République du Burundi Groupe de la Banque mondiale
Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique
Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ).
DEMANDE D’EXPRESSION D’INTERET
SERVICES DE CONSULTANTS
PAYS : REPUBLIQUE DU BURUNDI
NOM DU PROJET : PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABIITE DES FEMMES ET DES JEUNES (PACEJ)
No Don : IDA-D8580
Titre de la Mission : Réalisation des études architecturales-études techniques-études d’impacts environnementaux et sociaux des travaux de construction de nouveaux bâtiments pour l’Institut des Technologies Numériques (ITN) de l’Université du BURUNDI
Numéro de référence (Selon le Plan de Passation des Marchés): BI-PACEJ-393217-CS-CQS.
- Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) et a l’intention d’utiliser une partie du montant pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Réalisation des études architecturales-études techniques-études d’impacts environnementaux et sociaux des travaux de construction de nouveaux bâtiments pour l’Institut des Technologies Numériques (ITN) de l’Université du BURUNDI».
- Les services de Consultant (« les services ») comprennent :
– la réalisation des études architecturales,
– la réalisation des études techniques,
– la réalisation des études d’impacts environnementaux et sociaux,
– Et la préparation du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour la construction de nouveaux bâtiments de l’Institut des Technologies Numériques (ITN) de l’Université du BURUNDI à Bujumbura.
Le mandat de la mission sera étalé sur une période de cent et vingt (120) jours calendaires.
La mission comprendra cinq (05) experts clés et le démarrage est prévu en mars 2024.
Les Termes de référence sont joints à cette demande de manifestation d’intérêt.
- Le Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) invite maintenant les Cabinets d’études éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et de l’expérience pertinente pour l’exécution des services.
Les critères de présélection sont les suivants :
- Justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience dans la réalisation des études architecturales et techniques et EIES,
- Avoir au moins trois (03) expériences similaires (immeuble à étages à usage public : bureaux, hôpitaux, établissement d’enseignement…) de surface minimale de 2.000 m²) réussies à son actif avec attestations de bonne exécution.
Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection.
- L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, juillet 2016 mis à jour en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt).
En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques sur les conflits d’intérêts liées à cette mission comme énoncés au paragraphe 3.17 du Règlement de Passation des Marchés.
- Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement solidaire (joint-venture) et / ou d’un accord de sous-traitant. Dans le cas d’un groupement solidaire (joint-venture), tous les partenaires du groupement solidaire (joint-venture) seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s’ils sont sélectionnés.
- Un consultant sera sélectionné par la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
- De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau : de 8 :00 à 12 :00 et de 14 : 00 à 17 : 00 heure locale de lundi à jeudi et de 8 : 00 à 12 : 00 les vendredi (heure de Bujumbura : GMT+2)
- Les manifestations d’intérêt écrites doivent être remises par écrit à l’adresse ci-dessous par courrier ordinaire ou par e-mail au plus tard le 06/02/2024 à 17 heures (heure de Bujumbura, GMT+2).
- L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :
Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ)
A l’attention de Mme SAMANDARI Béatrice, Coordonnatrice du Projet ;
Rohero I, N°28, Avenue Pierre Ngendandumwe
Immeuble Ultimate Tower, 1er étage, bureau n° 04, Tél : +257 22 28 11 29
Bujumbura-Burundi,
E-mail : pacej@pacej.bi , bizibeat@gmail.com avec copie à ntawunkundagaston@gmail.com
Ci-joints les termes de référence :
Termes de référence pour le recrutement d’un cabinet en charge de la réalisation des études architecturales – études techniques- études d’impacts environnementaux et sociaux des travaux de construction de nouveaux bâtiments pour l’Institut des Technologies Numériques (ITN) de l’université du BURUNDI.
- PRÉAMBULE
Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu un don de la Banque Mondiale pour financer les activités de mise en œuvre du Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’’Employabilité des Femmes et Jeunes (PACEJ). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour financer la réalisation des études architecturales, techniques et les études d’impact environnementaux et sociaux du projet de construction de l’extension d’un Institut des Technologies Numériques à l’Université du Burundi, à Bujumbura.
- CONTEXTE DU PROJET
Dans le but de l’amélioration de la qualité de l’offre de formation et des opportunités d’insertion des jeunes, la République du Burundi et la Banque Mondiale ont mis en place un projet intitulé « Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences pour l’Employabilité des Femmes et Jeunes (PACEJ) ».
Conformément au programme hautement prioritaire du Gouvernement visant à développer le capital humain du pays et à améliorer les résultats en matière d’emploi des jeunes, le projet vise à trouver un équilibre entre l’investissement dans la qualité de la formation pour améliorer les compétences dans des secteurs stratégiques et la diversification des opportunités d’emploi pour les jeunes d’origines différentes.
Compte tenu du manque assez important d’investissements publics et de cadres institutionnels et techniques en matière de formation technique et professionnelle, le projet introduira des réformes systémiques pour combler ces lacunes, non seulement pour améliorer l’impact du projet, mais également pour jeter les bases d’investissements et d’interventions à venir.
Plus spécifiquement le projet vise à : (i) développer des cadres institutionnels et techniques pour des parcours de formation diversifiés alignés sur la demande de compétences attendues sur le marché du travail, (ii) mettre en place des mécanismes pour favoriser la coordination entre les ministères concernés et la coopération avec les organisations professionnelles du secteur privé, (iii) faciliter l’information entre les femmes, les jeunes, les centres et les entreprises.
Le projet met aussi l’accent sur le développement des compétences numériques durables et de haute qualité. De ce fait, il vise à former des professionnels du numérique ayant le niveau et les qualifications requises afin de répondre au marché du travail sur l’ensemble des secteurs et nécessaires à la transformation numérique du Burundi.
En matière de diversification de l’emploi, le Projet a aussi pour objectif de développer une nouvelle génération d’entrepreneurs par opportunités. Plus spécifiquement le Projet va (i) développer les compétences entrepreneuriales à travers un apprentissage actif (apprentissage par la pratique) ; (ii) appuyer la création de nouvelles startups axées sur la croissance à travers de petites subventions et (iii) renforcer les écosystèmes d’entrepreneuriat pour les startups à travers des programmes de réseautage et de mentorat
- PRÉSENTATION SUCCINCTE DU PROJET
L’Objectif de Développement de Projet (ODP) est d’améliorer l’accès aux opportunités de formation pour le développement des compétences et d’entrepreneuriat pour les jeunes, en particulier les femmes et les réfugiés, et d’en améliorer leur pertinence par rapport au marché. Les activités proposées dans ce Projet se déclinent en 3 composantes principales :
Composante 1. Améliorer le développement des compétences qui sont orientées vers le marché du travail
- Sous-composante 1.1: Améliorer la réactivité des prestataires de formation formels au marché du travail
- Sous-composante 1.2: Moderniser et développer l’apprentissage alterné
- Sous-composante 1.3: Développer les compétences numériques pour l’économie du savoir
Composante 2 : Promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes
- Sous-composante 2.1: Renforcer les compétences entrepreneuriales
- Sous-composante 2.2: Compétition de plans d’affaire
- Sous-composante 2.3: Appuyer l’écosystème de l’entrepreneuriat
Composante 3 : Renforcer les systèmes de données pour le développement des compétences axées sur le marché, la gestion du projet, le suivi et l’évaluation et intervention d’urgence contingente
- Sous-composante 3.1: Renforcer les systèmes de données pour le développement des compétences axées sur le marché
- Sous-composante 3.2: Gestion du projet, suivi et évaluation
Les présents TDRS ont été élaborés pour recruter un cabinet pour la réalisation des études architecturales et techniques du projet de construction d’un Institut des Technologies Numériques à Bujumbura au Burundi.
- ANCRAGE DE LA PRESENTE ACTIVITE DANS LE PROJET
Les présents TDRS ont été élaborés pour servir de support pour le recrutement d’un cabinet pour les études architecturales et techniques sous-composante 1.3. : Développer les compétences numériques pour l’économie du savoir.
- DESCRIPTIF DU SITE ET ETAT DES LIEUX
Le site est situé sur le Boulevard Mwezi Gisabo, dans les enceintes du Campus Kamenge de l’Université du Burundi. Il dispose d’un terrain de plus 11 ha pouvant abriter d’autres infrastructures et des terrains de jeu pour l’épanouissement sportif et culturel des étudiants. L’ITN a hérité de l’ex-Institut Inde –Afrique de 4 bâtiments en bon Etat nécessitant de menus travaux de réfection. Ils sont constitués de 6 salles de classe d’une capacité de 40 étudiants/salle de classe. La superficie disponible pour recevoir les nouveaux bâtiments de l’ITN est estimée à 4.165Ha.
- OBJECTIFS DE LA MISSION
6.1. OBJECTIFS PRINCIPAL
Les présents termes de référence ont pour objet la réalisation des études architecturales, techniques et les études d’impacts environnementaux et sociaux, pour des travaux de construction de nouveaux bâtiments de l’Institut des Technologies Numériques de l’Université du Burundi au campus Kamenge, à Bujumbura au Burundi.
6.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
Les missions dévolues au maître d’œuvre concernent la partie « Etudes » Le maître d’œuvre aura pour mission, la réalisation des études architecturales, les études techniques, les études d’impacts environnementaux et sociaux, la préparation du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), pour de nouveaux bâtiments de l’Institut des Technologies Numériques à Bujumbura.
Le maître d’œuvre devra exécuter sa mission selon les règles de l’art et conformément aux prescriptions des normes et textes en vigueur en matière de bâtiments et de travaux publics.
Au terme de la mission d’études, le dossier d’Appel d’Offres élaboré par le maître d’œuvre devra être acceptable pour l’UGP (Unité de Gestion du Projet) du PACEJ.
- CONSISTANCE DES PRESTATIONS
7.1 ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES
Phase 1 : Avant-Projet Sommaire/ APS
Dans l’avant-projet sommaire / APS, le maître d’œuvre devra présenter, au moins deux (2) concepts d’aménagement architectural pour la construction de de nouveaux bâtiments pour l’Institut des Technologies Numériques de l’Université du Burundi.
Le programme indicatif des espaces de l’ITN est annexe aux présents Termes de référence. Ce programme est donné à titre indicatif et pourrait être amélioré par le maître d’œuvre. La surface totale utile pour les différents locaux est de l’ordre de 3.600 m².
L’Avant-projet sommaire comprend notamment :
a. Pièces graphiques (échelle : 1/500 ; 1/200 ; 1/100)
- Un plan topographique du site avec des coupes de terrain
- Des plans et esquisses sommaires du projet avec présentation de la typologie adoptée et un graphisme suffisamment clair et nécessaire à une bonne compréhension du concept architectural proposé au maitre d’ouvrage ;
- La distribution et les articulations des espaces extérieurs, des plans de principe de tous les niveaux de tous les bâtiments aménagés sommairement ;
- Des plans d’élévation sommaire : (vues en élévations, coupes de principe, façades, toitures, volumétrie).
- Des vues perspectives d’ensemble et sectorielles du projet et/ou de modélisation en trois dimensions (3D) des solutions proposées.
b. Pièces écrites :
- Une note descriptive et justificative des parties architecturales proposées ;
- Une note justificative des solutions techniques proposées eu égard à l’espace disponible sur le site, au programme et à l’environnement immédiat de l’Institut ;
- Une note descriptive avec un résumé sommaire des concepts avec les différentes solutions et choix de matériaux proposés, des aménagements, des articulations des espaces intérieurs et extérieurs, de l’intégration du projet dans son cadre spécifique et dans le cadre urbain environnant ;
- Une fiche récapitulative détaillée des surfaces projetées, un programme de référence est donné en annexe aux présents TdRs ;
- Un estimatif sommaire et provisoire des travaux de chaque solution afin de permettre à l’UGP de statuer et de choisir un concept qu’elle jugera acceptable.
c. Livrables :
Toutes les pièces graphiques et écrites ci-dessus seront soumises à l’UGP, en cinq (5) exemplaires physiques et une version soft modifiable (.dwg pour les plans, .doc pour les pièces écrites, .xls pour les devis, .jpg pour les photos 3D) pour analyse et choix de la solution architecturale la plus appropriée.
Phase 2 : Avant-Projet Détaillé (APD)
A ce stade de l’APD, il s’agira pour le Consultant et sur la base des designs conçus et des schémas de principes d’aménagement validés dans l’APS par l’UGP :
- D’approfondir les études d’APS (Avant-Projet Sommaire) ci-dessus cité,
- De donner plus de détails d’appréciation sur le projet,
- D’élaborer des études architecturales,
- D’aborder les études techniques et certains dimensionnements préliminaires du projet dont :
a. Plans d’architecture (échelle 1/100eme ; 1/50)
- Tenir compte des observations formulées au niveau de l’APS
- Passer à l’avant-projet détaillé avec plus de précisions de détails et de clarté sur le concept architectural choisi, mais aussi sur les parties d’aménagement des bâtiments à construire avec :
- Plan d’implantation des bâtiments qui indique outre la position des ouvrages, les bâtiments anciens et les parties d‘extension
- Vues en Plans de tous les niveaux avec emplacements des équipements fixes
- Coupes (transversales et longitudinales)
- Façades (latérales et principales),
- Plan de toiture terrasse et détails architecturaux,
- Plan des menuiseries (bois/ aluminium/ acier (y/c ferronnerie)
- Cahier de finitions
- Plan de calepinage
- Aménagements extérieurs et la voirie
- Murs d’enceinte, portes et portails
- Espaces verts, etc.
b. Les plans des réseaux :
Faire les études et produire les plans détaillés des réseaux divers avec les notes de calcul :
- Électricité courant fort – courant faible
Réseau de distribution électrique, dimensionnement de la puissance totale souscrite, plans électricité, schémas et équipements techniques divers, courant fort, courant faible, schémas unifilaires, puissance groupe électrogène de secours, Tableaux Général Basse Tension (TGBT), paratonnerre, etc…
- Plomberie :
Plans de plomberie/assainissement : réseaux alimentation et évacuation, surpresseur, réservoir d’eau, ….
- Informatique/téléphonie
Installations et réseaux informatiques, armoire de brassage, onduleurs, switch protection informatique, (ventilation mécanique contrôlée) VMC et équipements divers etc…);
Téléphonie, fibre optique, onduleurs, Private Automatic Branch exchange(PABX), etc…
- Vidéo surveillance
Enregistreur vidéo numérique (DVR) et dispositif d’enregistrement de données, caméras de surveillance etc… ;
- Sécurité incendie
Sécurité incendie, RIA, extincteurs, bouches d’incendies, sprinklers, détecteurs de fumée, alarmes et alertes, bâche de réserve incendie, bougies de protection/réserve
- Voirie :
Aires de circulation, parkings, évacuation des eaux pluviales et raccordement au réseau public, etc.
c. Les calculs et plans de structures
Toutes les différentes parties d’ouvrages en béton armé, les charpentes-couvertures et les équipements seront calculées selon les règlements et les normes les plus récentes.
Il est attendu de l’Avant-projet détaillé comprend les dossiers suivants :
- Etudes géotechniques du site, détermination de la contrainte admissible (cisaillement, densité sèche, teneur en eau ou tout autre essai permettant d’analyser les caractéristiques mécaniques et/ou les plans de glissements antécédents ou potentiels du site, etc.)
- Les notes de calculs de structures porteuses, et modélisation 3D de la structure
- Les études techniques de structure (plans de coffrage). Observation : à ce stade les plans détaillés de ferraillage ne sont pas obligatoires.
- Les plans de coffrage de toutes les parties de la structure porteuse (semelles, longrines, poteaux, poutres, dalles, rampes, et autres structures aériennes)
d. Les pièces écrites comprenant :
- Les spécifications techniques détaillées (CCTP) qui définissent de façon précise les normes applicables aux ouvrages et les conditions de leur mise en œuvre et de mesurage
- Une estimation provisoire des travaux (estimation du projet futur tout compris : architecture, lots techniques et aménagements extérieurs, espaces verts, murs de clôture, voiries etc..) avec en prime l’établissement des ratios du gros œuvre et du second œuvre pour l’ensemble du projet y compris les bâtiments et les corps d’état secondaire,
- Proposer un planning indicatif provisoire des travaux
- Les Etudes d’impacts environnementaux et sociaux selon les normes de la Banque
7.2 ELABORATION DES ETUDES D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX (EIES)
Les aspects environnementaux liés aux activités prévues dans le cadre de ce projet seront gérés conformément aux textes nationaux, aux réglementations en matière de l’environnement, et aux dispositions et principes retenus pour la gestion environnementale et sociale dans les politiques de sauvegardes et le Cadre Environnemental et social de la Banque mondiale.
PACEJ étant un des projets qui sont régis par le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale en remplacement de certaines politiques de sauvegarde environnementale et sociale, il déclenche huit (8) Normes Environnementales et Sociales (NES) sur dix (10) à savoir :
NES n°1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
NES n°2 : Emploi et conditions de travail ;
NES n°3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la population ;
NES n°4 : Santé et sécurité des populations ;
NES n°5 : Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée ;
NES n°7 : Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisé ;
NES n°8 : Patrimoine Culturelle ;
NES n°10 : Mobilisation des parties prenantes et information.
Les deux normes non concernées par PACEJ sont :
NES n°6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ;
NES n° 9 : Intermédiaires financiers.
Les instruments de sauvegardes environnementales et sociales qui cadrent avec ces normes ont été élaborés ; il s’agit notamment des documents cadres et des plans du projet dont le CGES (NES N°1), CPPA (NES N°7), CPR (NES N°5), PEES (NES N°10), PMPP (NES N°10), PGDM (NES N°3), PGPP (NES N°3), PGMO (NES N°2).
Il est estimé que l’ensemble du projet aura des impacts environnementaux et sociaux négatifs de nature très localisée, limitée et facile à gérer. On s’attend à ce que ces sous-composantes aient plus d’impacts environnementaux et sociaux positifs meilleures conditions d’hygiène et de santé, mais, certaines activités pourraient entraîner des impacts négatifs bien que limités. Conformément au décret d’application du Code de l’Environnement sur les EIES, les travaux d’extension de l’ITN sont soumis à l’EIES.
III. 1. Objectifs des Etudes d’Impact Environnementaux et sociaux (EIES)
Les objectifs de la présente étude sont les suivants :
a) Identifier et déterminer en amont les impacts environnementaux et sociaux (négatifs et/ou positifs) potentiels en se référant aux fiches de screening environnemental et social.
b) Déterminer les mesures spécifiques et actions idoines à adopter pour éliminer, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs de chaque sous-projet et capitaliser les impacts positifs sur l’environnement et le cadre de vie social tant durant la mise en œuvre des activités du sous-projet (phase des travaux) qu’en phase d’exploitation ;
c) Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale Chantier (PGES-C) qui sera mis en œuvre pour s’assurer l’application efficace et durable de ces mesures aussi bien lors des travaux qu’en phase d’exploitation ;
e) Formulation des clauses environnementales et sociales à considérer dans les DAO, les Marché des Travaux et le Cahier des Charges de gestion d’exploitation des sous projets pour la prise en compte effective du PGES-Chantier.
III. 2. Consultations populaires :
Vu l’importance de l’appropriation des activités du projet par les communautés bénéficiaires, les Consultants veilleront à ce que le Plan de Gestion Environnementale et Sociale chantier (PGES-C) produit revête un caractère participatif en ce sens qu’il concerne et inclut toutes les parties prenantes en l’occurrence les femmes, jeunes et groupes sociaux vulnérables.
Ainsi, les résultats seront partagés avec la population, l’Administration locale et les secteurs privés œuvrant dans le milieu où l’activité est localisée. Le procès-verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport d’EIES.
Le Maître d’Œuvre organisera (l’Université du Burundi), sous la coordination de l’UGP, une séance de validation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social. Les représentants de l’Unité de Gestion du PCEJ, du Maître de l’Ouvrage Délégué et des Bénéficiaires (Membres de Comité de Gestion) participeront à cette séance.
III.3. Prestations du consultant
Sous la supervision de l’UGP, le Consultant élaborera un rapport succinct développant principalement les points suivants :
a. Description globale de l’activité (Principales activités préconisées) et les activités connexes (les sites de carrières, les sites d’emprunts de tous les matériaux de construction) ;
b. Cadre légal, réglementaire et institutionnel de la gestion des aspects environnementaux et sociaux ;
c. Etat initial du cadre environnemental et social (biophysique et humain) ; cette description de l’état initial comprend aussi toutes les zones d’influence de cette activité dont les zones connexes (les sites de carrières, les sites d’emprunts de tous les matériaux de construction) ;
d. Identification et Evaluation des impacts potentiels sociaux et environnementaux ;
(i) Impacts négatifs potentiels du sous-projet
(ii) Impacts positifs potentiels du sous-projet
e. Propositions de mesures idoines d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs et de mesures de bonification (de valorisation et de capitalisation) des impacts positifs ;
f. Proposition d’un Plan (participatif) de Gestion Environnementale et Sociale du Chantier (PGES-C), avec estimation des coûts y relatifs, afin de maximiser l’adhésion et le niveau de responsabilisation des populations récipiendaires dont les femmes, jeunes et groupes vulnérables ;
g. Proposition des clauses environnementales et sociales à inclure dans les DAO, Marchés des Travaux et des Cahiers de Charges d’exploitations de l’activité avec la charte de responsabilité des entités responsables de l‘exécution et de suivi de l’adoption du PGES-C ;
h. Mécanisme de suivi et de contrôle de mise en œuvre du PGES-C par l’entreprise prestataire ;
i. Evaluation exhaustive des compétences et renforcement des capacités institutionnelles ;
j. Consultation publique participative et responsable.
Annexes:
- Termes de Référence pour la réalisation des études architecturale et EIES
- Procès-verbaux des réunions de consultation du public ;
- Liste des participants aux réunions de consultation du public ;
- Références bibliographiques, cartes, dessins, résultats de laboratoire et tout autre document jugé important pour la compréhension de l’étude.
Phase 3 : Dossier d’Appel d’Offres (DAO)
a. Pièces écrites :
- Le Dossier d’Appel d’offres élaboré sur base du DAO type de la Banque mondiale qui sera remis au Maître d’œuvre par l’UGP comprenant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le bordereau des Prix Unitaires (BPU), y compris ceux relatifs aux aspects environnementaux et sociaux, hygiène et sécurité ;
- le Détail quantitatif estimatif (DQE) des travaux, y compris ceux relatifs aux aspects environnementaux et sociaux, le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales en conformité avec les autres pièces et qui sera mis à la disposition du Consultant par le Maître d’ouvrage ;
- Les quantitatifs détaillés des travaux afférents à l’exécution de chaque partie d’ouvrage et chaque corps d’état ;
- Détails des prix unitaires (comprenant les déboursés secs, frais généraux, marge bénéficiaires, impôts, etc.)
- Les devis estimatifs confidentiels (de référence)
- Les notes de calculs des ouvrages comprenant les observations de l’APD éventuellement de l’UGP
- Un planning prévisionnel des travaux
- Un guide d’entretien des ouvrages
b. Les pièces graphiques :
- Les plans d’architecture de l’APD corrigés selon les observations de l’UGP
- Les plans de structure de l’APD corrigés selon les observations de l’UGP
- Les plans des techniques de l’APD (plomberie, électricité, sécurité incendie, informatique, vidéo surveillance, VRD,…) corrigés selon les observations de l’UGP
- Les plans de détails à l’échelle d’exécution (1/20 ; 1/25 ; 1/10): Ferraillage des éléments de structure avec bordereaux des aciers (semelles, longrines, poteaux, poutres, dalles, escaliers, acrotères, auvents, tout autre élément en béton armé) menuiserie, charpente métallique, fosses septiques, puits perdu et puisards, etc.
- Les images et modélisations 3D.
c. Livrables :
- Un dossier d’Appel d’offres provisoire sera remis en 3 exemplaires physiques et une version électronique reproductible et modifiable (.dwg pour les plans, .doc pour les pièces écrites, .xls pour les devis, .jpg pour les photos 3D). Le DAO provisoire devra contenir les clauses environnementales et sociales
- Un dossier d’Appel d’offres définitif sera remis après d’éventuelles corrections sur base des observations de l’UGP en 5 exemplaires physiques et une version électronique reproductible et modifiable (.dwg pour les plans, .doc pour les pièces écrites, .xls pour les devis, .jpg pour les photos 3D)
L’UGP se chargera de la multiplication des DAO qui seront remis aux candidats soumissionnaires
8. QUALIFICATION, EXPERIENCE DU CABINET ET DU PERSONNEL CLE
Le cabinet devra :
Justifier d’au moins 10 ans d’expérience dans la réalisation des études architecturales et techniques et EIES,
- Avoir au moins trois (3) expériences similaires (immeuble à étages à usage public : bureaux, hôpitaux, établissement d’enseignement…) de surface minimale de 2.000 m²) réussies à son actif avec attestations de bonne exécution.
Le cabinet devra disposer pour l’exécution de la mission du personnel clé ayant la qualification et l’expérience suivante :
- Un Architecte chef de mission ayant au moins 15 ans d’expérience dans les études architecturales et suivi des travaux de bâtiments publics immeuble à étages à usage public (bureaux, hôpitaux, établissement d’enseignement…) de surface minimale de 2.000 m², avec au moins trois (03) références. Une expérience des bâtiments universitaires constitue en atout,
- Un Ingénieur civil du génie civil (BAC+5) ou Master en Génie Civil, option bâtiment, ayant au moins 10 ans d’expérience dans le calcul de structures des immeubles en étages à usage public, avec au moins trois (03) références similaires, une maîtrise parfaite d’un logiciel de calcul de structure et dimensionnement constituerait un atout
- Un ingénieur électromécanicien/électricien (min. BAC+ 5) ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de l’électricité des immeubles en étages à usage public ; avec au moins deux (02) références similaires
- Un dessinateur de niveau minimum BAC+3, avec au moins 10 ans d’expérience dans le domaine du dessin de bâtiments et une maîtrise parfaite de logiciels de dessin assisté par ordinateurs et de rendu 3D, avec au moins trois (03) références similaires.
- Un topographe de niveau minimum A2, avec au moins 15 ans d’expérience dans les levées topographiques de sites de construction d’infrastructures avec maîtrise de logiciels de topographie, avec au moins trois (03) références similaires Un Expert environnemental et social, de niveau minimum BAC+4, ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de construction d’infrastructures, avec 2 références similaires et disposant d’une bonne maîtrise du cadre environnemental et social de la Banque avec un accent particulier sur l’évaluation des risques environnementaux repris dans la 1ère norme (NES N°1) ;
Par référence similaire, il est entendu qu’il s’agit d’un immeuble à étages à usage public (bureaux, hôpitaux, établissement d’enseignement…) de surface minimale de 2.000 m².
- DUREE DE LA MISSION
| PHASE | Délais en jours calendriers | |||
| APS | APD | DAO | Total | |
| Etudes Architecturales, techniques, et EIES | 25 jours à partir de la date de notification du Contrat | 75 jours à partir de la date de la d’approbation de l’APS | 20 jours à partir de la date d’approbation de l’APD | 120 jours
|
Sauf décision contraire adoptée par l’UGP, un retard de quinze (15) jours dans la transmission d’un rapport d’étape peut entraîner la résiliation du Contrat aux torts du Maître d’Œuvre ; tout comme la présentation d’un rapport lacunaire c’est-à-dire entre autres un rapport qui ne répond pas de manière substantielle aux TdRs et/ou qui propose des solutions techniques qui ne sont pas basées sur les règles d’art.
Les différents rapports d’étapes devront être consistants et couvriront obligatoirement tous les aspects requis par les TdRs. Les rapports devront répondre aux critères de qualité acceptables par l’UGP.
L’UGP se réserve le droit de visiter les bureaux du maître d’œuvre pour se rendre compte de l’état d’avancement des prestations.
- METHODE DE SELECTION
Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC), Conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI), édition de septembre 2023 et disponible sur le site de la Banque Mondiale : www. wordbank.org et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence ».
Annexe1- programme prévisionnel (de référence) pour l’Institut de Technologie Numérique (ITN)
| REPUBLIQUE DU BURUNDI |
| MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE |
| UNIVERSITE DU BURUNDI |
| CONSTRUCTION D’UN INSTITUT DES TECHNOLOGIES NUMERIQUES |
TABLEAU DES SURFACES PREVISIONNELLES
|
TAB 002 |
DESIGNATION STRUCTURE |
DESIGNATION PIECE |
NOMBRE |
SURFACE UTILE PROPOSEE (m²) | SURFACE TOTALE (m²) | SURFACE HORS
ŒUVRE (m²) OBSERVATIONS |
|
|
1 |
DIRECTION GENERALE |
1) DIRECTION GENERALE | |||||
| Bureau Directeur General | 1 | 20 | 20 | ||||
| Toil Directeur | 1 | 1,5 | 2 | ||||
| Secretariat+Attente | 1 | 15 | 15 | ||||
| Salle de Reunion | 1 | 30 | 30 | ||||
| Toilettes communes | 1 | 3 | 3 | ||||
| SAS circulation et degagements | 12 | ||||||
| Sous total 1 (Direction Generale) | 82 | 94 | |||||
|
2 |
DIRECTION ADMINISTRATIVE |
2) AUTRES DIRECTIONS | |||||
| 2.1) DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE | |||||||
| Bureau Directeur adminsitratif et financier (DAF) | 1 | 15 | 15 | ||||
| Toil DAF | 1 | 1,5 | 2 | ||||
| Secretariat+Attente | 1 | 15 | 15 | ||||
| Bureau agents services administratif et financier | 3 | 12 | 36 | ||||
| Toilettes communes | 1 | 4,5 | 5 | ||||
| SAS circulation et degagements | 13 | ||||||
| mini total 2.1 (Direction administrative et Financiere) | 85 | 97 | |||||
|
DIRECTION TECHNIQUE |
2.2) DIRECTION TECHNIQUE | ||||||
| Bureau Directeur Technique | 1 | 15 | 15 | ||||
| Toil Directeur Technique | 1 | 1,5 | 2 | ||||
| Secretariat+Attente | 1 | 15 | 15 | ||||
| Bureau agents services technique | 3 | 12 | 36 | ||||
| Toilettes communes | 1 | 3 | 3 | ||||
| SAS circulation et degagements | 12 | ||||||
| mini total 2.2 (Direction Technique) | 83 | 95 | |||||
| Sous total 2 (Autres Directions) | 167 | 193 | |||||
|
DEPARTEMENT GENIE |
3 DEPARTEMENTS ACADEMIQUES | ||||||
| 3.1) DEPARTEMENT GENIE INFORMATIQUE | |||||||
| Bureau chef de département | 1 | 15 | 15 | ||||
|
3 |
INFORMATIQUE | Secretariat | 1 | 12 | 12 | ||
| SAS circulation et degagements | 5 | ||||||
| mini total genie informatique | 32 | 36 | |||||
|
DEPARTEMENT GENIE LOGICIEL |
3.2 DEPARTEMENT GENIE LOGICIEL | ||||||
| Bureau chef de département | 1 | 15 | 15 | ||||
| Secretariat | 1 | 12 | 12 | ||||
| SAS circulation et degagements | 5 | ||||||
| mini total genie logiciel | 32 | 36 | |||||
|
DEPARTEMENT TELECOM |
3.3) DEPARTEMENT TELECOM | ||||||
| Bureau chef de département | 1 | 15 | 15 | ||||
| Secretariat | 1 | 12 | 12 | ||||
| SAS circulation et dégagements | 5 | ||||||
| mini total telecom | 32 | 36 | |||||
|
DEPARTEMENT SYSTEMES EMBARQUES |
3.4) DEPARTEMENT SYSTEMES EMBARQUES | ||||||
| Bureau chef de département | 1 | 15 | 15 | ||||
| Secrétariat | 1 | 12 | 12 | ||||
| SAS circulation et dégagements | 5 | ||||||
| mini total systèmes embarqués | 32 | 36 | |||||
|
ESPACES COMMUNS AUX DEPARTEMENTS |
3.5) ESPACES COMMUNS AUX DEPARTEMENTS | ||||||
| Salle de réunion | 1 | 60 | 60 | ||||
| Amphithéatre (pour mémoire) | 1 | 200 | |||||
| autres espaces enseignant | 20 | 15 | 300 | ||||
| cafétaria | 1 | 5 | 5 | ||||
| SAS circulation et degagements | 64 | ||||||
| mini total espaces communs | 429 | ||||||
| Sous total 3 (Départements académiques) | 556 | 639 | |||||
| 1ere année | 1 | 120 | 120 | ||||
| 2eme année | 2 | 80 | 160 | ||||
| autres annees | 10 | 60 | 600 | ||||
| SAS circulation et degagements | 141 | ||||||
|
sous total 4 (salles de cours) |
1 021 |
1 184 |
|||||
| 5) LABORATOIRES | |||||||
|
5 |
LABORATOIRES/ ATELIERS |
Laboratoires |
6 |
60 |
360 |
||
| SAS circulation et degagements | 58 | ||||||
| Sous total 5 (Laboratoires) | 418 | 484 | |||||
|
6 |
BIBLIOTHEQUE ET SALLE DES SERVEURS |
6) BIBLIOTHEQUE /SALLE SERVEUR | |||||
| Bibliotheque | 1 | 60 | 60 | ||||
| Salle des serveurs | 1 | 20 | 20 | ||||
| SAS circulation et degagements | 13 | ||||||
| Sous total 6 (bibliotheque et salle serveur) | 93 | 108 | |||||
|
7 |
CENTRE D’INCUBATION |
7) CENTRE D’INCUBATION | |||||
| Salle commune | 1 | 60 | 60 | ||||
| autres salles d’incubation | 3 | 15 | 45 | ||||
| SAS circulation et degagements | 17 | ||||||
| Sous total 7 | 122 | 141 | |||||
|
8 |
INFIRMERIE |
8) INFIRMERIE | |||||
| Bureau infimier chef de poste | 1 | 15 | 15 | ||||
| salle de consultation (un coin avec paravent séparateur) | 1 | 6 | 6 | ||||
| salle de soins | 1 | 9 | 9 | ||||
| salle d’obervation avec 2 lits | 1 | 15 | 15 | ||||
| toilettes | 1 | 4,5 | 5 | ||||
| SAS circulation et degagements | 8 | ||||||
| Sous total 8 (infirmerie) | 57 | 67 | |||||
|
9 |
ESPACES CONNEXES (ESPACE VIGIL, LOCAUX TECHNIQUES, PARKING HANGARS ENTREPOTS) |
4) ESPACES CONNEXES | |||||
| Logement Gardien | 1 | 60 | 60 | ||||
| guerite | 1 | 5 | 5 | ||||
| Local technique (bache à eau avec 2 pompes surpresseur ) | 1 | 15 | 15 | ||||
| Local technique (tableau TGBT et groupe electrogene) | 1 | 10 | 10 | ||||
| Poste transfo (non compris equipements) | 1 | 12 | 12 | ||||
| Local maintenance et hangar | 1 | 20 | 20 | ||||
| Entrepot et magasin stockage | 2 | 10 | 20 | ||||
| Parkings | 1 | 90 | 90 | ||||
| SAS circulation et degagements | 37 | ||||||
| Sous total 8 (espaces connexes) | 269 | 309 | |||||
| 6) BLOCS DE TOILETTES COMMUNES | |||||||
| box pour filles | 5 | 1,5 | 8 | ||||
|
10 |
BLOC DE TOILETTES (ETUDIANTS) | Box PMR filles | 1 | 3 | 3 | ||
| box pour (Garcons) | 5 | 1,5 | 8 | ||||
| Box PMR garçonss | 1 | 3 | 3 | ||||
| SAS circulation et degagements | 4 | ||||||
| Sous total 9 (toilettes communes) | 25 | 31 | |||||
|
11 |
TERRAIN POLYVALENT |
8) SPORT ET LOISIRS | |||||
| Terrain de Sport polyvalent | 1 | 800 | 800 | ||||
| SAS circulation et dégagements | 0 | ||||||
| Sous total 10 (sports et loisirs) | 800 | 800 | |||||
| TOTAL SURFACES ESTIMEES DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’INSTITUT DES TECHNOLOGIES NUMERIQUES DE BUJUMBURA |
3 610 |
4 050 |
|||||
Annexe2 : MODELE EIES
Description indicative de l’EIES
Lorsqu’une étude d’impact environnemental et social est préparée dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale, elle comprend les éléments suivants :
- Résumé non technique
- Décrit avec concision les principales conclusions et les actions recommandées.
- Introduction et Présentation du promoteur
- Cadre juridique et institutionnel
- Analyse le cadre juridique et institutionnel du projet dans lequel s’inscrit l’évaluation environnementale et sociale,
- Compare le cadre environnemental et social de l’Emprunteur avec les NES et fait ressortir les différences entre les deux.
- Énonce et évalue les dispositions environnementales et sociales de toutes les entités participant au financement du projet.
- Description du sous projet Concerné
Cette partie décrit de manière concise le sous projet proposé et son contexte géographique, environnemental, social et temporel, y compris les investissements hors site qui peuvent se révéler nécessaires (par exemple, des voies d’accès, des réseaux électriques, des adductions d’eau, des logements et des installations de stockage de matières premières et d’autres produits), ainsi que les fournisseurs principaux du sous projet.
- En tenant compte des caractéristiques détaillées du projet, indique la nécessité d’un plan pour répondre aux exigences des NES de 1 à 10.
- Comprend une carte suffisamment détaillée, indiquant l’emplacement du sous projet et la zone susceptible de subir l’impact direct, indirect et cumulatif de ce sous projet.
- Description de l’état initial du sous projet
- Décrit en détail les données qui serviront de base à la prise de décisions sur l’emplacement, la conception et l’exploitation du sous projet, ou sur les mesures d’atténuation correspondantes. Cette section devrait inclure une discussion sur le degré de précision, la fiabilité et les sources des données ainsi que des informations sur les dates d’identification, de planification et de mise en œuvre du projet.
- Définit et estime la portée et la qualité des données disponibles, les lacunes essentielles en matière de données et les incertitudes liées aux prévisions ;
- Détermine l’envergure de la zone à étudier, sur la base des informations disponibles, et décrit les conditions physiques, biologiques et socioéconomiques pertinentes, y compris tout changement escompté avant le démarrage du projet.
- Prend en compte les activités de développement en cours et envisagées dans la zone du sous projet, mais qui ne sont pas directement liées au projet.
- Identification des risques et effets environnementaux et sociaux
- Prend en compte tous les risques et effets environnementaux et sociaux associés au projet. Il s’agit des risques et effets environnementaux et sociaux décrits dans le CESet des autres risques et effets environnementaux et sociaux découlant de la nature et du contexte particuliers du sous projet.
- Les Mesures d’atténuation aux risques et effets E&S identifiés
- Indique les mesures d’atténuation et les impacts résiduels négatifs importants qui ne peuvent pas être atténués et, dans la mesure du possible, évalue l’acceptabilité de ces impacts résiduels.
- Indique les mesures différenciées à prendre afin que les impacts négatifs ne touchent pas de façon disproportionnée les personnes défavorisées ou vulnérables.
- Évalue la possibilité d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux ; les coûts d’investissement et les charges récurrentes correspondant aux mesures d’atténuation proposées et la validité de ces mesures par rapport aux conditions locales ; ainsi que les besoins en termes d’institutions, de formation et de suivi pour leur mise en œuvre.
- Indique les questions qui ne requièrent pas une attention plus poussée, ainsi que les motifs d’une telle décision.
- Analyse des solutions de rechange
- Compare systématiquement les solutions de rechange acceptables par rapport à l’emplacement, la technologie, la conception et l’exploitation du sous projet y compris « l’absence de ce sous projet » sur la base de leurs effets environnementaux et sociaux potentiels ;
- Évalue la capacité des solutions de rechange à atténuer les impacts environnementaux et sociaux du projet ; les coûts d’investissement et les charges récurrentes correspondant aux mesures d’atténuation de rechange et la validité de ces mesures par rapport aux conditions locales ; ainsi que les besoins en termes d’institutions, de formation et de suivi pour leur mise en œuvre.
- Quantifie les impacts environnementaux et sociaux pour chacune des solutions de rechange, autant que faire se peut, et leur attribue une valeur économique lorsque cela est possible.
- Conception du projet
- Indique les éléments qui déterminent le choix des caractéristiques particulières proposées pour le projet et précise les Directives ESS applicables (Les clauses environnementales et sociales à mettre dans le Dossier d’Appel d’Offre) ou si celles-ci sont jugées inapplicables, justifie les niveaux d’émission et les méthodes recommandées pour la prévention et la réduction de la pollution.
- Le Pan de Gestion Environnemental et social (PGES)
- Description indicative du PGES
Un PGES se compose d’une série de mesures d’atténuation et de suivi ainsi que de dispositions institutionnelles à prendre pendant la mise en œuvre et l’exploitation d’un sous projet pour éliminer les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables. Le PGES comprend également les mesures et actions nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures, actions et dispositions. Ces objectifs sont:
- définir l’éventail des mesures à prendre pour donner suite aux impacts potentiellement négatifs ;
- déterminer les dispositions nécessaires pour faire en sorte que ces mesures soient prises de manière efficace et en temps opportun ;
- décrire les moyens à mettre en œuvre pour se conformer à ces dispositions.
Le PGES comportera les éléments suivants :
- Atténuation
Le PGES détermine les mesures et actions, suivant le principe de la hiérarchie d’atténuation, qui permettent de ramener les impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs à des niveaux acceptables. Le plan comprendra des mesures compensatoires.
Plus précisément, le PGES :
i)recense et résume tous les impacts environnementaux et sociaux négatifs envisagés (y compris ceux qui interpellent des peuples autochtones ou donnent lieu à une réinstallation forcée) ;
ii) décrit avec des détails techniques chaque mesure d’atténuation, y compris le type d’impact auquel elle se rapporte et les conditions dans lesquelles elle doit être prise (par exemple, en permanence ou en cas d’imprévus), ainsi que ses caractéristiques, les équipements qui seront employés et les procédures d’exploitation correspondantes, le cas échéant ;
iii) évalue tout impact environnemental et social que pourrait générer ces mesures ; et
iv) prend en compte les autres plans d’atténuation requis pour le projet (par exemple pour la réinstallation forcée, les peuples autochtones ou le patrimoine culturel) et s’y conforme.
Suivi
- Le PGES définit les objectifs du suivi et indique la nature des actions menées à cet égard, en les associant aux impacts examinés dans l’évaluation environnementale et sociale et aux mesures d’atténuation décrites dans les points ci hauts.
. Plus précisément, la section du PGES relative au suivi comprend : a) une description détaillée et technique des mesures de suivi, y compris les paramètres à mesurer, les méthodes à utiliser, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les limites de détection (s’il y a lieu), et une définition des seuils qui indiqueront la nécessité d’appliquer des mesures correctives ; et b) des procédures de suivi et d’établissement de rapports pour : i) assurer une détection rapide des conditions qui appellent des mesures d’atténuation particulières, et ii) fournir des informations sur l’état d’avancement et les résultats des actions d’atténuation.
Renforcement des capacités et formation
Afin d’appuyer la mise en œuvre rapide et efficace des composantes environnementales et sociales et des mesures d’atténuation du projet, le PGES se fonde non seulement sur l’évaluation environnementale et sociale, mais aussi sur l’existence, le rôle et les capacités des entités responsables au niveau du site du sous projet.
- Plus précisément, le PGES fournit une description précise des dispositifs institutionnels, en identifiant l’entité chargée de l’exécution des mesures d’atténuation et de suivi (notamment concernant l’exploitation, la supervision, la mise en œuvre, le suivi, les mesures correctives, le financement, l’établissement des rapports et la formation du personnel).
- Afin de renforcer les capacités de gestion environnementale et sociale des personnes chargées de la mise en œuvre du sous projet, le PGES recommande la création ou l’expansion des entités concernées, la formation du personnel et toute mesure supplémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire pour soutenir la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de toute autre recommandation issue de l’évaluation environnementale et sociale.
Calendrier d’exécution et estimation des coûts
Pour les trois aspects (atténuation, suivi et renforcement des capacités), le PGES comprend : a) un calendrier d’exécution des mesures devant être prises dans le cadre du sous projet, indiquant les différentes étapes et la coordination avec les plans de mise en œuvre globale du projet ; et b) une estimation de son coût d’investissement et de ses charges récurrentes ainsi que des sources de financement de sa mise en œuvre. Ces chiffres sont également inscrits sur les tableaux récapitulatifs de l’ensemble des coûts du sous projet.
- Appendices
- Liste des personnes ou des organisations qui ont préparé l’évaluation environnementale et sociale ou y ont contribué.
- Bibliographie — indiquant les ouvrages écrits, publiés ou non, qui ont été exploités.
- Comptes rendus des réunions, des consultations et des enquêtes associant les parties prenantes, y compris les personnes touchées et les autres parties concernées. Ces comptes rendus décrivent les moyens utilisés aux dites occasions pour obtenir les points de vue des populations touchées et des autres parties concernées.
- Tableaux présentant les données pertinentes visées ou résumées dans le corps du texte.
- Liste des rapports ou des plans associés.
- Conclusion
Sortir la décision générale, compréhensible sur l’exécution ou non du sous projet par rapport aux risques et aux solutions proposés.
Les Annexes :
Toutes les informations jugées utiles et qui complète l’EIES.