunie en séance plénière le mercredi 27 septembre 2023, au palais des congrès de Gitega, pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la république du Burundi, de la convention sur les privilèges et immunité du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme signée à Bujumbura le 10 août 2016. L’envoyé du gouvernement pour exposer les motifs de ce projet de loi était la ministre en charge de la santé publique, Sylvie Nzeyimana.
Dans son exposé des motifs, le ministre Sylvie Nzeyimana a fait savoir que, depuis le lancement de ces activités en 2002, le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a déjà approuvé en faveur du Burundi, 16 accords de don totalisant un montant de plus de 543 millions de dollars américains, dont 30 millions pour la lutte contre l’épidémie de la Covid-19.
Avec ce niveau d’investissement, le Fonds mondial est l’un des plus importants partenaires dans le secteur de la santé au Burundi, depuis une vingtaine d’années. Son appui contribue à l’achat des médicaments à hauteur de 100% des besoins du Burundi pour la tuberculose, 90% pour le sida et 85% pour le paludisme, dont 100% des moustiquaires de la campagne de masse.
A ce jour, 4 subventions totalisant un budget de 148 954 594 dollars américains sont en cours d’exécution. L’une des 4 subventions en cours a pour date de clôture le 31 décembre 2025 tandis que les trois autres prendront fin, le 31 décembre 2023.
Et pour la période 2024-2026, le Burundi bénéficiera d’une allocation de 124 233 449 dollars américains. Le dossier de soumission des demandes de financement pour ce cycle a été déjà envoyé au Fonds mondial et approuvé par le comité d’analyse des demandes de financement.
Protéger les ressources du Fonds mondial
Mme Nzeyimana a expliqué que cette convention vise à soutenir la mission du Fonds mondial en protégeant ses ressources affectées à la lutte contre les trois maladies, contre les risques de taxation, de gel ou de saisie des avoirs, en facilitant les déplacements de ses membres des instances de gouvernance et ses représentants, etc. Elle n’a pas manqué de signaler que 22 pays ont déjà accordé des privilèges et immunités au Fonds mondial et d’autres ont exprimé leur soutien à cet accord.
En ratifiant la convention et en accordant ainsi des privilèges et immunité au Fonds mondial, poursuit la ministre Nzeyimana, la république du Burundi répondra aux demandes répétées du conseil d’administration du Fonds mondial, qui reconnaît l’importance des privilèges et immunités et recommande aux Etats l’octroi de privilèges et immunité.
Après l’exposé des motifs, la ministre Nzeyimana a aussi donné des éclaircissements aux inquiétudes des sénateurs a propos de ce projet de loi. A la question de savoir à quand le vaccin contre le paludisme sera disponible au Burundi, Mme Nzeyimana a signalé que ce vaccin sera disponible à partir de l’année prochaine mais que les premiers bénéficiaires seront les enfants de zéro jusqu’à six mois et les autres en bénéficieront au fur du temps. Les sénateurs inquiets que les financements du Fonds mondial sont gérés par le PNUD et demandant à la ministre de rapatrier cette gestion vers le ministère en charge de la santé publique, Mme Nzeyimana a tranquillisé que le processus a commencé et qu’il arrive à un niveau satisfaisant.
Après échanges et débat, les sénateurs ont adopté, à l’unanimité, ce projet de loi.
Eric Sabumukama
