Sensibiliser les contribuables à la conformité fiscale
L’OBR (Office burundaise des recettes) a organisé, le vendredi 28 février 2025, une réunion à l’intention des journalistes sur les innovations contenues dans la loi budgétaire révisée 2024-2025. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de sensibiliser les contribuables sur l’importance de payer les taxes et les impôts ainsi qu’à la conformité fiscale.
La loi budgétaire 2024-2025 a prévu des innovations concernant la collecte des taxes et impôts. C’est pourquoi l’OBR tient à utiliser tous les moyens possibles pour que tous les contribuables soient sensibilisés sur l’importance de payer les taxes et impôts. Pour ce, il est nécessaire que les médias contribuent à cette sensibilisation. En effet, selon le responsable chargé de l’éducation des contribuables, Willy Icitereste, au Burundi, il existe deux types de fiscalité, c’est-à-dire la fiscalité nationale dont la collecte se fait par l’OBR et la fiscalité communale dont la collecte se fait au niveau communal. C’est pourquoi les administrations communales doivent connaitre le type de taxe dont elles ont le droit de collecter. Par exemple concernant l’impôt locatif, c’est la commune qui était chargée de le collecter. Mais dans la loi budgétaire 2024-2025, c’est l’OBR qui est en charge de cette collecte mais 60 % va dans la caisse communale et 40% va dans le trésor public. Pour ce, les contribuables devraient aussi savoir ces types de taxes.
Contribuer à la lutte contre les fraudes fiscales
M. Iciteretse a souligné que toutes les activités à caractère commercial devraient donner les factures à leurs clients surtout ceux qui utilisent les machines de facturation électronique. Néanmoins, certains commerçants ne donnent pas des factures à leurs clients et cela pour échapper à la fiscalité. C’est pourquoi, il est nécessaire pour les consommateurs de demander les factures chaque fois qu’ils achètent quelque chose. Il a ajouté que c’est une pratique que tout le monde doit se rappeler pour contribuer à la lutte contre les fraudes fiscales.
Concernant la hausse des prix des produits de la Brarudi qui s’observent dans ces jours-ci, M. Iciteretse a précisé qu’il y a des sanctions prévues par la loi pour ceux qui haussent les prix sans motif valable. Il a indiqué que selon la loi budgétaire, tous les cabarets, restaurants et même les hôtels doivent avoir des licences selon leurs catégories. Ces licences sont octroyées par le ministère en charge du commerce. Et tous les propriétaires des cabarets doivent afficher leurs licences. Une amende d’un million de francs burundais est prévue pour le non affichage.
Concernant les catégories, il y a la catégorie A où le prix par bouteille doit être celui qui est fixé par le ministère en charge du commerce. Pour la catégorie B, il y a B1 où le propriétaire a le droit d’un ajout de 1 à 200 FBu par bouteille, la catégorie B2, il a droit à un ajout de 201 à 500 FBu et pour la catégorie C, la licence stipule que le propriétaire a le droit d’ajouter 1 001FBu et plus. En effet, celui qui hausse les prix illégalement, l’amande est égale à 100% du prix payé par la catégorie concernée. Par exemple dans la catégorie dont le propriétaire a le droit de hausser 1 000 FBu et plus, il a une licence dont la taxe vaut 10 000 000FBu/an. Pour dire que celui qui a haussé jusqu’à 1 000 FBu, il doit payer une amende de 10 000 000 FBu et 1 000 000FBu de non affichage de la licence.
M. Iciteretse interpelle tous les contribuables de payer les impôts et taxes sans chercher de transgresser la loi car les impôts et taxes sont importants pour toute la société. Aussi, il appelle tout un chacun de contribuer dans la lutte contres les fraudes que ce soient fiscales ou douanières. Un numéro 500 est fonctionnel pour tous ceux qui veulent dénoncer des cas de fraude et une prime de 10% est pour le dénonciateur.
Fidès Ndereyimana
