AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL No DNCMP/16/ F / 2024-2025 POUR ACHAT DE 15 MOTOS DE TERRAINS POUR LES TRIBUNAUX DE RESIDENCE
Date de Publication : 31/07/2024
Date d’ouverture des offres : 21/08/2024
- Objet.
Le Ministère de la Justice invite, par le présent Avis d’Appel d’Offres, les candidats désirant présenter leurs offres pour achat de 15 motos de terrains pour les Tribunaux de Résidence.
2. Financement.
Le Marché est financé par le Budget Général de l’Etat, exercice 2024 – 2025.
3. Mode de passation du marché
La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National, tel que défini à l’article 62 du Code des Marchés Publics du BURUNDI.
4. Conditions de participation
Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics du BURUNDI.
5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7heures 30 minutes à15heures 30 minutes, heure locale à l’adresse ci-après : Ministère de la Justice, Immeuble sis au Boulevard de l’ UPRONA No 1221A, Tel : 22 25 33 79 ou bureau no 54. Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus sur présentation d’un bordereaux de versement d’une somme de cinquante mille francs burundais (50000 FBU) non remboursables, à verser sur le sous-compte de transit des recettes non fiscales n°CC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi.
- Lieu de livraison
L’ensemble des fournitures sont à livrer à Bujumbura-Mairie et en une seule tranche.
7. Qualification des candidats
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.
8. Critères d’évaluation des offres
L’évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins disante.
9. Lieu, date et heure limite de dépôt et d’ouverture des offres.
Les offres sous pli fermées parviendront au Ministère de la Justice, au plus tard le 21 /08/2024 à 10 heures (heure locale). Elles porteront obligatoirement la mention : « Offre pour achat de 15 motos de terrains pour les Tribunaux de Résidences DAO No DNCMP/16/ F / 2024-2025, à n’ouvrir qu’en séance publique du 21/08 /2024 à 10 heures 30 minutes». Les offres seront ouvertes le 21/08/2024 à 10 heures 30 minutes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent.
10. Délais de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
11. Garantie de soumission
Les offres seront accompagnées d’une garantie bancaire ou de microfinance, opérant comme une institution bancaire, d’un montant d’un million cinq cent mille de francs burundais (1 500 000 Fbu).
12. Allotissement
Le présent marché est constitué d’un seul lot.
