Les ministres ont analysé 12 points à l’ordre du jour (Photo Amédée Habimana)
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 7 février 2024 sous la présidence du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye, au palais présidentiel de Gitega. A l’ordre du jour, figuraient 12 points à analyser dont le projet de loi portant modification de la loi régissant la presse au Burundi. Ce Conseil a analysé également les divers.
Selon le document reçu du secrétariat général de l’Etat, le Conseil des ministres du mercredi 7 février 2024 a analysé le projet de loi portant modification de la loi n° 1/22 du 6 novembre 2018, portant modification de la loi no 1/1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission vérité et réconciliation (CVR) et une note sur l’état des lieux de la Cour spéciale des terres et autres biens. Tous ces points ont été présentés par la ministre de la Justice, Domine Banyankimbona.
Le Conseil a également analysé le projet de loi portant modification de la loi n° 1/2 du 4 février 2008, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; le projet de décret portant cadre technique général de la nomenclature du budget de l’Etat ainsi que le projet de décret portant Plan comptable de l’Etat et le plafond d’engagement pour le troisième trimestre de 2023/2024. Ces derniers ont été présentés par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique, Audace Niyonzima.
Selon toujours ce document, le Conseil des ministres a analysé le projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018, portant modification de la loi n° 1/15 du 9 mai 2015, régissant la presse au Burundi, présenté la ministre de la Communication, des technologies de l’information et des médias, Léocadie Ndacayisaba.
Le ministre en charge de l’éducation, François Havyarimana, quant à lui, a présenté pour analyse deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord de prêt n°5/812 entre la république du Burundi et le Fonds saoudien pour le développement en Afrique, relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre hospitalo-universitaire de Kamenge. Et le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord de prêt entre la république du Burundi et le Fonds saoudien pour le développement en Afrique, relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre hospitalo-universitaire de Kamenge, signé à Marrakech au Maroc, le 13 octobre 2023.
Le Conseil a analysé le projet de décret portant modification du décret n° 100/115 du 7 décembre 2020, portant missions, organisations et fonctionnement du ministère des Affaires de la Communauté est-africaine, de la jeunesse, des sports et de la culture présenté par le ministre de tutelle Gervais Abayeho. Le rapport sur le processus de retrait des parcelles non mises en valeurs dans certains quartiers de la mairie de Bujumbura, a été présenté par le ministre en charge des infrastructures, Dieudonné Dukundane.
Le Conseil a également analysé une note sur le projet de construction du port de Rumonge, nécessitant de procéder à la déclaration d’utilité publique, le site destiné à accueillir ces infrastructures. Cette note a été présentée par le ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage, Prosper Dodiko.
Amédée Habimana
