DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT DNCMP/ 232/F/2024-2025 RELATIF A LA FOURNITURE DES INGREDIENTS POUR FABRICATION DES ALIMENTS CONCENTRES DES LAPINS.
Date de publication : 22 / 10 / 2024
Date d’ouverture des offres : 12 / 11 / 2024
- Objet
Le Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a obtenu du Gouvernement de la République du Burundi le financement pour son programme d’intensification du Secteur de l’Elevage sur le Budget Général de l’Etat exercice 2024-2025. Une partie des sommes accordées au titre de ce programme sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché relatif à la fourniture des ingrédients pour la fabrication des aliments concentrés des lapins.
- Financement du marché
Le présent marché est financé par le Gouvernement de la République du Burundi, à travers la rubrique «Construction d’un centre naisseur et de multiplication des lapins, exercice 2024-2025 Imputation : 40 00 001 00 4 21280 11 000 042412.
- Spécification du marché
Le marché est constitué d’unlot.Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres pour un seul lot et il est indépendant et lors de l’analyse, on considérera le soumissionnaire le moins disant.
- Délai d’exécution
L’ensemble des fournitures sont à livrer dans un délai maximum de soixante jours (60) calendaires comptés à partir de la réception de la lettre de commande.
- Condition de participation
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium).
Ne peut participer à l’Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énuméré à l’article 161 du Code des Marchés Publics.
- Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au secrétariat de la Direction de la Promotion des Filières Animales (DPFA) sis au Laboratoire vétérinaire de Bujumbura, moyennant le paiement d’un montant non remboursable de Cinquante mille francs (50 000Fbu) au sous compte de transit des recettes non fiscales n° 1101/001 ouvert à la BRB.
Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen d’un formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
- Demande d’éclaircissements
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à la Direction de la Promotion des filières Animales, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de la page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Présentation de l’offre
Les offres doivent être rédigées en langue française, et uniquement au moyen des formulaires de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offre, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Elles doivent être paginées, paraphées et comprendre une table de matières.
- Garantie bancaire des offres
La garantie de soumission exigée pour toute commande est de : deux millions de francs Burundais (2.000.000Fbu).
Cette garantie sera exprimée sous forme d’une garantie bancaire établie suivant le modèle indiqué dans le présent DAO.
- Date limite de dépôt des offres
Toutes les offres doivent être déposées au secrétariat de la Direction de la Promotion des Filières Animales (DPFA) sis au Laboratoire Nationale Vétérinaire de Bujumbura au plus tard le 12 / 11 /2024à 10 heures locales.
- Séance d’ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture ou de leurs représentants et d’un représentant de la DNCMP, le 12 / 11 /2024 à 10 heures locales au secrétariat de la DPFA sis au Laboratoire Nationale Vétérinaire de Bujumbura.
Les offres devront être soumises au secrétariat de la DPFA sis au Laboratoire Nationale Vétérinaire de Bujumbura à 10 heures locales. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées (recevables).
- Validité des offres
- Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
- Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
- Critères de qualification
Les exigences en matière de qualification
L’Offre technique est composée de :
- L’acte d’engagement ;
- La preuve d’achat du dossier d’appel d’offres portant le numéro du marché ;
- L’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’OBR en cours de validité
- Le certificat d’immatriculation fiscale (NIF) ;
- L’attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS en original et en cours de validité.
- L’attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce datant d’au moins 3 mois ;
- Avoir une adresse fixe connue, un domicile élu ou un siège Social ;
- La garantie de soumission de Deux Millions Francs Burundais (2.000.000FBU) établie suivant le modèle en annexe 3
- Les statuts de la société (personne morale)
- Le registre de commerce (copie)
- L’habilitation du signataire à engager le soumissionnaire (notarié)
- Les spécifications techniques
L’Offre financière est composée de :
- Le bordereau des prix unitaires
- l’acte de soumission financière
- Le délai de livraison
- Devis estimatif et quantitatif
NB : L’absence ou la non-conformité de l’un des documents cités ci-haut entraînera le rejet de
l’offre lors de l’analyse conformément à l’article 183 du code des marchés publics
Toutefois, en cas de doute ou d’imprécision sur le plan administratif, il pourra être demandé à un soumissionnaire de répondre dans un délai de trois (03) jours ouvrables à une demande d’éclaircissements sur base de l’article 183 de la loi n° 1/04/du 29 janvier 2018 du Code des Marchés Publics du Burundi.
- Adresse
L’adresse à laquelle il est fait référence ci- dessous est : au secrétariat de la Direction de la Promotion des Filières Animales (DPFA) sis au Laboratoire Nationale Vétérinaire de Bujumbura, Tél +257 79 923 718/61 924 778
