Senat : Lancement officiel de l’évaluation du système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire

Dans la Province de Gitega, le Sénat a organisé, ce lundi 31 juillet 2023,  les cérémonies du lancement officiel de l’évaluation du système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire conformément à l’article 289 de la Constitution de la république du Burundi. Le président du Sénat Emanuel Sinzohagera a rassuré que le Sénat ne cherche pas à raviver la haine ethnique, mais que plutôt, c’est un devoir constitutionnel.

Le Sénat du Burundi a procédé au Lancement officiel de l’évaluation du système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Ont pris part à ces travaux l’Ombudsman burundais, les membres du gouvernement, les parlementaires, les gouverneurs de province, les administrateurs et les  Conseillers communaux, les représentants des corps diplomatiques, des partis politiques, des ONGs et de la Société civile.

Dans son discours d’ouverture, le président du Sénat Emmanuel Sinzohagera a rappelé que les quotas ethniques dans les institutions républicaines trouvent origine dans l’Accord d’Arusha. Et d’ajouter que cet accord a été atteint à la suite des conflits polico-ethniques qui avaient ensanglanté le Burundi.

Sinzohagera a rappelé que l’activité de procéder à l’évaluation du système des quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, est prévu par la Constitution de la République en son article 289. Il a rassuré tout le monde que le Sénat ne cherche pas à raviver la haine ethnique mais que c’est plutôt c’est un devoir constitutionnel. Par ailleurs, a-t-il dit, ce n’est pas le Sénat qui le fera, mais jouera le rôle de facilitateur au cours des consultations des différentes catégories de la population burundaise qui seront menées. Le président du Sénat a fait savoir qu’à partir de la superstructure, le gouvernement, le parlement et le secteur de la justice, l’institution de l’Ombudsman jusqu’aux organisations indépendantes,etc. tous les concernés sont appelés à être francs dans leurs interventions afin de contribuer efficacement.

Les conflits politico-ethniques sont à l’origine des quotas ethniques

Avant le discours d’ouverture, il y avait d’abord eu un exposé de l’ex- président de la république du Burundi Domitien Ndayizeye, sur l’origine des quotas ethniques. Il a précisé que l’origine des quotas ethniques dans les institutions de l’Etat a été les conflits politico-ethniques qui ensanglantaient le Burundi. Dans l’apparence, le conflit était politique, mais ces conséquences se manifestaient à travers les ethnies, notamment hutu et tutsi. Il est, par la suite, revenu sur les négociations qui ont abouti à l’Accord d’Arusha  à l’origine des quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Et cela, pour rassurer  toutes les deux ethnies dans les décisions prises au niveau du pays.

L’exposé a été suivi d’un long et riche échange et débat sur la question de maintenir ou supprimer les quotas ethniques dans les institutions de l’Etat ci-haut mentionnées. Les intervenants ont tous salué l’initiative du Sénat du Burundi pour l’organisation de ce cadre d’échange à propos de cette question de quotas ethniques. Et de préciser que leurs avis convergent sur le fait qu’il n’est pas encore temps de supprimer les quotas ethniques au Burundi, mais divergent sur la façon dont ces quotas sont pris en compte pour certaines ethnies.

Encore des étapes à franchir pour arriver à la  suppression des quotas ethniques

Certains des politiciens qui ont donné leurs interventions ont expliqué que les Burundais n’ont pas encore surpassé l’ethnisme et n’ont pas encore la même vision. D’où, il y a encore des étapes à franchir avant de supprimer la considération des quotas éthiniques. Finaliser les activités de la   Commission vérité et réconciliation  (CVR) et celles de Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) ainsi que la réécriture de l’histoire du Burundi  sont, pour certains, des activités plus urgentes avant d’arriver à  la suppression des quotas ethniques. Egalement, la suppression de ces quotas engendrera aussi la révision de la Constitution du Burundi, ce qui est impossible, aujourd’hui, étant donné qu’il est à la phase d’expérimentation étant donné  que les élections de 2025 et 2027 sont proches.

Ceux qui ont représenté les ethnies de la catégorie «twa» et «ganwa»  souhaitent aussi le maintien des quotas ethniques, mais demandent la révision de la loi qui régit ces quotas, afin de l’amander de façon que toutes les ethnies existant au Burundi y compris les  «twa» et  les «ganwa» soient bien pris en compte.

Eric Sabumukama