AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/ 226/F/2023-2024 POUR L’ACHAT DU MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
- DATE DE PUBLICATION : 12/10/2023
- DATE D’OUVERTURE DES OFFRES : .02/11/2023
- Objet
Le Gouvernement de la République du Burundi a mis en place un Fonds pour l’Achat du Matériel et Fournitures de Bureau, pour l’Exercice 2023-2024.
Le Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture invite, par le présent Avis d’Appel d’Offres, les Soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous plis fermés, pour le marché sous examen.
2. Autorité Contractante et Source de Financement du Marché
L’ Autorité Contractante est le Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
La source de financement du présent marché est le Budget Général de l’Etat, Exercice 2023-2024.
3. Mode de passation du Marché
La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National, tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
4. Délais d’exécution
Le marché est à exécuter dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après réception de la lettre de commande signée par toutes les parties. Toutefois, le titulaire du marché peut proposer les délais les plus courts.
5. Conditions de participation
Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.
6. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours ouvrables pendant les heures de service à l’adresse ci-après :
- Building du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, situé au Boulevard MWEZI GISABO, tout près de l’hôpital Roi Khaled, Rez de chaussé au Secrétariat de la direction Générale chargée de l’Administration et des finances, à Bujumbura.
Tél. +257 22 25 80 42, +257 22 25 97 19
Il sera obtenu sur présentation d’un bordereau de versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille francs burundais (50.000 Fbu), à verser sur le Compte n°1101/001.04, ouvert à la Banque de la République du Burundi (B.R.B.) au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR).
7. Qualification des candidats
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.
8. Critères d’évaluation des offres
L’évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins disant.
9. Présentation de l’offre
Les documents constitutifs de l’offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe :
- L’enveloppe technique contiendra l’offre technique et comprendra les éléments suivants :
- La caution bancaire de soumission selon le modèle en annexe;
- L’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en cours de validité délivrée par l’OBR ;
- La preuve d’achat du DAO portant le numéro du marché;
- Le certificat d’Immatriculation fiscale (NIF) ;
- Les spécifications techniques des fournitures objet du présent marché ;
- Avoir une adresse fixe et connue ;
- L’acte d’engagement selon le modèle en annexe.
- Statuts de la Société ;
- Habilitation du Signataire à engager le Soumissionnaire notarié;
- Registre de Commerce (Copie) ;
- L’attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce (valide) ;
- L’Attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS (en original et en cours de validité).
- L’enveloppe financière contiendra les éléments ci-après :
- L’acte de soumission ;
- Le Bordereau des prix quantitatifs ;
- Le Bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres ;
- Les Délais de livraison.
N.B. : L’absence ou la non-conformité de l’un de ces éléments entraînera le rejet de l’offre lors de l’analyse, conformément à l’article 183 du Code des Marchés Publics du Burundi.
Ces enveloppes porteront les mentions « Offre technique » et « Offre financière », les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe, portant clairement les mentions « DAO N°DNCMP/ 226/F/2023-2024: « Offre pour l’Achat du Matériel et Fournitures de Bureau ».
Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.
Les offres devront être soumises au Building du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, situé au Boulevard MWEZI GISABO, tout près de l’hôpital Roi Khaled, Read de chausse au secrétariat de la Direction Générale chargée de l’Administration et des Finances, à Bujumbura ; au plus tard le 02/11/2023 à 9 Heures 00.
10. Date limite de dépôt des offres
Les offres sous pli fermé doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 02/11 /2023 à 9 heures 00.
L’ouverture des offres aura lieu le même jour à 9 heures 30 minutes, dans l’une des salles au siège du cabinet du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.
11. Séance d’ouverture des offres
Les offres seront ouvertes le 02 /11 /2023 à 9 heures 30 minutes dans l’une des salles au siège du Cabinet du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent être présents à l’ouverture, à l’adresse mentionnée ci-dessous :
- Building du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, situé au Boulevard MWEZI GISABO, tout près de l’hôpital Roi Khaled,
Conformément à l’article 22 alinéa 9 du code des Marchés Publics, un cadre requis par l’Autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres. Il donne copie de son rapport à l’autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants doivent signer sur la liste de présence lors de la séance d’ ouverture.
