Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux

DATE DE PUBLICATION                                   : 30 /08 /2024

DATE D’OUVERTURE DES OFFRES   : 19/09 /2024

1. Objet :

Le Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux invite par le présent Avis d’Appel d’Offres Ouvert National, les sociétés d’assurances à présenter leurs offres sous pli fermé, « pour le marché de fourniture des services d’Assurance automobile de l’Etat du Burundi » pour une période de 12 mois, à partir de l’exercice 2024-2025.

2. Financement du marché

Le Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux a obtenu du Budget Général de l’Etat, exercice 2024-2025, le financement pour acquisition des assurances de 532 véhicules de l’Etat. Cette somme accordée au titre de ce litera sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché pour assurances de 532 véhicules de l’Etat.

3. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National (AOON) tel que défini dans le Manuel des procédures de passation des marchés du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux et dans le code des Marchés Publics du Burundi.

4. Condition de participation

1. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.
2. Ne peut participer à l’Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’article 151 du Code des Marchés Publics.
3. Les associations sans but lucratif et les ONGS ne sont pas éligibles à ce marché.

5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

1. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat Permanent du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux sis 6^ème étage, ancien Building Administratif des Finances bureau n° 628, moyennant le paiement d’un montant non remboursable de cinquante mille francs Burundais (50.000FBU) à verser sur le compte n°1101/00.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi.
2. Il peut également être consulté dans les locaux de l’Acheteur. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
3. Toute question concernant le présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit au Secrétaire Permanent et Personne Responsable des Marchés Publics au Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux, B.P 1860 Bujumbura, en mentionnant la référence de la publication indiquée en haut de page.
4. Une Caution bancaire de soumission de cinq millions (5.000.000) Francs Burundais est exigée.

6. Présentation de l’offre

1. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une seule offre pour le présent marché.
2. Les offres devront être déposées au Secrétariat Permanent du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux sis ancien Building administratif des Finances, 6^ème étage bureau n° 628 au plus tard le 19/09 /2024 à 10 heures.
3. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

7. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendrier à compter de la date limite de remise des offres.

8. Date limite de dépôt des offres

1. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 19/09/ 2024 à 10 heures locales.
2. Toute offre reçue après la date et l`heure limites ne sera pas prise en considération.

9. Séance d’ouverture des offres

1. Les offres seront ouvertes le 19/09 /2024 à 10 heures 30 minutes dans la grande salle de réunion du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux; en présence des soumissionnaires, des cadres du Ministère, de l’intermédiaire en assurance du Ministère et toute autre personne qui le désire ainsi qu’un Représentant de la DNCMP conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics.

10. Critères de qualification

Les exigences en matière de qualification sont : la conformité de l’offre technique et l’offre financière la moins disante.

Le Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociauxse réserve le droit de rejeter toutes les offres si aucune d’entre elles ne lui parait satisfaisante. En cas d’annulation du présent Appel d’Offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.

11. Adresse

L’adresse à laquelle est faite référence ci-dessus est :

Le Secrétariat Permanent du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux sis ancien Building Administratif des Finances, 6^ème  étage n° 628.