Dirigé par le président de la République, Evariste Ndayishimiye, le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 6 décembre 2023 au Palais présidentiel Ntare Rushatsi. Quatorze points étaient à l’ordre du jour, dont le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023 et le rapport annuel d’exécution du budget 2022-2023.
D’après le document émanat du Secrétariat général de l’Etat, les membres du gouvernement ont analysé le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°01/111 du 20 mai 2019 portant code électoral ; le projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/14 du 19 février 2020 portant organisation de l’administration communale, présenté par le ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique ; le projet de loi portant modification de la loi n°1/22 du 6 novembre 2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission vérité et réconciliation, présenté par les services de la Primature.
Le Conseil des ministres s’est également penché sur le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire ; le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement de la république de Cuba sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération au développement.
Lutte contre la fraude sur les impôts et taxes internes, statut des anciens combattants, électrification des villages collinaires du Burundi
Les membres du gouvernement ont aussi étudié le projet de décret portant modification du décret n°100/069 du 24 septembre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des Finances, du budget et de la planification économique ; une note portant campagne de lutte contre la fraude sur les impôts et taxes internes ; le projet de décret portant révision du décret n°100/091 du 28 octobre 2020 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage, présenté par le ministre de l’environnement , de l’agriculture et de l’élevage ; le projet de décret portant révision du décret n°100/13 du 12 janvier 2016 portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital de la société mixte chargée de l’exploitation et de la maintenance du réseau de multiplexage et de distribution des signaux de télévision numérique, présenté par la ministre de la Communication , des technologies de l’information et des médias.
Le Conseil des ministres a enfin analysé le projet d’appui à l’accès au financement pour les importations de produits stratégiques de la Banque mondiale, présenté par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique ; le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’application du décret n°100/261 du 18 novembre 2021 portant statuts des anciens combattants, présenté par le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants ; et une note d’information sur la signature de l’accord intérimaire du Programme d’électrification des villages collinaires du Burundi avec la société Virunga power Holdings Ltd, présenté par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines
Yvette Irambona
