Les ONG sont appelées à renforcer leur collaboration avec l’office
Dans le but de renforcer la coopération avec ses contribuables, l’Office burundais des recettes (OBR) anime souvent des séances de sensibilisation à l’intention des concernés en vue d’incarner l’entente. C’est dans ce cadre que Stany Ngendakumana, le directeur de la communication et porte-parole de l’OBR indique la procédure qui devrait être suivie par les organisations non gouvernementales (ONG) si elles veulent céder leurs avoirs. Toute ONG qui termine sa mission doit l’informer l’OBR pour préciser le sort des avoirs qui étaient à sa disposition.
«L’OBR est une structure qui met en avant la sensibilisation et la coopération avec ses contribuables en vue d’incarner chaque fois l’entente dans le cadre d’éviter des sanctions à infliger à ces derniers.» a annoncé M. Ngendakumana. Il fait savoir que si une ONG termine sa mission, elle doit en informer l’administration fiscale. Elle doit préciser le sort des biens mobiliers et immobiliers qui étaient à sa disposition. S’il s’agit des outils comme par exemple des plaques d’immatriculation, qui doivent être remis à l’administration fiscale, l’ONG est tenue à les remettre à l’OBR. Quelle que soit la forme de cession de ses immobilisations, le nouvel acquéreur doit aussi approcher l’OBR pour régler tout ce qui est en rapport avec le fisc. S’agissant d’un véhicule, le nouvel acquéreur reçoit une plaque de la part de l’OBR, après avoir rempli les formalités douanières.
Les ONG qui débutent de nouveaux projets semblables aux précédents sont aussi concernées
M. Ngendakumana donne des éclaircissements à propos des ONG qui terminent leurs projets et qui désirent débuter d’autres projets ayant des missions similaires aux précédentes. Il fait savoir que quelle que soit la ressemblance des missions, toute ONG qui achève sa mission doit informer l’administration fiscale pour s’acquitter des obligations fiscales qui vont avec tout le matériel à sa disposition. Elle doit, dans ce cas, introduire un dossier de demande d’acquisition, soit de nouveaux outils, soit de ces outils initiaux, conformément à la réglementation fiscale. Dans le cas contraire, le nouvel acquéreur se voit infligé des sanctions. M. Ngendakumana interpelle les partenaires de l’OBR à être fiers de contribuer dans le développement du pays en renforçant leur collaboration avec l’administration fiscale.
Tharcisse Sibonkomezi
(Stagiaire)
