Pour tout dépassement de la vitesse, des appareils de surveillance routière ont été mis en place par la police et des sanctions y relatives ont été instaurées et sont mises en vigueur
Entre lamentations des conducteurs, qu’en est-il de la loi?
Un nouveau système de contrôle de la vitesse des véhicules sur la route en mairie de Bujumbura et sur le territoire national a été mis en marche, depuis le mardi 5 juillet 2022. Vous saurez que la vitesse maximale en zone urbaine a été limitée à 40 km/h et à 70 km/h en zone interurbaine ou à l’intérieur du pays. Cependant, certains conducteurs de véhicules se réjouissent de la mesure car, elle vient pour diminuer plusieurs accidents qui s’observent sur la route. D’autres se lamentent de cette dernière et des sanctions y relatives. Néanmoins, qu’en dit alors la loi, qui semble être nouveau pour plusieurs conducteurs, sur les mesures de contrôle de la vitesse et les sanctions prévues, en cas de perturbation de la sécurité dans la circulation routière au Burundi?
Lors de notre descente sur terrain, le mercredi 6 juillet 2022, certains conducteurs de véhicules ainsi que des passagers ont fait savoir qu’ils se réjouissent de la mesure de contrôle de la vitesse dans la circulation routière au Burundi. Selon eux, la mise en place de nouveaux outils automatiques de contrôle de la vitesse et d’autres infractions sur la route arrivent à point nommé car, plusieurs conducteurs roulent à une grande vitesse causant souvent des accidents sur la route. Cela ne fait pas qu’il y ait d’autres qui respectent la vitesse moyenne pendant la conduite sur la route. Au moment où certains se réjouissent, d’autres se lamentent de la vitesse instaurée ainsi que des sanctions prévues en cas de violation de la loi. Ils disent que les amendes sont exorbitantes souhaitant une atténuation. Cependant, la fixation des vitesses est limitée à 40 km/h en zone urbaine et 70 km/h en zone rurale et interurbaine. Certains disent que la vitesse est très petite pendant la conduite. Selon d’autres conducteurs, à la vitesse exigée de 40 km/h, les accidents diminuent, les voitures roulent lentement.
Selon Pacifique Nsabimbona, directeur général de BECA (Bureau d’études, d’expertises et de conseils automobiles), la mise en place du nouveau système de contrôle de la vitesse présente plusieurs avantages surtout qu’il va servir à l’attention des conducteurs et au respect du code de la route.
Par ailleurs, pour tout dépassement de la vitesse, des appareils de surveillance routière ont été mis en place par la police de sécurité routière depuis le mardi 5 juillet 2022. Ainsi, des sanctions y relatives ont été instaurées et sont mises en vigueur pour tout conducteur de voiture qui ira à l’encontre des règles prévues par la loi. Des amendes allant de 50 000 FBu à 100 000Fbu selon l’infraction commise ont été instaurées. Il s’agit notamment du dépassement de la vitesse, la conduite en état d’ivresse, l’utilisation du téléphone étant au volant, etc. D’autres situations du non respect de la loi portant code de la circulation routière peuvent occasionner un emprisonnement ou un retrait du permis de conduire.
Une loi qui n’est pas nouvelle
Malgré les lamentations de certains conducteurs, la loi sur la conduite au Burundi date du 23 novembre 2012. Le code de la circulation routière établit des règles relatives à la sécurité routière et aux pénalités diverses. Ainsi, il prévoit aussi le contrôle de la vitesse sur la route en milieu urbain, interurbain ainsi qu’en milieu rural. En cas de défaillance aux règles prévues par le code, des amendes ou d’autres formes de sanctions pénales peuvent être appliquées.
Selon le code de la circulation routière, des modalités sont prises pour réguler la vitesse de circulation. Le code dispose des précautions particulières de sécurité routière imposées aux conducteurs de véhicules au titre VI. Au premier chapitre du titre de précautions, les transcriptions du code indiquent le champ d’application faisant savoir que les dispositions dudit titre s’appliquent à tout conducteur de véhicule, sans toutefois faire obstacle à l’application des dispositions des autres textes légaux ou réglementaires pertinents en rapport avec la circulation routière. Le deuxième chapitre du même titre parle de l’interdiction de conduire en état d’ivresse. Il est disposé qu’en cas de soupçons de présence d’alcool dans l’organisme d’un conducteur en circulation par un agent de police en fonction et en tenue de service, il peut le sommer de lui fournir un échantillon de son haleine pour analyse à l’aide d’un appareil conçu pour cette fin. Toujours dans le même cadre, le conducteur est considéré comme étant sous l’effet de l’alcool lorsque le degré d’alcool dans le sang est supérieur à 80 mg par 100 ml de sang. À cet effet, la loi prévoit des modes de sanctions pour tout conducteur dont le degré d’alcool dans le sang est supérieur au seuil légal prévu par la loi à l’article 192. Ce dernier s’expose enfin à la saisie de son permis de conduire qu’il récupère contre payement d’une amende de 50 000 FBu.
Cependant, la loi portant code de la circulation routière au Burundi dispose de l’interdiction de l’excès de vitesse. Dans ses articles 199 et 200, il est écrit que tout conducteur doit réguler sa vitesse dans la mesure requise par des dispositions des lieux, leur encombrement, le champ de visibilité, l’état de la route et du véhicule, de manière à ne pas être la cause d’accident ou une gêne pour la circulation. Sans préjudice des dispositions spéciales imposant une vitesse plus limitée, aucun conducteur ne peut dépasser 100 km/h en rase campagne et 50 km/h dans des agglomérations urbaines ou autres lieux où se trouvent occasionnellement ou habituellement une concentration de personnes, de bétails ou d’autres attroupements. Ainsi, la loi stipule qu’outrepasser ces règles, le conducteur s’expose à une amende de 50 000 FBu. Le chauffeur qui se livre à des luttes de vitesse ou à des jeux sur la chaussée de nature à gêner la circulation ou la rendre dangereuse s’expose au paiement d’une amende de 50 000 FBu. Le dépassement de la vitesse prévue en zone urbaine et en zone interurbaine, des véhicules de transport rémunéré des personnes est puni par une amende de 100 000 FBu.
Toutefois, la loi portant code de la circulation routière interdit l’utilisation du téléphone lors de la conduite et prévoit des sanctions d’amende de 50 000 FBu en cas de violation des dispositions de l’article 204 du code de la circulation routière. En cas de non port de la ceinture de sécurité, le contrevenant sera soumis à une amande de 20 000 FBU.
Laurent Mpundunziza
Nicolas Nuguhitamwo (Stagiaire)
Issa Buninga(Stagiaire)
