Devant la chambre haute réunie sous l’égide de son président Emannuel Sinzohagera, le président de la Cour des comptes Léopord Kabura a procédé, le lundi 5 mai 2025 à l’hémicycle de Gitega, à la présentation du rapport sur les commentaires du projet de loi portant fixation du budget général de l’État pour l’exercice 2025-2026.
A travers ce rapport, le président de la Cour des comptes, Léopord Kabura, montre que les prévisions des dépenses du projet de lois de finances (PLF), exercice 2025-2026 sont constituées par des dépenses courantes pour un montant de 2 719 672 593 595 BIF représentant un taux de 52,03 % et des dépenses en capital ou dépenses d’investissement pour un montant de 2 507 394 964 692 BIF représentant un taux de 47,97 % des dépenses totales (5 227 067 558 287 BIF). Il précise que les dépenses totales du budget 2025-2026 ont augmenté de 494 671 042 208 BIF, soit une variation de 10,45 % du budget révisé pour l’exercice 2024-2025.
Les dépenses courantes et les dépenses d’investissement du budget 2025-2026 connaissent des augmentations respectivement de 12,83% et de 7,99 %. Et cet accroissement des dépenses de l’Etat à hauteur de 10,45% est dû principalement à l’augmentation de l’investissement sur ressources intérieures (21,40%) et les dépenses salariales (22,81%). Toutefois, la Cour constate que I‘accroissement global des dépenses de 494 671 042 208 BIF est principalement dû à l’achat des biens et services d’un montant de 204 166 386 535 BIF représentant un taux de (41,27%) ; aux transferts et subsides d’un montant de 108 154 938 260 BIF représentant un taux de (21,86%) ; aux allocations et subventions d’un montant de 62075 139 564 BIF représentant un taux de (12,55%); aux imprévus d’un montant de 8 535 278 671 BIF représentant un taux de (1,73%). La Cour attire l’attention du Parlement sur la nécessité d’être éclairé par le ministère en charge des finances sur les raisons d’accroissement des dépenses.
Un recours excessif de l’Etat au financement intérieur pour couvrir le déficit, une lacune à signaler
Toujours selon Léopord Kabura, le PLF 2025-2026 prévoit deux modalités de financement du deficit à savoir le financement extérieur net à hauteur de -51 582 015 667 BIF et le financement intérieur net à hauteur de 488 532 612 324 BIF, représentant respectivement -12% et 112% du déficit global (436 95) 596 657 BIF). Le recours excessif de l’Etat au financement intérieur pour couvrir le déficit risque de compromettre les efforts du sectur privé dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à son développement. Des recommation sont alors formulées aux sénateurs. concernant les dépenses, il a entre autres demandé au Sénat d’être éclairé par le ministre en charge des finances sur : les modalités de remboursement du crédit d’un montant de 7 000 000 000 BIF des véhicules des Parlementaires au cours d’un seul exercice budgétaire et sur le réalisme des prévisions d’un montant de 111 423 538 303 BIF au titre des impôts et taxes exonérés.
Au niveau des dépenses, la Cour attire l’attention du Sénat sur la nécessité d’être éclairé sur les raisons d’accroissement des dépenses ; les augmentations significatives au titre de la rubrique du compte 613 « Vacataires, contractuels, journaliers et occasionnels d’un montant de 14 709 877 875 BIF et de la rubrique du compte 616 « Contributions sociales » , d’un montant de 35 536 709 856 BIF non signalées dans l’exposé des motifs ; les prévisions d’un montant de 111 423 538 303 BIF non réalistes au titre des exonérations ; la nécessité de la transmission des annexes manquant (état de mise en œuvre des indicateurs d’un plan national de développement et le niveau de réalisations des indicateurs des cadres de résultats des politiques sectorielles) par le ministère ayant les finances dans ses attributions avant l’adoption du PLF; le recours excessif au financement intérieur pour financer le déficit budgétaire.
Eric Sabumukama
