
Eclairer les magistrats sur la poursuite du processus devant les instances habilitées à prendre des décisions judiciaires
La Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, (CNIDH) a organisé, du mercredi 23 au 24 novembre 2022, au chef-lieu de la province de Cibitoke, un atelier régional de sensibilisation des OPJ communaux sur la lutte contre les détentions arbitraires et illégales. Selon Sixte Vigny Nimuraba, président de la CNIDH, les officiers de la Police judiciaire constituent le premier palier de la chaîne pénale dont le travail d’enquête préjuridictionnelle reste fondamental pour éclairer les magistrats sur la poursuite du processus devant les instances habilitées à prendre des décisions judiciaires.
Sixte Vigny Nimuraba a mis l’emphase sur l’organisation des assises indiquant qu’elle est dictée par certaines irrégularités constatées lors des visites régulières notifiées ou inopinées, effectuées dans les lieux de détention, conformément à l’Art 4 de la loi créant la CNIDH. Ce dernier a ainsi fait savoir que de telles anomalies frisent la violation des droits de la personne détenue notamment la non-séparation des mineurs avec les adultes, la détention des enfants mineurs n’ayant pas atteint la majorité pénale, la détention des femmes enceintes d’une grossesse de six mois et plus ou des femmes allaitantes des nourrissons de moins de six mois sans l’autorisation du procureur, etc. Il a ajouté à ces anomalies, le dépassement du délai légal de rétention de sûreté ou du délai légal de garde à vue, la détention des personnes ayant une déficience mentale.
Un cadre de contribuer au respect des droits de l’Homme
M. Nimuraba a fait savoir que face à ces défis préoccupant plus d’un, la CNIDH se fait le devoir d’apporter la pierre à l’édifice en vue d’un changement positif. Ainsi, selon toujours lui, l’ultime but de l’atelier est de contribuer au respect des droits de l’Homme et la loi en matière d’arrestation et de détention des personnes. A cet effet, l’atelier aidera le public cible à échanger sur les défis majeurs dans le domaine des droits de l’Homme au Burundi notamment en ce qui concerne les arrestations et détentions de personnes. Il amènera le public cible à sensibiliser les différents acteurs sur leurs rôle et responsabilité dans le respect de la loi et des droits de l’Homme. L’atelier permettra au public d’obtenir l’engagement à la prévention des violations des droits de l’Homme et au respect du code pénal et de procédure pénale burundais, etc.
Identification des défis majeurs d’arrestation
Sixte Vigny Nimuraba a aussi poursuivi avec les résultats attendus après l’atelier de sensibilisation dont l’identification des défis majeurs en matière d’arrestation, de rétention et garde à vue de personnes, la proposition des solutions aux défis répertoriés, etc. D’autres solutions seront notamment l’engagement des participants à mettre en avant le respect et la protection des droits de l’Homme dans leurs prestations respectives ainsi que la collaboration entre les acteurs d’une part et entre ces derniers et la CNIDH d’autre part.
Le président de la CNIDH a ajouté qu’il y aura plus de lumière pour éclairer les OPJ dans la conduite des enquêtes et la mise en détention des personnes dans le strict respect de la loi et des droits de l’Homme. Il a cependant appelé tout un chacun à la proactivité afin de partager des expériences mutuelles pour atteindre les objectifs poursuivis.
Signalons que l’atelier a été organisé par la CNIDH en partenariat avec la Suisse pour les OPJ de la région Ouest, Centre et Nord du 23 au 24 novembre ainsi que la région Est pour la semaine prochaine.
Laurent Mpundunziza