Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, dirigée par Sabine Ntakarutimana, Premier vice-président de l’Assemblée nationale, le lundi 16 juin 2025 pour suivre la présentation du rapport d’analyse du rapport définitif d’audit de la gestion de la Direction générale des affaires pénitentiaires (DGAP) pour les prisons de Gitega et Bururi. Selon le ministre, la DGAP est une institution sous le régime des administrations personnalisées, sous la tutelle du ministère en charge de justice avec une autonomie de gestion.
Ce rapport est produit par la Cour des comptes et analysé par la commission permanente de la bonne gouvernance et de la privatisation, dans le cadre de la mission dévolue à l’Assemblée nationale de contrôle de l’action gouvernementale. Le ministre Domine Banyankimbona a ainsi fait savoir que la DGAP collabore avec le secrétariat permenant du ministère depuis la mise en vigueur de la loi du 7 juin 2024 régissant les administrations personnalisées. Et d’ajouter que les irrégularités relevées par la Cour des comptes pendant l’audit seront réglées surtout qu’aujourd’hui, le ministère aura, à travers l’inspection générale, une contribution et un rapport détaillé sur la gestion de cette institution pénitentiaire.
Toutefois, les élus du peuple ont remarqué un manquement dans la gestion de la Direction générale des affaires pénitentiaires, recommandant ainsi des améliorations dans le but de la transparence sur la gestion budgétaire de ladite Direction. Parmi les recommandations des députés à la DGAP, figure la mise en place d’un manuel des procédures administratives et financières ainsi que la clarté en informant sur les activités réalisées avec l’appui des partenaires. Cela dans le but de distinguer les activités réalisées sur le budget général de l’Etat et celles réalisées en collaboration avec les partenaires. Les députés ont indiqué que de telles recommandations serviront à lutter contre la violation de la loi des finances et les risques de détournement des fonds.
Résoudre les cas de disparition des dossiers des prisonniers
Les élus du peuple sont également revenus sur les cas de détentions arbitraires et sur les retards dans la mise en liberté des prisonniers acquittés. A ce propos, le ministre Banyankimbona a indiqué qu’en principe, lorsque quelqu’un a été acquitté ou a déjà purgé sa peine, la procédure suivante est de le libérer dans l’immédiat. Elle a ainsi tenu d’interpeller les députés à aussi appuyer dans le suivi de tels cas des personnes qui restent en détentions alors qu’elles ont déjà été acquittées en informant ainsi les instances habilitées. Sur les cas des dossiers des détenus, qui disparaissent, le ministre a fait savoir que de tels cas proviennent des gens malintentionnés rappelant que la décision de juge unique est venue résoudre de telles situations. Et d’ajouter qu’une évaluation est prévue pour s’assurer de l’état d’avancement de cette mesure et le résultat atteint dès sa mise en place. Elle a également insisté sur le fait que cette mesure de juge unique est venue résoudre la problématique de disparition des dossiers car, actuellement, le juge qui a le dossier est connu en avance.
Laurent Mpundunziza
