Plus de 70% ont inscrit les noms des conjoints
Afin de pallier aux problèmes fonciers qui hantent le Burundi, le Projet de restauration et de résilience du paysage du Burundi (PRRPB), organise, du mardi 30 au mercredi 31 août 2022, à Gitega, un atelier de deux jours sur la sensibilisation des parties prenantes à l’intégration du genre dans le processus de certification foncière. Là où le projet a commencé, Odette Kayitesi, coordonatrice du projet PRRPB a annoncé que les résultats sont satisfaisants.
Dans son discours d’ouverture, Emmanuel Ndorimana, secrétaire permanent au ministère de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage, a réitéré le soutien du gouvernement au projet dans toutes les démarches qu’il compte entreprendre afin de capitaliser son expérience dans le domaine de certification foncière. Dans ce travail aussi important pour le pays, la prise en compte des droits des femmes dans ce processus est de mettre à profit la prévention des conflits dans le pays et la promotion des droits fonciers des femmes.
Les conflits fonciers vont diminuer
Selon Mme Kayitesi, la sécurisation foncière et la diminution de la conflictualité foncière constituent l’un des facteurs favorables à un développement agricole et rural durable. C’est pourquoi elle a été intégrée dans les activités du projet comme un des préalables pour son succès.
Elle a précisé que dans deux zones d’intervention, sur 22 collines, parmi les parcelles ayant fait objet de reconnaissance collinaire, plus de 70% sont inscrites au nom des deux conjoints soit au nom des femmes, sur 50% qui étaient attendus.
Elle a en outre profité de cette occasion pour exprimer sa gratitude envers le secrétariat permanent de la Commission foncière nationale pour son soutien inégalable dans la mise en œuvre du plan d’expérimentation.
Dans cet atelier, les participants ont pu suivre des présentations sur l’état des lieux de l’accès et la sécurisation des droits fonciers des femmes, les informations qui ont été collectées au mois de mars et juin 2021 dans les deux communes Isare et Buhinyuza, les résultats des opérations groupées de reconnaissance sur 22 collines des communes Buhinyuza et Isare. Après, ils ont échangé sur les défis de l’ordonnance ministériel N°770/485 du 22 mars 2017 portant fixation des modèles de registre chronologiques de demande de certificats fonciers, du registre foncier communal et du certificat foncier dans l’objectif de se fixer sur les prochaines étapes en vue d’un texte réglementaire adapté au contexte.
Damien Macumi, secrétaire permanent de la Commission foncière nationale a signalé qu’après avoir constaté que le taux d’adhésion à l’enregistrement des certificats fonciers des noms des deux conjoints est positif, que cette expérience peut être appliquée par l’ordonnance ministérielle pour que les formulaires des certificats fonciers puissent avoir une place pour les deux conjoints. Il a précisé qu’ils vont échanger sur les modalités d’inscription de ces noms des conjoints sur le formulaire des certificats fonciers, étant donné que l’inscription est toujours volontaire. Si le propriétaire refuse l’inscription sur le certificat, personne ne va le forcer, mais s’il accepte, on va inscrire les deux noms.
Aline Nshimirimana
