- Date de publication : 19/01/2023
- Date d’ouverture des offres : 09/02/2023
A. Objet
1. La RTNB, invite par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des tenues de travail pour le personnel de la RTNB.
B. Financement du marché
2. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2022-2023, litera 21 00 001 00 7 66110 11 025 0461 01
C. Spécification du marché
3. La passation du Marché sera conduite par Appel d‘Offres Ouvert National (AOON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
4. Le présent marché est en deux(2) lots constitués du lot nº1 : Costumes pour hommes et pour dames, du lot nº2 : Tenues diverses : Ensemble, cache-poussières; des gilets, salopettes ; des bottines de terrain ; des imperméables et des cache-nez.
5. Les délais d’exécution sont fixés à 60 jours calendaires.
D. Conditions de participation
6. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.
7. Ne peut participer à l’Appel d’Offres, tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.
E. Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres
8. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dans les bureaux de la Direction Générale de la RTNB, BP 1900 BUJUMBURA, sis Avenue du 13 Octobre Nº12, Tél. 22 223585. Il peut être obtenu par les candidats soumissionnaires à l’adresse indiquée ci-dessus moyennant paiement d’un montant non remboursable de Cent mille (100.000Fbu) Francs Burundi dont la moitié sera versée sur le compte de transit des recettes non fiscales n° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’OBR et l’autre moitié sur le compte n° 201 – 0015646 – 76 / BIF ouvert à la BCB au nom de la RTNB. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
9. Toute question concernant le présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de la page dix (10) jours calendriers au plus tard avant la date limite de remise des offres figurant au point 16.
F. Présentation de l’offre
10. Le soumissionnaire devra soumettre l’ensemble des spécifications techniques des tenues de travail en rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres.
11. L’offre doit comprendre une garantie de soumission sous forme de garantie bancaire conformément à l’article 169 du Code des Marchés Publics du Burundi. Le montant de la garantie de l’offre est fixé à un million de francs burundais (1.000.000FBU) à raison de cinq cent mille francs burundais (500.000 FBU) par lot.
12. Les offres devront être soumises dans les bureaux de la Direction Générale de la RTNB, BP 1900 BUJUMBURA, sis Avenue du 13 Octobre Nº12, Tél. 22 223585 au plus tard le 09/02 /2023 à 9heures, heure locale. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
G. Validité des offres
13. Les offres sont valables pendant une période de nonante(90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
H. Date limite de dépôt des offres
14. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 9/2/2023 à 9 heures précises, heure locale.
15. Toute offre reçue après la date et l’heure limites ne sera pas prise en considération.
I. Séance d’ouverture des offres
16. L’ouverture des offres aura lieu en séance publique, le 09/02/ 2023 à9 h30 minutes, heure locale, dans les locaux de la RTNB en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le désirent et d’un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics.
Le procès-verbal d’ouverture doit être contresigné par les membres de la sous-commission d’ouverture présents et sera transmis à la DNCMP. Les soumissionnaires présents signeront une liste de présences.
J. Critères de qualification
17. Pour être qualifié, le soumissionnaire doit présenter :
1. la preuve d’achat du DAO portant le numéro du Marché ;
2. l’acte d’engagement rédigé selon le modèle repris dans le DAO
<< Acte d’engagement >>;
3. la garantie bancaire de soumission exigée ;
4. le Certificat d’immatriculation fiscale(NIF) ou l’équivalent;
5. l’attestation de non recevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’OBR
en original et en cours de validité ; ou l’équivalent ;
6. l’attestation de non recevabilité de l’INSS en cours de validité et en
original, ou équivalent;
7. le Registre de commerce (copie) ;
8. l’adresse fixe et connue du soumissionnaire ;
9. Les documents attestant les capacités techniques et financières reprises dans les termes de références du soumissionnaire
10. les statuts de la Société (copie)
11. Les spécifications techniques des fournitures
12. Echantillons des fournitures
18. L’offre financière doit comporter :
- La lettre de soumission de la proposition financièr (Formulaire financier 1) ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le délai d’exécution.
N.B.
L’absence ou la non-conformité de l’un des documents ci-haut cités entraîne le rejet de l’offre au cours de l’analyse conformément à l’article 183 du Code des Marchés Publics.
Le Directeur Général de la RTNB, Eric NSHIMIRIMANA.
