Ordre des notaires du Burundi : Atelier d’échanges

L’ordre des notaires du Burundi a organisé le mardi 28 mars 2023, à  Bujumbura, un atelier d’échanges avec  les hauts cadres et cadres des ministères ayant successivement les Finances et la Justice dans leurs attributions ainsi que les bâtonniers des barreaux de l’ordre de Bujumbura et Gitega, sur le rôle des notaires dans les transactions immobilières.

«Au Burundi, en matière de          transaction immobilière, suivant la réglementation burundaise, le rôle du notaire se limite  à l’authentification du contrat de vente immobilière. Le vendeur et l’acheteur se présentent chez le notaire  et lui remettent  tous les documents  requis par la loi afin d’obtenir l’acte de vente authentique qui sera transmis par l’acheteur aux services des titres fonciers pour l’enregistrement du nouveau titre de propriété », a fait savoir Jocelyne Ntibangana, présidente de l’Ordre des notaires du Burundi.  S’agissant du rôle du notaire, Mme Ntibangana a indiqué que l’authentification de l’acte de vente  consiste en l’identification  des parties au contrat  de vente, puis en la vérification des documents présentés, ensuite en la vérification des pouvoirs des parties au contrat et enfin à la signature de l’acte de vente par les parties devant le notaire.

Elle a informé que l’ordre des notaires du Burundi est conscient du fait que les transactions immobilières constituent également un aspect sensible dans la vie socio économique de notre pays, dans la mesure où la terre est rare et donc chère. « Après les échanges avec nos collègues de la Commission de coopération notarial internationale (CCNI), nous espérons aboutir à des propositions concrètes qui permettront à l’autorité fiscale  du Burundi de saisir l’opportunité   de bénéficier de la contribution de notre Corps, pour mieux encadrer et récupérer la totalité de taxes sur les transactions immobilières », a  ajouté Mme Ntibangana. S’agissant des défis auxquels fait face la profession notariale, cette dernière a mentionné l’absence de la digitalisation  des différents services concernés à savoir l’identification numérique, et une législation lacunaire  sur les communications électroniques.

Les membres de la délégation de la CCNI ont promis qu’ils vont continuer à  collaborer avec l’ordre des notaires du Burundi dans le cadre des séances de renforcement des capacités pour relever tous les défis qui hantent ce domaine dans le but de contribuer énormément à la croissance de l’économie nationale.

Avit Ndayiragije