AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL, NO DNCMP/98/S/2024-2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE NATIONAL DE REFERENCE EN CANCEROLOGIE (CNRC) A GITEGA (ZEGE).
Date de Publication : 25/11/2024
Date d’ouverture des offres : 27/12/2024
- Objet.
Le présent marché concerne l’étude sur impact environnemental, social et gestion des déchets radioactifs et son étude pour la programmation, conception architecturale et technique, la confection du Dossier d’Appel d’Offres pour la construction des travaux de construction d’un Centre National de Référence en Cancérologie (CNRC) à GITEGA (ZEGE).
Il sera constitué d’un rapport de l’étude des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et la gestion des déchets radioactifs ainsi qu’un plan constituant le programme de fonctionnement et les plans des bâtiments ; les notes de calcul des structures en béton armé, de blindage ou liées à la radioprotection et tous les éléments constitutifs d’un DAO pour la sélection d’une entreprise solide pour l’exécution des travaux.
2. Financement.
Le marché est financé à 100% par le Budget Ordinaire de l’Etat, exercice 2024-2025, sur la rubrique budgétaire « Construction d’un centre de cancérologie » Litera n° 33 00 001 00 4 21480 11 000 0711 01.
3. Mode de passation du marché
La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert International, tel que défini à l’article 62 du Code des Marchés Publics.
4. Conditions de participation
Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics.
5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
5.1 Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 8 heures à 15 heures 30 minutes, heure locale à l’adresse ci-après :
- Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida ;
- Secrétariat de la Direction Générale des Ressources
- Avenue Pierre NGENDANDUMWE N°4, B.P 1820 /1139 Bujumbura – Burundi
- Tél : 22254357/ (257) 22 27 63 04, (257) 22 22 91 95, Fax (257) 22 22 91 96
Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus sur présentation d’un bordereau de versement d’un montant de Cent mille francs burundais (100.000 BIF) non remboursable à verser sur le sous compte n° CC 10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l’Office Burundaise des Recettes (OBR).
5.2. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit au Directeur Général des Ressources au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida sise à l’Avenue Pierre NGENDANDUMWE, B.P 1820 /1139 Bujumbura – Burundi : Tél (257) 22 27 63 04, (257) 22 22 91 95, Fax (257) 22 22 91 96.
6. Qualification des candidats
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.
Au niveau administratif :
- Un statut du soumissionnaire (pour la personne morale) ;
- Une copie du registre de commerce ;
- Un formulaire de renseignement sur le soumissionnaire ;
- Une attestation de non redevabilité à un organisme de Sécurité Sociale encore valide ;
- Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes de l’OBR pour soumission encore valide ou son équivalent pour les soumissionnaires étrangers ;
- Une copie du Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ou son équivalent pour les soumissionnaires étrangers ;
- Une attestation de non faillite encore valide ou son équivalent pour les soumissionnaires étrangers ;
- Une déclaration de non conflit d’intérêt ou son équivalent pour les soumissionnaires étrangers ;
- Un acte d’engagement établi, suivant le modèle en annexe ;
- Un bordereau d’achat du DAO, portant le numéro du marché ;
- En cas de groupement d’entreprises, présenter les documents suivants :
– La convention de groupement notariée entre tous les membres du groupement ainsi que les documents administratifs de chaque membre du groupement ;
– Une procuration signée par les personnes habilitées des membres du groupement autorisant le mandataire à les représenter auprès de l’autorité contractante
12. Habilitation de signature notarié pour les actionnaires de l’Entreprise si elle n’est pas unipersonnelle.
– Au niveau technique :
Expérience générale du Bureau
Le Bureau d’étude doit avoir dix (10) ans d’expérience dans la réalisation des marchés d’études des travaux.
Expérience spécifique du Bureau
Le Bureau d’étude doit avoir réalisé deux marchés d’études d’un marché analogue.
N.B : Présenter les procès-verbaux de validation/ réception des marchés déjà exécutés ou attestation de bonne exécution signée par le maitre de l’ouvrage.
Personnel pour la phase d’étude
Le Bureau d’Etude mettra sur l’Etude, un personnel clé qualifié ayant une grande expérience dans le domaine spécifique et composé de :
– Un Chef de mission qui sera un architecte ou un ingénieur civil de niveau Mastère et d’au moins dix (10) ans d’exercice dans ce métier a coordonné les études des travaux de construction de même complexité d’au moins 2 chantiers dans les dix dernières années avec les attestations des services rendus ;
– Un Physicien médical cliniquement de niveau Master qualifié en radiothérapie et en médecine nucléaire d’au moins dix (10) ans a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestations de service rendu pour preuve ;
– Un spécialiste environnemental et Social de niveau Master avec expérience d’au moins Dix (10) ans en matière et a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu ;
– Un spécialiste de gestion des déchets radioactifs de niveau avec expérience d’au moins Dix (10) ans en matière et a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu ;
-Un spécialiste en médecine nucléaire de niveau Master d’au moins dix (10) ans a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestations de service rendu pour preuve ;
-Un spécialiste en dosimétrie de niveau Licence (Bac+3) minimum d’expérience de 10 ans et a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec preuves d’avoir suivi des chantiers pareils ;
-Un spécialiste en laboratoire de niveau Bac+3 avec expérience d’au moins 10 ans en matière et a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu
-Un Ingénieur civil ou architecte de niveau Bac+5 d’au moins dix (10) ans d’exercice dans ce métier et a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu ;
-Trois Techniciens (dessinateurs – projeteur) de niveau minimum A2 d’au moins dix ans d’exercice dans ce métier et a fait au moins deux études similaires dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu ;
-Un Ingénieurs électriciens de niveau Bac+3 d’au moins dix (10) ans d’exercice dans ce métier ont fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu ;
-Un topographe de minimum A2 d’au moins dix (10) ans d’exercice dans ce métier a fait au moins deux études analogues dans les dix dernières années avec des attestions de service rendu avec des attestions de service rendu
-Tout autre personnel suivant les spécificités du projet
– Au niveau financier :
- L’acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;
- Le bordereau des Prix Unitaires suivant le modèle en annexe ;
- Le devis quantitatif estimatif des prestations de service à réaliser ;
- Attestation de capacité financière d’un montant d’au moins deux Cent millions (200 000 000) de francs burundais émanant de la Banque agrée ou de microfinance
- Délai d’exécution
7. Critères d’évaluation des offres
L’évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés au-dessus et dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins disante.
8. Lieu, date et heure limite de dépôt et d’ouverture des offres
Les offres sous pli fermé parviendront au Secrétariat de la Direction Générale des Ressources du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, Avenue Pierre NGENDANDUMWE N°4, B.P 1820 /1139 Bujumbura – Burundi : Tél (257) 22 27 63 04, (257) 22 22 91 95, Fax (257) 22 22 91 96, au plus tard le 27 /12 /2024 à 09h 30 min, Heures locales. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour la prestation de service relatif au recrutement d’un Bureau d’étude d’impact environnemental, études des travaux de construction d’un Centre National de Référence en Cancérologie (CNRC) à Gitega (Zege) relatif au marché no DNCMP/98/S/2024-2025, à n’ouvrir qu’en séance publique du 27 /12/2024 à 10 heures 00 min conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marches Publics, un cadre requis par l’Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la dite séance et donne la copie à l’Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres.
Les offres seront ouvertes le 27/12/2024 à 10 heures 00 minutes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent.
9. Délais de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai nonante (90) jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
10.Visite des lieux
Une visite sera organisée à l’intention des candidats soumissionnaires en date du 17/12/2024 à 11hOO à GITEGA (Zege), une réunion préparatoire se fera sur site le même jour.
Les soumissionnaires qui n’auront pas fait cette visite pourront le faire à leur convenance, guidés par les techniciens de la Direction des Infrastructures Sanitaires et Equipements s’ils le demandent.
11.Allotissement
Le présent marché est constitué d’un seul lot
