Mme Ndacayisaba invite tous les habitants de la mairie de Bujumbura à être fiers de contribuer au développement du pays pour qu'ils ne soient pas sanctionnés par la loi fiscale en vigueur
Le civisme fiscal mesure les perceptions et les attitudes des contribuables vis-à-vis du payement des impôts et taxes ainsi que et de l’évasion fiscale. C’est dans ce cadre que pour promouvoir le développement des habitants de la mairie de Bujumbura, cette dernière a mis en œuvre des stratégies visant la sensibilisation au civisme fiscal à l’endroit de tous les contribuables. Cela se remarque à travers les différentes sections mises en place pour sensibiliser les résidents de la Mairie et collecter les impôts et taxes, comme l’indique Godefride Ndacayisaba, la responsable du département des impôts et taxes en mairie de Bujumbura.
Mme Ndacayisaba estime que la sensibilisation au civisme fiscal a le potentiel d’augmenter les recettes fiscales et ne pas tenir compte du civisme fiscal à un coût élevé. C’est dans ce cadre que la mairie de Bujumbura a mis en œuvre des stratégies visant la sensibilisation au civisme fiscal aux résidents en général et particulièrement aux contribuables. Elle fait savoir que les différents services et sections de la mairie de Bujumbura sont à l’œuvre pour bannir toute forme d’évasion fiscale qui pourrait avoir lieu. Elle cite notamment la section chargée de la collecte des impôts et des taxes, la section chargée de suivre de près les différents marchés se trouvant en mairie de Bujumbura, celle chargée de suivre les véhicules de transport en commun et bien d’autres. Toutes ces sections, affirme-t-elle, ne ménagent aucun effort pour sensibiliser la population au civisme fiscal afin qu’elle puisse être fière de contribuer au développement du pays. S’agissant de l’impôt foncier, poursuit-elle, la loi N° 1/02 du 3 Mars 2016 précise celui qui est tenu de le payer, la manière dont il est payé et sa durée de payement. Mme Ndacayisaba indique donc que les employés de la Mairie se rendent régulièrement sur le terrain afin de rappeler aux contribuables que toute personne qui est en possession ou en concession d’une maison est tenue de payer l’impôt foncier pour une période allant du 1er janvier au 30 mars de chaque année. Selon elle, cette stratégie de sensibilisation des habitants de la mairie de Bujumbura permet à cette dernière de concevoir et de réaliser des projets de développement au profit de la population.
Quelques sanctions sont appliquées en cas de défaillance
Mme Ndacayisaba déplore le comportement de quelques contribuables qui ne veulent pas honorer leurs engagements. Pourtant, précise-t-elle, s’il advienne qu’un contribuable reconnu par la Mairie dépasse le 30 mars de l’année sans avoir payé l’impôt dû, la loi prévoit une amende de 10% de l’impôt qu’il devrait s’acquitter avec celle de 1% du même montant, mensuellement, pour la période supplémentaire jusqu’à ce qu’il honore son engagement. Elle ajoute que la loi prévoit également une amende allant jusqu’à 50% de la somme due avec d’autres sanctions comme le payement obligatoire de l’impôt pour 4 ans à ceux que la Mairie découvre qu’ils n’ont pas fait la déclaration de leurs biens et une amende allant jusqu’à 100% pour ceux qui font de fausses déclarations. Mme Ndacayisaba invite à cet effet tous les habitants de la mairie de Bujumbura à être fiers de contribuer au développement du pays pour qu’ils ne soient pas sanctionnés par la loi fiscale en vigueur.
Tharcisse Sibonkomezi
