Réuni en séance plénière, le mardi 5 mai 2025, le Sénat du Burundi a adopté le projet de loi portant règlement du compte rendu budgétaire pour l’exercice 2023/2024, en présence du Ministre des Finances, du budget et de la planification économique, Nestor Ntahontuye. La séance, présidée par le président du Sénat, Emmanuel Sinzohagera, a permis un débat approfondi sur la gestion des finances publiques au cours de l’exercice écoulé.
Le projet de loi, soumis par la Commission permanente chargée des questions économiques et financières, s’inscrivait dans le respect de la Constitution de la République et des lois organiques relatives aux finances publiques. Il vise à arrêter les montants définitifs des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice clos le 30 juin 2024, tout en dressant un bilan des réalisations et des écarts par rapport aux prévisions initiales.
Dans sa présentation, le ministre Ntahontuye a détaillé les recettes et les dépenses exécutées durant cette période, mettant en lumière, les performances budgétaires, les écarts observés par rapport aux prévisions, ainsi que les efforts déployés pour améliorer la discipline budgétaire. Il a notamment souligné que le taux de mobilisation des recettes internes a connu une légère hausse, traduisant les résultats des réformes fiscales entreprises.
Au cours des échanges en prélude à l’adoption dudit projet de loi, les sénateurs ont interrogé le ministre Ntahontuye sur plusieurs points clés. Il s’agit notamment des dividendes des sociétés publiques dont le taux de réalisation est de seulement 45,2 %. Nestor Ntahontuye a dit que ce résultat a été attribué aux retards dans la validation des états financiers. Le Ministre a annoncé des mesures correctives, dont des pénalités de 5 % par mois de retard pour les entreprises défaillantes. L’autre question concernait les exonérations fiscales où un montant de 218 milliards BIF a été accordé, excluant celles liées aux conventions diplomatiques 173 milliards BIF non comptabilisés en raison d’un problème technique du système Sydonia. Le ministre Ntahontuye a apporté des éclaircissements, affirmant que ces mesures ont été octroyées dans un cadre légal strict et dans le but de stimuler l’investissement productif et stratégique.
Il a reconnu que les exonérations fiscales ont un impact direct sur les recettes publiques, mais a précisé que celles-ci sont principalement accordées aux projets jugés prioritaires dans les secteurs porteurs, notamment l’agriculture, l’industrie de transformation, l’énergie et les technologies. « Ces allègements fiscaux sont conçus pour attirer les investisseurs et dynamiser la production nationale. A long terme, les gains économiques dépassent les pertes fiscales immédiates », a-t-il souligné.
Les sénateurs ont soulevé des inquiétudes sur l’unification du taux de change surtout pour le dollar américain. Le ministre a répondu que cette opération est délicate et mérite des réflexions accrues car, le risque serait que l’inflation s’en suivrait de façon galopante au cas où la balance des importations reste en hausse par rapport aux exportations car, la disponibilité des devises joue un rôle clé dans ce cas.
A l’issue des échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité, marquant ainsi une étape importante dans le processus de reddition des comptes et de consolidation de la gouvernance financière au Burundi.
Amédée Habimana
