Présidence de la République : Communiqué de presse de la réunion du Conseil des ministres  du mercredi 31 Août 2022

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 août 2022, à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste Ndayisimiye. 

Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le mercredi 24 août 2022, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour. 

Après restitution par le Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :

1. Projet de loi portant modification de la loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale, présenté par le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.

La fiscalité communale est régie par la loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi. Cette loi a connu des difficultés dans sa mise en application pour plusieurs raisons :

– Les annexes auxquelles elle renvoyait n’ont pas été disponibles ;

– Les impôts et taxes prévus dans cette loi ont été laissés à la prérogative du Conseil communal pour en fixer le tarif applicable dans chaque commune. La conséquence a été son application différenciée sur le territoire national, compromettant ainsi les principes de généralité et d’égalité des citoyens devant l’impôt ;

– La hausse des prix sur le marché à côté des aménagements intervenus dans l’assiette fiscale ont eu pour conséquences que les impôts et taxes perçus au profit de la commune deviennent insignifiants ;

– L’impôt sur les revenus locatifs qui avait été transféré aux communes a été récupéré par après par l’Etat causant ainsi un manque à gagner à certaines communes, bien qu’il soit prévu le reversement dans la caisse communale d’un montant de 60% de l’impôt total perçu dans chaque commune ;

– La contribution de 0,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui devait être versée par l’Etat aux communes comme prévue par la loi n’a jamais été versée.

Cette situation a privé les communes de moyens pour financer leur propre fonctionnement et l’auto-investissement.

En plus de toutes ces difficultés rencontrées pour la mise en application de cette loi, il s’avère nécessaire de l’harmoniser avec la Constitution de 2018 du Burundi qui précise que l’exercice budgétaire au Burundi commence le 1er juillet pour se clôturer le 30 juin de l’année qui suit.

Telles sont les raisons qui militent en faveur de la modification de la loi régissant la fiscalité communale. 

A l’issue du débat, le Conseil des Ministres a constaté que le projet nécessitait une analyse beaucoup plus approfondie au niveau technique pour s’assurer qu’il  est en harmonie avec les autres textes en vigueur régissant les impôts et taxes.

Le projet sera ramené en Conseil des Ministres après ce travail avec sa version en Kirundi.

2. Projet de loi Organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la compétence judiciaires, présenté par la Ministre de la Justice.

En dépit des réformes de l’organisation et de la compétence judiciaires opérées en 1987 et en 2005, les objectifs escomptés pour l’avènement d’une justice égale pour tous, plus proche des justiciables, plus rapide et plus accessible n’ont pas été tous atteints.

En effet, l’analyse de l’organisation judiciaire burundaise révèle des goulots d’étranglement et des facteurs de blocage nuisant à l’efficacité globale du système.

C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de réviser le Code de l’organisation et de la compétence judiciaires pour asseoir un système judiciaire moderne et plus performant. Le projet de loi vise ainsi à permettre de porter la législation burundaise en la matière, aux meilleurs standards internationaux.

Tout en fondant l’élaboration du projet dans le sillage des dispositions actuellement en vigueur, il y est  adjoint des éléments qui tendent, soit à moderniser l’organisation de la Justice, soit à en faciliter le fonctionnement. Le projet veut également responsabiliser le juge et le rendre plus redevable.

Les principales innovations apportées par ce projet de loi sont :

– L’institution du juge unique dans certaines matières, pour que le magistrat en charge du dossier assume et prenne ses responsabilités dans ses décisions ; 

– L’instauration de l’opinion dissidente en cas de désaccord intervenu lors du délibéré ;  

– L’affectation des officiers du Ministère public auprès des Tribunaux de Résidence;

– L’augmentation de la valeur du litige en ce qui concerne la compétence matérielle du Tribunal de Résidence en matière civile, en vue de rapprocher la Justice aux justiciables et de s’accommoder aux réalités économiques de l’heure. 

– La restauration du principe du double degré de juridiction pour les litiges en rapport avec les terres rurales ;

– La création d’une Cour d’Appel de commerce et des chambres commerciales au sein des Tribunaux de Grande Instance

– La réorganisation des juridictions administratives, par la création des chambres spécialisées au sein des Cours d’Appel et des Cours Administratives ayant deux chambres, celle de premier degré et celle de second degré qui doivent connaître de l’appel des arrêts rendus en matière administrative ; 

– La reconstitution d’un dossier judiciaire, lorsque, par suite d’une cause quelconque, des minutes d’arrêts ou de jugements non encore exécutés, ou des procédures en cours ont été détruites, enlevées ou se trouvent égarées.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec, entre autres,  recommandations de :

– Porter l’opinion dissidente d’un juge dans le même jugement ou arrêt et ne pas la mettre en annexe afin d’éviter sa perte;

– Prévoir une chambre anti-corruption dans les Tribunaux de Grande Instance et des chambres d’appel dans les  Cours d’Appel ;

– Insérer une disposition qui indique les rapports entre le Conseil des notables collinaires et le Tribunal de Résidence ;

– Mentionner dans le projet  que les Cours et Tribunaux doivent suivre de près les procès en cours dans les instances qui leur sont hiérarchiquement inférieures pour les amener à être plus vigilantes ;

– Indiquer dans le projet la possibilité de recours auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature et l’instance chargée de mettre en application la décision de ce Conseil lorsqu’il constate un mal jugé.

3. Projet de loi portant révision du Code de Procédure Civile, présenté par la Ministre de la Justice.

La procédure civile  du Burundi est actuellement régie par la loi n°1/10 du 13 mai 2004. 

Dix-huit ans après la mise en place de cette loi et malgré les avancées apportées en la matière, il s’observe encore certains défis qui rendent difficile l’accès à la Justice. C’est notamment le défi lié à la lenteur des procédures judiciaires, la longueur des procédures, la difficulté liée à l’exécution des décisions judiciaires, l’éloignement des juridictions, les manœuvres dilatoires des justiciables, etc. En vue d’améliorer l’administration de la Justice, il est impérieux de revoir le Code de procédure civile pour l’adapter aux impératifs du moment.

La problématique liée à certaines modalités des saisies est aussi relevée dans la loi sous révision. En effet, certaines saisies demeurent difficiles bien qu’elles constituent une garantie pour désintéresser les créanciers.

Un autre défi non moins important concerne la responsabilité des mandataires et préposés de l’Etat pour des actes qu’ils ont posés et qui engagent la responsabilité de l’Etat ou de ses démembrements.  Actuellement, la loi prévoit que l’Etat indemnise les victimes et se retourne contre ses agents au moyen de l’action récursoire. Cette procédure devrait être modifiée pour l’efficacité et la responsabilité des agents publics. 

Les grandes innovations de ce projet de loi sont :

– La mise en place du juge de mise en état qui aura pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure ;

– La réduction des délais de procédure ; 

– L’instauration de l’opinion dissidente en cas de désaccord intervenu lors du délibéré ;.  

– La réforme de la procédure d’appel, afin de réduire l’engorgement des juridictions d’appel ;

– La réforme des voies d’exécution, afin que toutes les richesses puissent être immobilisées, appréhendées, saisies pour offrir une  panoplie de mesures d’exécution aux créanciers.

– L’autorisation de la vente amiable avant la vente forcée ; 

– La suppression de la vente par voie parée, 

– La mise en place des modes alternatives de résolution des conflits, comme la conciliation et l’arbitrage ; 

– La clarification des règles particulières de procédure en matière administrative, en précisant qu’en même temps qu’on assigne l’Etat ou ses démembrements, le responsable administratif auteur de la décision ou de l’acte attaqué doit également être assigné pour comparaître aux côtés de l’avocat de l’Etat et qu’en cas de condamnation solidaire, l’exécution portera d’abord sur les biens du responsable administratif.

– La procédure d’expulsion des locataires défaillants a été clairement définie.

A l’issue du débat, le projet a été adopté avec, entre autre, recommandation de corriger la disposition parlant de la condamnation solidaire de l’Etat avec son préposé car la responsabilité pénale est toujours individuelle.

4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Georgetowm révisé, signé le 20 juin 2021, présenté par le Ministre des Affaires de la Communauté est-africaine, de la jeunesse, des sports et de la culture à la place du Ministre des Affaires étrangères et de la coopération au développement, empêché.

L’Accord de Georgetown est un Acte constitutif du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) composé de 79 pays. Le 9è Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Nairobi du 09 au 10 décembre 2019 a révisé l’Accord de Georgetown, d’où il est actuellement dénommé « Accord de Georgetown Révisé ».

Au cours de ce même Sommet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats ACP ont décidé de transformer les ACP en une organisation internationale dénommée « Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) ». L’importance de ce changement est de permettre à cette organisation de pouvoir conclure des Accords de partenariat avec d’autres partenaires, au lieu de se limiter  uniquement à l’Union Européenne.

A l’issue des échanges, ce projet a été adopté.

5. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Ces deux projets ont été présentés par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines à la place du Ministre des Affaires étrangères et de la coopération au développement, empêché.

La Convention sur la protection physique des matières nucléaires a été adoptée le 26 octobre 1979 et est entrée en vigueur le 8 février 1987 sous les auspices de l’Agence Internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La République du Burundi est membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique depuis 2009.

Avec l’adoption du projet de loi nucléaire, la République du Burundi a mis en place un cadre légal qui lui permettra de développer les applications pacifiques de l’énergie nucléaire dans divers domaines relatifs à l’énergie électrique, à la santé, à l’agriculture, à l’environnement et autres. Ainsi, cette Convention prend référence à ladite loi nucléaire, surtout dans les articles relatifs à la promotion des sciences et techniques nucléaires ainsi que ceux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Etant donné que le vol des matières nucléaires, l’attaque terroriste ou l’acte de sabotage dans un pays peut facilement en affecter d’autres, quelle que soit la provenance des matières nucléaires en Afrique comme ailleurs, le Burundi a intérêt à adhérer à cette convention pour se solidariser avec la communauté internationale en cas d’incident ou accident radiologique ou nucléaire.

Après analyse, ces deux projets ont été tous adoptés.

7. Projet de décret portant révision du décret n°100/128 du 23 juin 2016 portant déclaration provisoire d’utilité publique de la zone destinée à accueillir les infrastructures des Services de la Présidence de la République, présenté par le Ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage

En date du 23 juin 2016, le décret  N°100/128 du 23 juin 2016 portant déclaration provisoire d’utilité publique d’un terrain de 200 ha sis sur la Colline Gasenyi, Commune Mutimbuzi de la Province Bujumbura pour accueillir des infrastructures de la Présidence a été signé.

Comme ces terrains appartenaient aux particuliers, une procédure d’indemnisation a été entreprise, dont 40 ha ont été déjà indemnisés tandis que 160 autres ne le sont pas encore.

Après analyse des limites du terrain concerné par le décret déclarant les  200 ha comme une zone d’utilité publique, les services de sécurité ont constaté que ce terrain ne suffit pas pour assurer la sécurité de la Présidence. Ils ont ainsi proposé d’intégrer la Colline de Gishingano d’une superficie de 334 ha 40 ares 110 ca  se trouvant sur les Sous-Collines Remba et Karama.

C’est l’objet de ce projet de décret.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec comme recommandations de :

– Dans le titre, écrire « déclaration d’utilité publique » et non « déclaration provisoire d’utilité publique» pour éviter des spéculations ; 

– Trouver un autre site pour la relocalisation de  la population se trouvant dans ce périmètre notamment le site qui avait été identifié au départ pour abriter ces infrastructures et où la population a été indemnisée ;

– Procéder à la clôture de ce périmètre déclarée d’utilité publique pour éviter toute spéculation ;

– Identifier au niveau des  Provinces des sites à déclarer d’utilité publique pour que l’Etat dispose d’espaces pour ses projets.

8. Dossier relatif à la demande d’un terrain pour la réalisation d’un Projet de construction d’un port autonome et un chantier naval sur le lac Tanganyika sur une superficie relevant du domaine public de l’Etat situé à Kajaga en Commune Mutimbuzi, présenté par le Ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage

En date du 29/01/2022, le Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Bujumbura a formulé une demande d’un terrain qui va abriter le projet de construction et d’exploitation du Port autonome et du Chantier Naval.

La société « Port Autonome de Bujumbura » est un regroupement de deux sociétés de droit burundais, la « Canadian Total Logistic » issue de la diaspora burundaise au Canada, et la société coopérative socibua-Abahizi «, afin de construire un port autonome répondant aux normes internationales des ports en eau profonde.

Ce Projet cadre avec le Plan d’Aménagement Intégré du Littoral du Lac Tanganyika.

Cette nouvelle société a réuni les moyens financiers et techniques adéquats pour réaliser ce projet.

Ce projet vient pour répondre aux défis ci-après :

– Le manque de lieux de construction et de réparation des bateaux sur le lac Tanganyika.

– Les difficultés de ravitaillement en marchandises au Burundi en particulier et de nombreuses autres villes de la sous-région en général. 

– La création de nouveaux emplois directs permanents.

A l’issue de l’analyse de ce dossier, le Conseil des Ministres a trouvé le Projet intéressant mais a recommandé de :

– Monter le projet de  construction du chantier naval et du Port dans le cadre du Partenariat Public-Privé ;

– Chercher un autre terrain pour ce Projet car celui identifié est un milieu touristique; 

– Déterminer les délais pour la réalisation de ce Projet aussitôt le terrain accordé ;

Les Ministres en charge du Transport et de l’Environnement ont été chargés de faire le suivi de ce Projet.

9. Projet d’ordonnance portant révision de l’ordonnance n°630/123 du 07 février 2012 portant création du Programme National de Lutte conte le Sida et les infections sexuellement transmissibles, présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida

Les hépatites virales constituent un problème de santé publique mondial.

Au Burundi, la situation épidémiologique des hépatites virales est peu connue. Selon le rapport définitif sur les hépatites virales de Janvier 2018, la séroprévalence du virus de l’hépatite B et celle du virus de l’hépatite C est élevée et augmente avec l’âge.  Pour faire face à cette situation, une stratégie nationale de lutte contre les hépatites virales pour la période de 2018-2022 a défini la vision du Burundi à l’horizon 2030. Il s’agit de garantir un accès à des soins et des traitements de qualité, abordables et efficaces pour arriver à l’élimination des virus des hépatites virales B et C d’ici 2030.

Depuis 2019, la lutte contre les hépatites virales a été intégrée dans le paquet d’activités du Programme. 

C’est dans ce cadre qu’il est proposé la révision de l’Ordonnance ministérielle n° 630/123 du 07/02/2012 portant création du Programme National de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles afin de réaménager ses services pour mieux organiser les actions de prévention et prise en charge des hépatites virales en plus du VIH et des IST(Infections Sexuellement Transmissibles).

A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté.

10. Projet de Résilience des Transports au Burundi, présenté par le Ministre du Commerce, du transport, de l’industrie et du tourisme à la place du Ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux, empêché.

Dans le souci d’élargir le réseau routier burundais et tenir compte des effets climatiques, un projet dénommé « Projet de Résilience des Transports» (PRT) est en cours de développement sous financement de la Banque mondiale.

Dans ce cadre, le Burundi va bénéficier d’un don de la Banque mondiale d’une valeur de 120 millions de dollars américains. 

Les composantes de ce projet sont :   – La réhabilitation de routes et services sociaux résilients au changement climatique ;

– L’amélioration des transports non motorisés et de la sécurité routière

– Le renforcement institutionnel pour des infrastructures routières et une planification logistique résilientes au changement climatique

– L’appui à la mise en œuvre du Projet

Après échanges et débat, le projet a été adopté avec les recommandations suivantes :

• Relire le document et changer certains termes non adéquats, « écart entre les sexes », « femmes de 15 ans » etc..: 

• Vérifier la véracité de certains chiffres et leurs sources;

• Dans le montage du Projet, tenir compte du déplacement de certaines infrastructures de la Regideso, Onatel, BBS et autres se trouvant dans le périmètre du projet;

• Identifier d’autres éléments en besoin de financements et qui peuvent faire objet de négociation comme composantes additionnelles dans ce projet.

11. Divers

– Le Ministre de l’Education nationale et de la recherche scientifique a présenté une note relative à la fixation de la note minimale de réussite au concours national et modalités d’orientation à l’enseignement postfondamental, édition 2022. Cette Note a été fixée à 72/200 soit 36%.

Il a indiqué que pour un effectif de 70 008 candidats au concours national édition 2022, 28 866 élèves ont une note supérieure ou égale à 50%. L’effectif des élèves qui seront orientés dans les écoles publiques à internat et en Mairie de Bujumbura est de10 955 élèves. 

L’effectif des élèves qui seront orientés dans les Lycées communaux et municipaux (externat) est de 51 828 élèves.

L’effectif des élèves ayant échoué pourront se faire inscrire dans les centres d’enseignement des métiers ou redoubler de classe si les places sont disponibles.

Le Conseil des Ministres a recommandé ce qui suit: Trouver une formule de gestion des écoles d’excellence qui sont presque vides ;

Trouver un moyen pour encourager les élèves Batwa ; Interdire avec fermeté les sauts de classes. 

– La Ministre de la Solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre a présenté une note sur l’état des lieux des personnes déplacées internes suite aux catastrophes naturelles et quelques actions de solutions durables entreprises par le ministère et les partenaires. Il s’agit de trois options, à savoir :

– Le retour et la réintégration durable dans les milieux d’origine ; L’intégration durable dans les lieux de déplacement;

– La réinstallation/relocalisation ailleurs dans le pays. 

Elle a indiqué que tout cela  requiert la participation de tous les intervenants et partenaires bilatéraux et multilatéraux parce que cela demande beaucoup de moyens financiers et techniques.

Le Conseil des Ministres lui a demandé de collaborer avec le Ministère de l’Intérieur, du développement Communautaire et de la sécurité publique dans ce travail.

– Pour clôturer, Son Excellence le Président de la République a demandé que les dossiers à analyser en Conseil des Ministres soient préparés et envoyés à temps pour une analyse technique préalable.

Fait à Bujumbura,  le 01 septembre 2022

Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole

Prosper Ntahorwamiye