AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°DNCMP/63/ S /2023-2024 POUR LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, L’INSTALLATION, D’UNE (SICS) SOLUTION INTEGREE DES CENTRES DE SANTE, INTEGRANT LA GESTION CAM, LE DOSSIER MEDICAL INFORMATISE ET LES STRATEGIE PLAINTES TRAITEMENT DANS LES CENTRES DE SANTE DE GIHETA, KIRUNDO, CANKUZO, MAKAMBA AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA (MSPLS)
Date de publication : 10/11/2023
Date d’ouverture : 01/12/ 2023
Le Ministère de la Santé Publique et de Lutte contre le Sida lance un Appel d’Offres National Ouvert pour objet la Conception, le Développement d’une (SICS) Solution Intégrant la gestion de la CAM, le dossier Médical (DMI), les SPT dans les Centres de Santé de Giheta, Kirundo, Cankuzo, Makamba du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.
OBJET
Le présent marché National Ouvert a pour objet la Conception, le Développement, l’Installation, d’une (SICS) Solution Intégrée des Centres de Santé, intégrant la gestion CAM, le Dossier Médical Informatisé (DMI) et les Stratégies Plaintes Traitement(SPT) dans les Centres de Santé de Giheta, Kirundo, Cankuzo, Makamba au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le sida
FINANCEMENT
Le marché est financé par le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida sur le budget de l’exercice 2023-2024.
PARTICIPATION
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes morales ou physiques justifiant des capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché. La participation aux soumissions implique l’acceptation sans restriction ni réserve de toutes les clauses et conditions du présent Avis d’Appel d’Offres.
Pour qu’elle soit valable et prise en considération, toute offre doit être libellée conformément aux dispositions du présent Avis d’Appel d’Offres.
N.B. : Ne peut pas participer à cet appel d’offre tout soumissionnaire concerné par l’une des dispositions d’incapacité énumérée à l’article 55 du Code des Marchés Publics du Burundi.
CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL
Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida / au secrétariat de la Direction Générale des Ressources tous les jours ouvrables de 07h30 à 15h00 à l’adresse indiqué à l’article 1 du règlement particulier.
CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL
Les fournisseurs qui souhaitent participer à l’Appel d’Offres National doivent se procurer le dossier auprès de la Direction Générale des Ressources, à l’adresse indiquée à l’article 1 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres International.
Le dossier leur sera remis contre le paiement d’une somme de CENT MILLE FRANCS BURUNDAIS (100 000 BIF) non remboursable, à payer par virement bancaire au compte N° CC10003, ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’OBR, avec la mention du numéro du Dossier d’Appel d’Offres.
Le dossier sera remis sur présentation du bordereau de versement ou toute autre preuve de paiement au Secrétariat de la Direction Générale des Ressources au Ministère de la Santé Publique et de Lutte contre le Sida.
Les Bordereaux de versement font parties des pièces constitutives du Dossier d’Appel d’Offres.
LIEU DE LIVRAISON
Les livrables seront livrées au siège des centres de Santé à informatiser suivant la répartition du matériel par Centre de Santé.
MAÎTRE DE L’OUVRAGE
L’Autorité Contractante au nom duquel sera conclu le marché est le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.
PRESENTATION DES OFFRES.
Les offres doivent être placées dans une enveloppe portant clairement la mention «La Conception, le Développement d’une (Solution Intégrée de Centre de Santé) Solution Intégrant la gestion CAM, le dossier Médical (DMI), les SPT dans les Centres de Santé de Giheta, Kirundo, Cankuzo, Makamba du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture prévue le 01/12/2023 à 9 h 30 ».
- L’offre Administrative contiendra les documents ci-après:
- Copie du statut de la société ;
- La preuve d’achat du DAO portant le numéro du DAO ;
- Une adresse fixe connue du soumissionnaire ;
- Une copie du Registre de Commerce ;
- En cas de groupement ou consortium de sociétés, un accord de groupement notarié et signée par l’ensemble des membres et précisant le chef de file du groupement qui sera responsable de tout le projet durant toute la période de son exécution vis-à-vis du Ministère.
- Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original par l’Office Burundais des Recettes (O.B.R.) ;
- Le Certificat d’immatriculation Fiscale (N.I.F.) ;
- Une attestation de non redevabilité délivrée par l’I.N.S.S. en original et en cours de validité ;
- Confirmation écrite de l’habilitation du signataire.
N.B : Les membres du groupement doivent fournir tous les documents administratifs ;
- L’absence ou la non-conformité de l’un des documents ci-haut cités entraine le rejet de l’offre.
L’offre technique contiendra les documents ci-après :
– Les spécifications techniques et toutes les explications nécessaires à la description claire de la solution proposée ;
– Les Fiches de l’étude de conformité des offres conformément au modèle (l’annexe 2 )
- Les CV et Diplômes certifiés conformes à l’original des personnes alignées, les CV signés par eux-mêmes.
- Garantie technique
- Marchés analogues
- L’acte d’Engagement selon le modèle en annexe ;
- L’offre financière contiendra :
- Le bordereau des prix unitaires selon le modèle en annexe 2.
- Un acte de soumission.
- Le délai d’exécution
NB : Le Ministère de la santé Publique et de la Lutte contre le Sida se réserve le droit de vérifier la conformité des documents présentés.
LANGUE ET NOMBRE D’EXEMPLAIRES
Les offres en Français doivent parvenir au secrétariat de la Direction Générale des Ressources du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida et seront rédigées en 4 exemplaires dont un original et 3 copies. L’exemplaire original portera la mention « ORIGINAL ». Les copies sont signées de la même façon et portent la mention « COPIE ». En cas de divergence entre l’original et les copies, seul l’original fait foi. La soumission ne contient ni rature, ni surcharge, qui ne soient paraphées par le soumissionnaire ou son mandataire.
DEPOT ET OUVERTURE DES OFFRES
Les offres rédigées en langue française devront parvenir au secrétariat de la Direction Générale des Ressources du MSPLS, Sise à Bujumbura, Commune Mukaza, Zone Rohero, Rue NGENDANDUMWE Numéro 04, B.P. 1820 Bujumbura, au plus tard le 01/12/2023 à 9h00.
L’ouverture des offres aura lieu le 01/12/2023 à 9h30 locales dans la salle des réunions du MSPLS en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent et avec ou pas le représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
L’évaluation des offres techniques sera menée en premier lieu et seules les offres financières des soumissionnaires retenus techniquement seront analysées. Le procès-verbal d’ouverture des offres doit être contresigné par les membres de la sous-commission d’ouverture auquel est jointe la liste signée des personnes présentes et transmis à la DNCMP.
BORDEREAU DES PRIX
Le présent marché est à bordereau des prix unitaires.
Le bordereau des prix doit comprendre les détails des prix unitaires et prix total. Les prix seront exprimés en Francs Burundais pour tous les soumissionnaires suivant le modèle du bordereau de prix en annexe 5.
DELAI D’ENGAGEMENT
Les soumissionnaires restent engagés par les offres pendant un délai de 90 jours. Passé ce délai, le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida pourra leur demander la prolongation de la validité de leurs offres.
LIEUX ET DELAI D’EXECUTION
Les lieux d’exécution seront au chef-lieu des Centres de Santé de Giheta, Kirundo, Cankuzo, Makamba. Le délai d’exécution est de 3 mois maximum pour la Conception, le Développement et l’installation du Dossier Médical (DMI) intégrant la gestion CAM, les SPT dans les centres de santé de Giheta, Kirundo, Cankuzo, Makamba du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida et ce à partir de la signature du marché.
RECEPTION
Une Commission de Réception dont un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) est désigné pour procéder à la réception de l’étude et du module. La réception est réalisée en deux temps :
- 1. Réception provisoire :
La réception provisoire du SICS sera prononcée dès que les conditions suivantes seront vérifiées :
- Livraison du matériel à utiliser pour l’informatisation des centres de Santé
- Installation hardware et du réseau
- Installation de la solution SICS sur le serveur du CDS
- Vérification des fonctionnalités de la solution proposée ainsi que son interopérabilité avec les solutions existantes au MSPLS.
- La formation des utilisateurs à l’utilisation des différentes composantes de la solution logicielle.
Un Procès-verbal de réception provisoire sera établi et signé par le prestataire et les membres de la commission de réception.
La commission se réserve le droit de refuser toute fourniture non conforme ou présentant toute défaillance.
14.2 Réception définitive :
La réception définitive sera prononcée à la fin de la période de six(6) mois de suivi et accompagnement par procès-verbal qui sera signé par le prestataire et les membres de la commission.
PAIEMENT
Le paiement se fera en Francs Burundais (BIF).
Les échéances de paiement seront exécutées conformément au calendrier suivant :
- 100% après la réception provisoire du système (fin de la mise en œuvre)
Ces échéances seront constatées par une Commission Technique de Réception désignée par le MSPLS.
- DISPOSITIONS FINALES
Le soumissionnaire est tenu lui-même à l’exécution des obligations découlant du marché conclu avec le MSPLS à l’exclusion de tout autre intermédiaire à tous les stades de réalisation du marché. Toute substitution ou subrogation à quelque titre que ce soit est expressément interdite.
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’inexécution du présent marché, le MSPLS tentera d’abord une entente à l’amiable avant de porter le différend aux instances habilitées et celui-ci sera réglé conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, Edition 2018 et ses textes d’application.
Fait à Bujumbura, le 07/11/2023
DIRECTEUR GENERAL DES RESSOURCES
RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
